#Socio-professionnel

Que dire aux patients sur les possibles effets indésirables des médicaments ? Interview de Patrick de la Grange

Les effets indésirables possibles des médicaments peuvent aller de la simple petite nausée à la survenue d'un symptôme ou état pathologique gravissime. Afin d'éviter une éventuelle mise en cause judiciaire ultérieure, faut-il lister tous les effets secondaires connus lors d'une prescription ? Sinon, comment faire le tri ? Qui est responsable en cas de défaut d'information ? 

Les réponses de Maître
 Patrick de la Grange, avocat spécialisé du droit de la santé.

 
La vidéo ci-dessous et son transcript font partie d’un entretien filmé le 19 décembre 2014 au Cabinet de la Grange et Fitoussi (Paris). Voici les liens vers les 7 autres parties de cet entretien mises en ligne sur VIDAL.fr :
  1. La judiciarisation médicale, phénomène récent "lié à la sacralisation et à l'opacité"
  2. Les motifs les plus fréquents de mise en cause judiciaire de la responsabilité médicale
  3. Quels sont les motifs de contestation judiciaire les plus fréquents d’une prescription médicamenteuse ? 
  4. Le secret médical, un principe absolument intangible
  5. Téléconseil symptomatique ou thérapeutique, par téléphone, mail ou internet : quels sont les risques ?
  6. Rôle et actions de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)
  7. La juste information des patients, une difficulté à l’ère d’internet et des consultations courtes
05 février 2015 Image d'une montre5 minutes icon Ajouter un commentaire
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La pédagogie et la compréhension du patient doivent être privilégiées lors de la prescription d'un médicament (illustration).

La pédagogie et la compréhension du patient doivent être privilégiées lors de la prescription d'un médicament (illustration).


VIDAL : Les patients sont-ils bien informés sur leurs médicaments ?
Patrick de la Grange : Les patients sont souvent très bien informés sur ce qui leur est prescrit. De plus aujourd'hui, avec Internet, ils ont accès assez facilement à une information sur leurs médicaments, au point même que parfois, ce sont eux qui les réclament au médecin. Ensuite, il y a le rôle tout à fait essentiel du pharmacien, qui va donner une information supplémentaire si nécessaire, notamment sur les modalités de prise du médicament, sur la nécessité de suivre le traitement, etc. Ce qui par contre est tout à fait inadmissible, et qui n'est plus accepté aujourd'hui par le corps social, c'est que les effets secondaires d'un médicament soient dissimulés.
 

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VIDAL : Il faudrait donc informer le patient de tous les effets secondaires éventuels lors d'une prescription ?
Patrick de la Grange : L'information doit être complète, loyale et entièrement délivrée au patient [NDLR : cf. article L1111-2 du Code de la Santé publique]. Le patient doit connaître tous les effets secondaires connus du médicament que le médecin lui prescrit. Mais, là encore, avec toute l'intelligence et la nuance dans le rapport médecin-patient. Certains effets secondaires concernent les femmes enceintes, ce n'est pas nécessaire d'en parler à un homme (je prends volontairement un exemple caricatural…). En revanche, à partir du moment où le médecin n'est pas forcément au courant d'une grossesse au moment où il prescrit, il doit informer ses patientes d'un risque éventuel d'effet secondaire en cas de grossesse : ce n'est pas à lui d'estimer si sa patiente est enceinte ou pas, là aussi, avec toute la nuance de chaque situation individuelle...
 
Mais est-ce qu'effectivement, le médecin doit commencer à rentrer dans le détail de tous les effets secondaires possibles parce que, dans un cas sur un million, ils pourraient concerner son patient, celui qu'il a en face de lui et pas un autre ? C'est compliqué à établir parce que juridiquement, on pourrait dire "vous ouvrez le parapluie si vous dites tout : vous avez 100 effets secondaires qui peuvent concerner votre patient, il y en a 10 réels et 90 totalement exceptionnels, il vaut mieux dire les 100 parce que comme ça vous êtes couvert". Sauf que la loi indique de manière très clair, que ce sont seulement les risques graves et prévisibles qui doivent être portés à la connaissance du patient, et pas forcément les risques exceptionnels, ne serait-ce que parce que le médecin ne peut pas tous les anticiper.
 
Il faut donc naviguer au milieu de tout cela et cela n'est pas facile. J'aurais tendance à dire que le trop-plein d'informations tue l'information. Si trop d'informations sont délivrées (surtout vers quelqu'un qui n'est pas spécialiste, comme, par définition, un patient), soit ce dernier va partir en courant, soit il ne va rien comprendre.
 
VIDAL : Cette personnalisation de l'information sur les effets secondaires est-elle judiciairement risquée ?
Patrick de la Grange : Ce qui est nécessaire, c'est de ne pas dissimuler de choses importantes et de s'assurer que le patient a compris ce qui était essentiel par rapport à l'évolution de son état de santé. Par exemple, il est mieux de ne pas prescrire un médicament potentiellement inutile si un patient le demande, même s'il use d'une forte pression pour l'obtenir, en lui expliquant quels sont les effets indésirables auxquels il s'expose et pourquoi il est préférable de lui prescrire le bon médicament, en expliquant son rapport bénéfices-risques, dans les limites, encore une fois, de ce qu'il est raisonnable de présenter comme information au patient.
 
VIDAL : Et si les médecins ne les mentionnent pas car ils n'en ont pas été informés par le laboratoire ?
Patrick de la Grange : Là il s'agit d'un aspect plus judiciaire, ce sont les effets secondaires qui sont connus par le laboratoire et qui sont volontairement dissimulés ou sous-évalués, (situations "type Médiator"). Le traitement de ce type de situations est judiciaire, même pénal car évidemment, le fait pour un laboratoire de dissimuler d'éventuels effets secondaires graves d'un médicament aux autorités publiques, aux médecins et donc aux patients, est pénalement sanctionné : cela peut aller jusqu'à l'homicide involontaire.
 
VIDAL : Le médecin peut-il renvoyer le patient à la notice pour éviter une énumération fastidieuse ?
Patrick de la Grange : Non, la notice n'est pas opposable au patient : le médecin ne peut s'affranchir de son obligation d'information en renvoyant à la notice du médicament. Ce n'est pas parce qu'il y a une notice que le médecin peut se permettre de ne pas informer son patient sur les effets indésirables graves, réguliers etc. Ce qui est aussi valable pour le pharmacien.
 
VIDAL : Si un patient téléphone en disant ressentir un effet secondaire, quelle est l'obligation du médecin ? Et du pharmacien ?
Patrick de la Grange : A posteriori, il doit l'information. C'est-à-dire que si un patient l'appelle en lui disant qu'il a mal à la tête depuis qu'il prend tel médicament, le médecin doit évidemment tenter de le rassurer et lui confirmer, si c'est le cas, que dans le rapport bénéfices-risques de ce médicament, le fait qu'il puisse avoir mal à la tête (ou des boutons) n'est pas grave. Le rôle du pharmacien va également être important dans ce complément d'informations en disant au patient, au moment de la délivrance du médicament, "attention, vous pourrez peut-être avoir des fatigues, si votre médecin ne vous en a pas parlé c'est parce qu'il s'est limité à évoquer les éventuels effets indésirables graves, il ne vous a donc peut-être pas parlé d'une fatigabilité liée à la prise de ce médicament". Le pharmacien va pouvoir compléter cette information et la notice du médicament va aussi permettre au patient, s'il a la curiosité de la lire, de découvrir peut-être ces petits effets indésirables supplémentaires.
 
Mais en tout cas ce qui est certain c'est qu'il y a un juste équilibre à trouver entre informer des effets indésirables graves du médicament et ne pas submerger le patient d'informations secondaires et finalement sans grand intérêt…
 
 
Propos recueillis le 19 décembre 2014 au Cabinet de la Grange et Fitoussi.
Sources

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