1er juin 2015 : nouvelle réglementation relative à l'entrée et à la sortie des mineurs en Afrique du Sud

Depuis le 1er juin 2015, la nouvelle réglementation en matière d'entrée et de sortie des mineurs en Afrique du sud, qu'ils soient étrangers ou Sud-Africains, est entrée en vigueur.

Dès lors, tous les parents seront tenus de présenter un justificatif attestant du lien de filiation avec leurs enfants, à l'entrée comme à la sortie du territoire sud-africain. Cette mesure s'applique en tout point frontalier sur le territoire y compris aux frontières terrestres.

En pratique, voici les documents qui devront être présentés à l'entrée et à la sortie :

Selon le cas de figure, les documents requis sont les suivants :

1/ Si le mineur voyage avec ses deux parents.

• Son passeport personnel.
• La copie intégrale de l'acte de naissance traduite par un traducteur assermenté ou son extrait d'acte de naissance plurilingue. Il n'y a aucune condition relative à la date de délivrance de ces documents d'état civil.
• Le livret de famille pourra également être présenté pour justifier des filiations.

2/ Si le mineur ne voyage qu'avec un seul de ses deux parents non séparés.

• Les documents du point 1.
• Une autorisation de sortie du territoire qui doit être renseignée et signée par le parent ne voyageant pas et accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité certifiée conforme à l'original. Cette autorisation doit dater de moins de 4 mois à la date du voyage. Les voyageurs doivent se rapprocher de la mairie de leur domicile pour y faire certifier la signature apposée sur l'autorisation (gratuit). Ils peuvent également se rapprocher d'un notaire pour ce faire (payant) ou encore de l'ambassade d'Afrique du Sud dans leur pays de résidence (modèle en anglais).

3/ Pour les mineurs dont l'un des deux parents est décédé.

• Les documents du point 1.
• L'acte de décès du parent traduit par un traducteur assermenté ou l'extrait plurilingue de l'acte de décès.

4/ Si le mineur ne voyage qu'avec un seul de ses deux parents divorcés ou séparés officiellement.

• Les documents des points 1 et 2.
• Le jugement de divorce ou tout autre document officiel attestant de l'attribution de la garde de l'enfant traduit par un traducteur assermenté.

5/ Si le mineur est accompagné d'un adulte mais ne voyage avec aucun de ses parents.

• Les documents des points 1 et 2. La déclaration sur l'honneur devant être signée des deux parents en l'occurrence.
• Les copies certifiées conformes des pièces d'identité ou passeports des deux parents.
• Les coordonnées complètes des parents.

6/ Mineurs voyageant seuls.

• Les documents du point 1.
• Autorisation de sortie du territoire des deux parents autorisant l'enfant à voyager ou d'un seul parent en fonction de la situation familiale, accompagnée d'une copie de leur pièce d'identité certifiée conforme à l'original.
• Lettre d'invitation de la personne qui l'accueille en Afrique du Sud précisant son adresse et ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, courriel).
• Une copie de la pièce d'identité, du passeport, du visa ou du document prouvant la résidence permanente de la personne accueillant le mineur sur le territoire sud-africain.
• Les coordonnées détaillées des parents.

Liens utiles en anglais :

http://www.dha.gov.za/files/Brochure/Immigrationleaflet.pdf?bcsi_scan_1fe59ba8c561fa18=0&bcsi_scan_filename=Immigrationleaflet.pdf

http://asata.co.za/downloads2015/150511_Immigration_FAQs.pdf

Pour toute information complémentaire, il est recommandé aux personnes voyageant en Afrique du Sud avec des enfants mineurs de se rapprocher de la section consulaire de l'Ambassade d'Afrique du Sud à Paris (consular.services@afriquesud.net).

Ces éléments recueillis par les autorités françaises sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Ils ne peuvent anticiper l'application souveraine qui en sera faite par les autorités sud-africaines et par les compagnies aériennes. Il est recommandé de scanner ces documents et de les conserver de manière dématérialisée en cas de perte ou de vol pendant le séjour.

Source : France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères et européennes.