Réforme du programme d'exemption de visa : exclusion de certaines catégories de voyageurs aux Etats-Unis

Le Congrès des Etats-Unis a adopté le 18 décembre 2015 une loi réformant le programme d'exemption de visa, qui est entrée en vigueur le 21 janvier 2016. L'administration américaine a publié à cette date un communiqué de presse relatif à la mise en œuvre de la réforme.

A compter du 1er avril 2016, seules les personnes titulaires d'un passeport électronique ou biométrique pourront bénéficier du programme d'exemption de visa. Les personnes titulaires d'autres passeports devront solliciter un visa auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines compétentes.

Pour plus d'informations sur les types de passeport, veuillez consulter le document mis a disposition par les autorités françaises.

Les voyageurs entrés aux Etats-Unis avant le 1er avril en application d'un régime d'exemption de visa sont invités à vérifier que leur type de passeport les autorisera toujours à bénéficier du régime d'exemption de visa à partir du 1er avril. A défaut, ils pourraient rencontrer des difficultés à leur sortie du territoire. Il leur est donc recommandé de contacter les autorités américaines compétentes pour régulariser leur situation.

Par ailleurs, les voyageurs qui se sont rendus en Iran, en Irak, en Syrie, en Libye, en Somalie, au Yémen ou au Soudan depuis le 1er mars 2011 et les personnes ayant la nationalité iranienne, irakienne, syrienne ou soudanaise ne peuvent plus bénéficier du régime d'exemption de visa. Ces personnes devront dorénavant solliciter un visa auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines. Selon l'administration américaine, les personnes ayant besoin d'un visa en urgence pour un voyage d'affaires, ou des raisons médicales ou humanitaires, pourront bénéficier d'un traitement accéléré de leurs demandes de visa.

S'agissant des voyages en Iran, Irak, Syrie, Libye, Somalie, Yémen et Soudan effectués depuis le 1er mars 2011, la réforme prévoit une exception permanente pour les agents à temps plein des administrations d'État civiles ou militaires en mission officielle, qui pourront donc continuer à bénéficier de l'exemption de visa pour se rendre aux Etats-Unis. L'administration a par ailleurs défini cinq autres situations dans lesquelles les voyageurs s'étant rendus dans les pays visés pourront éventuellement continuer à bénéficier de l'exemption de visa. Ces situations concernent les déplacements :

• en mission officielle au nom d'une organisation internationale, régionale ou infranationale ;
• en mission officielle au nom d'une organisation humanitaire ;
• en tant que journaliste ;
• pour l'Iran, pour des raisons d'affaires légitimes, si le déplacement a eu lieu après le 14 juillet 2015 ;
• pour l'Irak, pour des raisons d'affaires légitimes.
• Pour ces situations, le maintien de l'exemption de visa sera décidé au cas par cas.

Selon les autorités américaines, les voyageurs ayant déclaré la nationalité d'un des pays visés par la réforme et bénéficiant déjà d'une autorisation électronique de voyage (ESTA) seront informés par courriel de sa révocation, et invités à solliciter un visa. Il est fortement recommandé aux autres personnes concernées par la réforme, qui envisagent un déplacement à court terme aux Etats-Unis, d'effectuer dès que possible une demande de visa. Pour les personnes bénéficiant actuellement d'une autorisation électronique de voyage (ESTA), il est possible de vérifier son statut sur le site U.S.Customs and Border Protection.

Les voyageurs concernés par la réforme mais et envisageant un déplacement aux Etats-Unis à plus long terme sont invités à consulter, avant de réserver leur billet d'avion, le site Internet de l'ambassade des Etats-Unis () pour se tenir informés des changements en cours.

Source : France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères et européennes.