Rémunération sur Objectifs de Santé Publique : "les Conseils professionnels doivent réexaminer les objectifs" Dr Jacques Lucas

Par Jean-Philippe RIVIERE -
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Le 15 juillet 2014, un rapport de la Cour des Comptes a remis en question le périmètre et le fonctionnement de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP), suggérant notamment la mise en place de malus et la suppression de certains objectifs, comme l’informatisation du cabinet médical, et la modulation d’autres (voir notre article). 
 
Que pense l’Ordre des médecins du dispositif actuel et des propositions de la Cour des Comptes ? Faut-il réexaminer ces Objectifs ? Si oui, comment ? Les réponses du Dr Jacques Lucas, cardiologue libéral et vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins.

Vous pouvez accéder, via cette page de Vidal.fr, aux 4 autres vidéos issues de notre entretien avec Jacques Lucas.


VIDAL : Quelle est la position du Conseil de l'Ordre sur la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique ?
Jacques Lucas : Il faut distinguer le principe d'une rémunération sur des objectifs de santé publique et les objectifs visés. Le Conseil National s'est exprimé sur ce plan et a pu dire, je schématise, que la ROSP ne pouvait pas être considérée comme contraire à l'éthique médicale et la déontologie professionnelle… sous réserve ! C'est sous réserve que les objectifs visés ne portent pas atteinte à la qualité des soins, à la qualité des prises en charge et à l'indépendance professionnelle.
 

Un certain nombre de confrères, très minoritaires, 4 % environ, ont refusé la ROSP. Cela ne veut pas dire que ces médecins sont dans la vertu absolue et que tous ceux qui ont accepté n'ont pensé qu'à leurs bénéfices, ce ne serait pas vrai et cela peut être considéré comme une vision polémiste. Je suis certain que le corps médical français ne regarde pas d'abord son tiroir-caisse. J'en suis certain.
 
VIDAL : La Cour des Comptes a pourtant récemment critiqué les modalités et le coût de cette ROSP. Qu'en pensez-vous ?
Jacques Lucas : La Cour des Comptes est un grand corps de contrôle de l'Etat qui ne détient pas non plus forcément toute la vérité. Comme son nom l'indique, c'est une Cour Comptable qui examine le bon usage des fonds publics ou des fonds de l'Assurance Maladie, ce qui globalement revient au même. Lorsque nous lisons attentivement ce que dit la Cour, elle n'a pas dit que la ROSP n'était pas bien, mais a dit que les critères qui avaient été négociés, puisqu'il y a bien eu une négociation, n'étaient peut-être pas bien adaptés. Il faut alors les réexaminer.
 
VIDAL : Comment faire pour redéfinir ces objectifs ?
Jacques Lucas : C'est le problème de la négociation avec les partenaires conventionnels. Mais il faudrait que les objectifs négociés, sur le plan financier du coup, avec l'Assurance Maladie, aient pu être établis par une Autorité indépendante et objective. Cette Autorité ne va pas non plus dire "on va prescrire tel médicament parce que c'est moins cher alors qu'il y a des preuves irréfutables qu'un médicament plus onéreux aurait une efficacité supérieure ou des effets secondaires moindres". C'est une illustration. À mes yeux, nous sommes en plein dans l'éthique médicale et la déontologie professionnelle. Donc nous appelons les Conseils professionnels des différentes spécialités qui existent (on ne pas réinventer encore une autre structure…) à se pencher sur ces objectifs, spécialité par spécialité.

Vous savez que les Conseils professionnels réunissent des praticiens hospitaliers, des praticiens hospitalo-universitaires et la société savante de la discipline, qui peut d'ailleurs être une société savante sans hospitalo-universitaires, je pense notamment à la médecine générale. Il faut aussi que soient associées des organisations représentatives, pour ne pas dire l'organisation syndicale de la profession. Et c'est là, sous l'autorité évidemment que nous n'avons pas à contester de la Haute Autorité de Santé, que les objectifs de la ROSP pourraient être redéfinis sur des critères… objectifs.
                                                                             
VIDAL : La Cour des Comptes préconise également de retirer l'informatisation du cabinet médical de la ROSP. Qu'en pensez-vous ?
Jacques Lucas : Malgré tout le respect que je porte aux hauts magistrats de la Cour des Comptes, je pense que la Cour a tort lorsqu'elle dit que l'informatisation des cabinets médicaux ne devait pas faire partie de la ROSP. Qu'est-ce que nous voulons ? Nous pensons que l'informatisation des structures, des cabinets, va améliorer la qualité de vie professionnelle des médecins. Cela me paraît être un objectif de santé publique, parce que si on améliore la qualité de la vie professionnelle, ce professionnel rend des services de meilleure qualité. Ce n'est pas spécifique à la médecine, c'est constaté. Par ailleurs, il peut y avoir des retours sur investissement : l'Assurance Maladie, qui a rémunéré sur objectifs de santé publique en incluant l'informatisation des cabinets médicaux, en attend des retours sur investissement.
 
Cependant, le fait que la Caisse attende des retours sur ses investissements ne veut pas dire que ce sont les médecins qui doivent faire le travail de la Caisse : tout le monde doit se retrouver gagnant gagnant dans une stratégie d'informatisation. Donc je pense que la Cour a tort, mais c'est une opinion qui ne remet pas en cause les décisions, ni ce que la Cour a publié.

Propos recueillis le 18 juillet 2014 au siège du Conseil national de l'Ordre des médecins (Paris).

En savoir plus : 
Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, Cour des Comptes, 16 juillet 2014
La ROSP, 2 ans après, des progrès significatifs en faveur de la qualité et de la pertinence des soins (fichier PDF), ameli.fr, avril 2014

Sur VIDAL.fr : 
Politiques conventionnelles, rémunérations forfaitaires et démographie médicale : les recommandations de la Cour des Comptes (juillet 2014)
 

Sources : VIDAL

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Vidal News du 2017-07-20

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