La judiciarisation médicale, phénomène récent "lié à la sacralisation et à l'opacité" Interview de Maître Patrick de la Grange

Par Jean-Philippe RIVIERE -
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La judiciarisation médicale, qui concerne surtout les actes chirurgicaux et les défauts de diagnostic, est un phénomène qui prend de l’ampleur. Comment l’éviter, ou du moins éviter que certaines affaires se finissent en justice ?
 
Les réponses de Maître Patrick de la Grange, avocat spécialisé du droit de la santé, qui officie notamment pour l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).
 
La vidéo ci-dessous et son transcript font partie d’un entretien filmé le 19 décembre 2014 au Cabinet de la Grange et Fitoussi (Paris). Voici les liens vers les 7 autres parties de cet entretien mises en ligne sur VIDAL.fr :
  1. Que dire aux patients sur les possibles effets indésirables des médicaments ? 
  2. Les motifs les plus fréquents de mise en cause judiciaire de la responsabilité médicale
  3. Quels sont les motifs de contestation judiciaire les plus fréquents d’une prescription médicamenteuse ? 
  4. Le secret médical, un principe absolument intangible
  5. Téléconseil symptomatique ou thérapeutique, par téléphone, mail ou internet : quels sont les risques ?
  6. La juste information des patients, une difficulté à l’ère d’internet et des consultations courtes
  7. Rôle et actions de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)

 
VIDAL : La judiciarisation de la relation médicale est-elle vraiment une nouveauté du XXIème siècle ?
Patrick de la Grange : Il est tout à fait clair qu' une judiciarisation de la relation médicale s'est développée, il est impossible de prétendre le contraire. Il suffit d'ailleurs de voir le nombre d'avocats qui se prétendent aujourd'hui spécialistes du droit de la santé, spécialisation qui n'existait pas il y a 10 ans. Les raisons, on peut les chercher dans de multiples domaines.
 

VIDAL : Quelles sont, selon vous, les raisons de cette judiciarisation ?
Patrick de la Grange : D'abord la sacralisation de la victime en France, qu'elle soit victime d'un accident médical, d'un accident de la route ou d'un accident domestique. Cette volonté absolue de rechercher un responsable dans tous les domaines dans lesquels il y a une victime, et le domaine médical n'a pas échappé à ce mouvement, est un mouvement général de la société. Le deuxième point, c'est que pendant très longtemps les médecins se sont placés (eux-mêmes ou ont été placés) sur un piédestal. Cela a provoqué pendant très longtemps une sorte d'opacité par rapport aux complications survenues dans le cadre de l'exercice médical en général : les médecins considéraient que les patients n'avaient pas besoin de savoir, voire n'avaient pas le droit de savoir.
 
Cette sacralisation et  cette opacité, on parlait même d'omerta dans les années 90, ont incité les patients à se tourner de plus en plus vers la justice pour avoir des réponses.
 
VIDAL : Comment ont réagi les médecins lorsque cette judiciarisation a commencé ?
Patrick de la Grange : Pendant très longtemps, la réponse du corps médical a été inappropriée : ils se réfugiaient derrière une vertu outragée en disant qu'ils n'avaient pas à répondre. Je me souviens de médecins, au cours d'expertises médicales sur des faits graves, qui disaient qu'à cause de choses comme ça, ils ne pourraient plus opérer. Ce n'était pas la question, la question était de se dire qu'ils ne sont pas au-dessus des lois. Ils fournissent une prestation et, comme l'architecte, l'avocat, n'importe qui, quand cela se passe mal, ils doivent une explication. Cette explication n'est pas obligée de se faire devant un prétoire, elle doit d'abord se faire dans un cabinet médical. Mais si cette explication n'existe pas, si le patient ne peut pas obtenir cette explication, n'arrive même pas tout simplement à voir le Chef de Service, mais arrive seulement à parler à un interne alors qu'il est blessé dans sa chair, il va forcément saisir la justice.
 
VIDAL : Une attitude moins "outragée" aurait donc peut-être endigué la judiciarisation ?
Patrick de la Grange : J'avais coutume de le dire, et je le ressentais dans mon exercice professionnel, qu'à l'époque, à la fin des années 90 et au début des années 2000, 50 % des dossiers judiciaires auraient pu être évités s'il y avait eu cette simple discussion a posteriori, parce qu'un événement indésirable, en tout cas ressenti comme tel par le patient, s'était produit. Je ne parle pas de faute, mais d'évènement indésirable. Je me souviens par exemple d'une patiente qui se plaignait en permanence de douleurs, on lui disait que c'était dans sa tête, que ce n'était pas grave… et au bout de 10 ans, on a fini par retrouver une compresse oubliée dans son estomac. Alors évidemment elle a fait un procès, mais si on avait pris en compte plus tôt ses douleurs et ses souffrances, peut-être qu'il n'y aurait pas eu de procès et elle n'aurait certainement pas souffert pendant 10 ans, ce qui est énorme...
 
VIDAL : Le dialogue et les explications sont-ils meilleurs aujourd'hui ?
Patrick de la Grange : Aujourd'hui, les relations sont de plus en plus normalisées car justement, les médecins ont appris à parler, et peut-être que les patients ont aussi appris à écouter :  il faut les deux. En 2014, il n'est plus admissible qu'un médecin puisse essayer de se réfugier derrière le secret médical pour refuser une explication à un patient, surtout si elle est liée à un événement indésirable qui s'est produit. Par ailleurs, dans la tête des patients, il ne devrait pas y avoir assimilation entre événement indésirable et faute.
 
Mais pour cela, il faut un minimum de transparence, c'est-à-dire qu'il faut que le médecin explique ce qui a pu se passer sur une table d'opération pendant que le patient était endormi, surtout que l'on sait très bien que dans 90 ou 95 % des cas, un événement indésirable peut ne pas avoir de conséquence grave sur la santé du patient. Cela peut être une semaine d'hospitalisation supplémentaire, cela peut être une plaie qui va être faite à un organe, qui va être recousue pendant l'intervention, mais ensuite c'est terminé, et cela n'a pas à être dissimulé au patient.
 
VIDAL : Les médicaments posent-ils également des problèmes de dissimulation ?
Patrick de la Grange : Dans le cadre des médicaments, les choses sont à la fois plus simples et plus compliquées. Plus simples parce que l'information peut être délivrée par plusieurs personnes, au moins par deux personnes en tout cas, le médecin et le pharmacien. Deuxièmement, dans la prise du médicament, le patient n'est pas, entre guillemets, "inconscient" comme il peut l'être sur une table d'opération. C'est-à-dire qu'il n'a pas l'impression qu'il s'est passé des choses en son absence parce qu'il était endormi. Il y a une démarche consciente qui est d'arriver devant le médecin traitant pour une maladie, et d'être en demande d'une prescription médicale.
 
Propos recueillis le 19 décembre 2014 au Cabinet de la Grange et Fitoussi

Sources : VIDAL

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Vidal News du 2017-07-20

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