Plan Priorité Prévention : remboursement progressif des substituts nicotiniques hors forfait annuel

Par DAVID PAITRAUD -
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A partir du 20 mai, les dispositifs transdermiques NICORETTESKIN (nicotine) seront remboursables à 65 % sur prescription médicale "classique", comme pour tous les médicaments remboursables. 

NICORETTESKIN est la deuxième spécialité appartenant à la classe des substituts nicotiniques à accéder au remboursement classique, quelques semaines après l’inscription des gommes à mâcher sans sucre NICOTINE EG 2 mg et 4 mg goût fruit ou goût menthe.

Jusqu'à présent, ces spécialités étaient prises en charge dans le cadre du forfait d'aide au sevrage de 150 euros par an et par patient, comme les autres substituts nicotiniques.
Selon la ministre de la santé, Agnès Buzyn, ce forfait sera maintenu jusqu'à la fin de l'année 2018 dans l'attente du remboursement progressif des substituts nicotiniques dont les laboratoires exploitants en auront fait la demande. 

Le passage d’une prise en charge forfaitaire à un remboursement classique (par spécialité, associé à un taux de prise en charge et un prix fixé) est une recommandation de la HAS et une des mesures-phares décidées par le gouvernement dans son Plan priorité prévention présenté en mars dernier. 

Celle-ci vise à faciliter l'accès à ces traitements de substitution pour tous les patients, en supprimant l'avance des frais et en fixant le prix de vente sur tout le territoire, tout en permettant une durée de traitement adaptée aux besoins des patients dépendants.
En France, plus de 13 millions de personnes fument mais plus de la moitié souhaitent arrêter de fumer (illustration).

En France, plus de 13 millions de personnes fument mais plus de la moitié souhaitent arrêter de fumer (illustration).


Inscription sur la liste des médicaments remboursables
Deux arrêtés concernant la prise en charge du substitut nicotinique NICORETTESKIN (Cf. Encadré 1) par l'Assurance maladie ont été publiés au Journal officiel du 16 mai 2018
Ces arrêtés entreront en application à compter du 20 mai 2018.
 
Encadré 1 - Indication de NICORETTESKIN
NICORETTESKIN est indiqué dans le traitement de la dépendance tabagique afin de soulager les symptômes du sevrage nicotinique chez les sujets désireux d'arrêter leur consommation de tabac (CfVIDAL Reco « Sevrage tabagique »).

NICORETTESKIN est la deuxième spécialité appartenant à la classe des substituts nicotiniques inscrite sur la liste des spécialités remboursables, après les gommes à mâcher sans sucre NICOTINE EG 2 et 4 mg SANS SUCRE goût fruit ou goût menthe (boîte de 108)  (Journal officiel du 24 mars 2018).

Une prescription désormais classique à la place du forfait annuel de 150 €
La prise en charge de ces substituts par l'Assurance maladie est désormais soumise à prescription médicale "classique", comme tous les autres médicaments remboursables.

Jusqu'à présent, le remboursement des substituts nicotiniques et des autres spécialités indiquées dans le sevrage tabagique intervenait dans le cadre d'un forfait à hauteur de 150 euros par an et par patient.

Le passage d'une prise en charge forfaitaire à un remboursement classique a été recommandée par la HAS (Haute Autorité de Santé) dès 2007, pour une prise en charge plus efficiente du sevrage tabagique et un accès plus équitable pour tous les fumeurs, même les plus modestes.

Il constitue l'une des 25 mesures-phares (mesure 14, page 22) élaborées par le gouvernement dans le cadre du Plan priorité prévention présenté fin mars 2018 :

 
"Rembourser directement les aides à l'arrêt du tabac
Cette mesure remplace le forfait d'aide au sevrage de 150 € par an actuellement en place. Cela permet de lever les freins liés à l'avance de frais systématique et d'avoir le même tarif pour un produit sur tout le territoire. La France compte actuellement 13 millions de fumeurs. Le tabac tue en France 73 000 personnes chaque année. Le cancer du poumon est en train de devenir la première cause de mortalité par cancer chez les femmes (10 000 décès en 2017).
"

Le remboursement des substituts nicotiniques sur le modèle classique présente en effet les avantages suivants : 
  • inscription au remboursement spécialité par spécialité ;
  • prise en charge à un taux fixe ;
  • prix de vente fixé sur tout le territoire ;
  • droit au tiers payant

Selon les informations communiquées par le ministère de la santé, le forfait annuel sera maintenu jusqu'à la fin de l'année 2018 dans l'attente du remboursement des substituts nicotiniques dont les laboratoires exploitants en auront fait la demande. "Ce mouvement est progressif car il implique une démarche des laboratoires ".

Une mise à jour de cet article Vidal sera réalisée régulièrement.

Identité administrative
  • NICORETTESKIN 10 mg/16 heures, boîte de 28, CIP 3400939650579
  • NICORETTESKIN 15 mg/16 heures, boîte de 28, CIP 3400939650920
  • NICORETTESKIN 25 mg/16 heures, boîte de 28, CIP 3400939651231
  • Remboursable à 65 %
  • Prix public TTC unique = 28,55 euros
  • Agrément aux collectivités
  • Laboratoire Johnson et Johnson Santé Beauté France

Pour aller plus loin 
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux - texte 8 (Journal officiel du 16 mai 2018)
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - texte 9 (Journal officiel du 16 mai 2018)
Communiqué de presse - Agnès Buzyn se félicite d'une nouvelle étape pour mieux soutenir les fumeurs dans leur démarche d'arrêt : deux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursables (Ministère de la Santé, 16 mai 2018)

Stratégies thérapeutiques d'aide au sevrage tabagique - Efficacité, efficience et prise en charge financière (HAS, 2007)

Sur VIDAL.fr
Sevrage tabagique : ne pas changer de marque de patch nicotinique chez les patients équilibrés (31 janvier 2017)
CHAMPIX (varénicline) : désormais remboursable dans le sevrage tabagique en 2e intention (4 mai 2017)

Sources : Ministère des Solidarités et de la Santé, J.O. (Journal Officiel), HAS (Haute Autorité de Santé)

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Vidal News du 2018-08-02

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