Stratégie nationale de santé : les principales annonces de Marisol Touraine et Geneviève Fioraso

Par Jean-Philippe RIVIERE -
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A l’occasion de la remise du rapport  du Comité des "Sages" mis en place en mars 2013 à la demande du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et présidé par Alain Cordier, ce dernier est revenu sur les lignes directrices de ce travail, lors de la présentation de la feuille de route de la stratégie nationale de santé le 23 septembre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, a ensuite proposé des pistes pour l’adaptation de la formation médicale aux enjeux actuels et à venir.

Puis la ministre de la santé Marisol Touraine a esquissé les grandes lignes de la stratégie nationale de santé (SNS), qui va en particulier reposer sur une accentuation de la prévention, une "révolution du premier recours" et une meilleure reconnaissance des droits des malades.

En pratique, une partie des mesures annoncées pourraient être incluses dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, tandis que d’autres feront l’objet d’une loi dans les mois qui viennent.
Michèle Delaunay, Geneviève Fioraso, Marisol Touraine, Alain Cordier et Dominique Bertinotti (de gauche à droite).

Michèle Delaunay, Geneviève Fioraso, Marisol Touraine, Alain Cordier et Dominique Bertinotti (de gauche à droite).


Les 19 recommandations du "rapport Cordier"
Alain Cordier est revenu sur les motivations et propositions de son rapport (pour prendre connaissance de ce dernier, vous pouvez lire notre article "Stratégie nationale de santé : les 19 propositions du Comité des "sages"" ; le rapport complet est téléchargeable en cliquant ici).

Il a tout d'abord souligné que les 15 millions de Français atteints d'une maladie chronique souffraient aussi des dysfonctionnements actuels de notre système de santé : "ces personnes souffrent en tout premier lieu d'une absence de coordination entre tous les professionnels. Les ruptures entre la prise en charge et l'accompagnement sont insupportables".

Il faut donc "mettre fin" à ces ruptures : cela nécessite de la coordination, un renforcement de la qualité des intervenants et une "étroite combinaison" des médecines préventive, curative et palliative.

Les 19 propositions du rapport des Sages ont été conçues comme des leviers pour "conduire un changement progressif et radical". Mr Cordier voudrait que se constitue une dynamique d'ensemble pour "créer un projet global" : promotion de la santé, amélioration de l'accès aux soins, auto-surveillance, généralisation du tiers payant, création de nouveaux métiers, refonte du DMP (Dossier Médical Personnel), programmation des sorties d'hôpital en fin de matinée avec un courrier pour le médecin traitant, etc.  

Mr Cordier souligne que ces propositions sont inscrites dans un projet global, tout en ayant conscience que "gouverner, c'est choisir", et donc qu'elles ne seront pas forcément toutes appliquées.

Ecoutez ci-dessous son intervention :


Améliorer et adapter les outils de formation, de recherche et de soins
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, préconise, tout comme le rapport Cordier, un décloisonnement de la formation, avec un développement de "passerelles entrantes et sortantes". La validation des acquis d'expérience sera également développée. Les objectifs de l'examen classant national (à la fin des études de médecine) seront également revus.

Pour adapter la formation initiale, Geneviève Fioraso prône de s'appuyer sur le numérique : universités virtuelles ("massive online open courses", ou MOOCs), usage de simulateurs numériques, implication de patients-formateurs, etc.

La formation médicale continue, aujourd'hui appelée "Développement professionnel continu" (DPC) devra être mieux structurée, "dynamisée" et confiée en priorité à l'université. Vaste défi, relève Madame Fioraso, puisqu'aujourd'hui seulement 4 % des formations continues sont universitaires.  

La ministre insiste aussi sur les défis liés aux transformations promises par la recherche : 900 molécules ciblées sont actuellement développées contre le cancer, alors qu'il n'y en a eu que 16 entre 2004 et 2012. De possibles révolutions thérapeutiques sont donc en train de se profiler, révolutions qu'il faudra soutenir en décloisonnant la recherche académique, privée, fondamentale et finalisée (appliquée).

Pour y parvenir, il faut simplifier les structures et les rendre mieux adaptées, avec un "guichet unique" (pour s'y retrouver). Madame Fioraso rappelle que la prochaine mise en place d'un "Conseil stratégique de la recherche" définira les grandes priorités, priorités qu'il faudra rendre cohérentes avec celles de la stratégie nationale de santé.

Enfin, la ministre rappelle que la médecine devrait bientôt profondément évoluer et se personnaliser, via la génétique, la robotique, l'utilisation des nanotechnologies, de la surveillance par capteurs, etc. ce qui pose d'ores et déjà des défis. Afin d'analyser ces défis, Geneviève Fioraso souhaite la réalisation d'études sur l'acceptabilité et l'éthique de la médecine personnalisée et de la prévention médicalisée, prévention qui représente un des piliers de la SNS (cf. infra).

Retrouvez l'intégralité de son intervention retranscrite sur le site de son ministère.

La stratégie nationale de santé, fruit de plusieurs rapports
La stratégie qui sera mise en œuvre dans les mois qui viennent s'appuie sur les travaux résumés dans le rapport Cordier et sur les évolutions esquissées ci-dessus par Geneviève Fioraso sur la formation et la recherche (les "Sages" et les auteurs des autres rapports souhaitent aussi des évolutions de ces deux domaines). Cette stratégie s'appuie aussi sur les propositions regroupées dans d'autres rapports, en particulier celui sur "la surveillance et la promotion du bon usage des médicaments", remis le 16 septembre, ou encore celui sur "la réorganisation des vigilances sanitaires", remis à Marisol Touraine le 11 septembre.

La ministre de la santé a donc annoncé le 23 septembre les principaux axes de cette stratégie, axes qui seront affinés par des débats en régions mis en place fin 2013 et début 2014, avant une loi de santé en 2014.

Premier pilier : renforcer la prévention, sa rémunération et son évaluation
La politique de prévention a souvent été pointée pour son insuffisance, la médecine française étant avant tout une médecine reconnue pour son excellence thérapeutique, mais non préventive.

Afin de tenter d'y remédier, Marisol Touraine a annoncé "des objectifs ciblés et chiffrés sur au moins 5 priorités de santé publique" : les problèmes sanitaires de la jeunesse (mortalité périnatale, surmortalité des jeunes garçons, nutrition, addictions) ; la lutte contre les addictions (en particulier tabac et alcool, particulièrement meurtriers) ; le cancer, qui fait l'objet d'un troisième Plan Cancer (2014-2018) ; la santé mentale, "trop négligée", et les "ainés", dont l'espérance de vie est forte et constitue un défi, médical et organisationnel.

Le médecin traitant, "pivot de la politique de prévention", sera rémunéré par de nouveaux forfaits pour la mise en œuvre d'actions spécifiques et définies de prévention.

Marisol Touraine souhaite que la détection précoce soit renforcée, ainsi que l'éducation à la santé, "un des objectifs inscrits par Vincent Peillon dans sa nouvelle loi sur l'école" (article 6 bis).

La vigilance sur la fiabilité et la sûreté du système devra être réorganisée et renforcée, à partir des propositions des rapports dédiés évoiqués ci-dessus.

Les mesures préventives, pilotées par un "Comité interministériel sur la santé", seront évaluées chaque année par des indicateurs chiffrés, a précisé la ministre.

Deuxième pilier : "la révolution du premier recours", avec une généralisation du tiers payant et un décloisonnement des parcours de soins
Inégalités d'accès aux soins, renoncements pour raisons financières, déserts médicaux, lassitude, fatigue, frustrations des médecins libéraux, ou encore encombrement et éloignement des urgences sont autant d'écueil à un premier recours optimal en France.

Face à ces difficultés et aux doutes sur la pérennité de la sécurité sociale, Marisol Touraine  a réaffirmé que l'Assurance Maladie "constitue le socle de notre système de santé solidaire, socle qu'il s'agit de consolider et non de démanteler". Elle a également annoncé "la généralisation du tiers payant pour l'ensemble des soins de ville avant 2017". Concrètement, les Français ne paieront plus chez le médecin en 2017, comme actuellement dans les pharmacies.

Pour lutter contre les déserts médicaux, Marisol Touraine renvoie aux engagements du "Pacte territoire santé", présenté fin 2012, qui prévoit en particulier une multiplication des maisons de santé pluri-professionnelles et le déploiement de praticiens territoriaux de médecine générale.

Marisol Touraine veut également mettre en place une "nouvelle organisation des soins" avec l'appui de coordinateurs et d'animateurs de parcours. Elle souhaite "relever le défi du décloisonnement" en facilitant les échanges entre les professionnels, qu'ils soient à l'hôpital ou en ville.

La coordination autour du patient fera, tout comme la prévention, l'objet de rémunérations complémentaires, probablement forfaitaires.

La e-santé pourrait jouer un rôle grandissant, même si pour l'instant les outils publics sont inadaptés et donc peu utilisés. La ministre de la santé prône une nouvelle relance du DMP (dossier médical personnel), un "DMP de deuxième génération", accompagné de messageries sécurisées au service de la médecine de parcours.

Troisième pilier : une meilleure reconnaissance des droits des patients, avec en particulier l'autorisation des actions de groupe en santé
Tout repose sur l'organisation collective, souligne la ministre, pour qui les ARS (Agences régionales de santé) "joueront un rôle de premier plan", car en prise directe avec les territoires.

Afin de renforcer l'écoute du "terrain", Marisol Touraine annonce la tenue de "forums régionaux de santé" entre novembre 2013 et février 2014, pour débattre de la stratégie nationale de santé.

Les actions de groupe ("class actions" à la française permettant de porter en justice à plusieurs une problématique santé, liée à une pathologie, un traitement, etc.) devraient enfin être possibles en France dans le domaine de la santé, a annoncé la ministre.

Pour aider les patients et leur entourage à "mieux se repérer dans l'offre de soins", Marisol Touraine propose un site internet  qu'elle nomme "GPS sanitaire". Ce site sera précédé par la prochaine mise en ligne d'un site ministériel sur les médicaments.  

Retrouvez l'intégralité des annonces de Marisol Touraine effectuées lors de son discours sur cette page du site du ministère de la santé.

En conclusion
Les propositions incluses dans la SNS font débat : les uns fustigent la généralisation du tiers payant, les autres s'en félicitent, certains se réjouissent de la place majeure accordée au médecin traitant et aux patients, tandis que d'autres estiment que c'est insuffisant.

Quoiqu'il en soit, elles ont le mérite d'exister, et surtout promettent l'ouverture d'un débat public, puis parlementaire, sur la modernisation et la gestion publique de notre système de santé, qui souffre de désorganisation et de lassitude de ses acteurs.

Nous reviendrons plus en détails sur les réactions du corps médical et des patients à ces propositions et décisions dans les jours qui viennent.

Jean-Philippe Rivière

Sources et ressources complémentaires :
- "Feuille de route de la Stratégie nationale de Santé", sante.gouv.fr, 23 septembre 2013
- "Un projet global pour la stratégie nationale de santé : 19 Recommandations du comité des « sages »", Alain Cordier, 21 juin 2013
- "Intervention de Geneviève Fioraso à l'occasion de la présentation de la Stratégie nationale de santé", site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- "Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école", article 6 bis, mars 2013
- "Pacte territoire santé : pour lutter contre les déserts médicaux", sante.gouv.fr, 15 février 2013
- "Présentation de la stratégie nationale de santé. Intervention de Marisol Touraine", 23 septembre 2013.

Sources : Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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Vidal News du 2017-07-20

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