Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 8 octobre 2019 officialisent la décision ministérielle (décret du 30 août 2019) de dérembourser les médicaments homéopathiques à compter du 1er janvier 2021 (cf. Encadré 1).
Encadré 1 - Chronologie du déremboursement de l'homéopathie
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Un de ces arrêtés (texte 7) répertorie l'ensemble des formes pharmaceutiques et présentations radiées de la liste des spécialités remboursables, ainsi que les souches homéopathiques (nomenclature) concernées.
Cette décision de déremboursement s'applique :
- aux teintures mères et à l'ensemble des dilutions, de 1 DH à 30 CH,
- aux formes pharmaceutiques en granules, globules (doses), comprimés, gouttes, triturations, suppositoires, solutions buvables en ampoule et pommades.
À noter que le passage du taux de remboursement de 30 % à 15 % à partir du 1er janvier 2020 devra être acté par une décision de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie).
EDIT du 26 novembre 2019 : publication au Journal officiel du 26 novembre 2019 de l'arrêté fixant le taux de remboursement à 15 % applicable aux spécialités et préparations homéopathiques /FIN EDIT.
Au-delà du déremboursement programmé des spécialités homéopathiques, la pratique même de cette activité par certains médecins est remise en question.
Plusieurs universités ont fait le choix de suspendre cet enseignement, notamment au sein des DU (diplôme universitaire).
Le 3 octobre 2019, l'Ordre national des médecins a décidé de mettre fin aux conditions du droit au titre vis-à-vis de l'homéopathie. Cette orientation d'activité était reconnue depuis 1974 aux médecins justifiant d'une formation de 300 heures au minimum.
Ces nouvelles dispositions ordinales sont effectives pour les nouveaux et futurs inscrits à une formation universitaire.
Pour aller plus loin
Arrêté du 4 octobre 2019 portant radiation de médicaments homéopathiques de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 octobre 2019 - texte 7)
Arrêté du 4 octobre 2019 mettant fin à la prise en charge par l'assurance maladie des préparations homéopathiques remboursables (Journal officiel du 8 octobre 2019 - texte 8)
Droit au titre de l'homéopathie - Communiqué de l'Ordre des médecins (3 octobre 2019)
EDIT du 26 novembre 2019 : Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le taux de la participation de l'assuré prévue pour les spécialités homéopathiques et les préparations homéopathiques (Journal officiel du 26 novembre 2019 - texte 10) /FIN EDIT
Sur VIDAL.fr
Déremboursement des spécialités homéopathiques en 2021 (15 juillet 2019)
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