La vente de poppers à nouveau autorisée en France

Le commerce des poppers est à nouveau légal en France. Le Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté du 29 juin 2011 qui interdisait la vente et la cession au public des produits contenant des nitrites d'alkyle (appelés "poppers"). Le ministère de la santé avait à l'époque suivi les conclusions de l'Afssaps (renommée depuis ANSM) selon lesquelles ces produits "à visée récréative" présentaient une toxicité importante et un risque de dépendance.

Cette mesure d'application d'une partie de la réglementation des stupéfiants (interdiction de vente et cession) avait été dénoncée comme excessive et contre-productive (report de la consommation via achats sur internet, au noir, etc.) par les principaux distributeurs de ces produits en France et par le Syndicat national des entreprises gaies. Ils avaient déposé un recours auprès du Conseil d'Etat afin d'annuler "pour excès de pouvoir" cette décision ministérielle.

 

Les arguments de l'Afssaps soulignaient les risques possibles

Les nitrites d'alkyle entrant dans la composition des poppers entrainent une dilatation des vaisseaux sanguins au niveau cérébral, périphérique et génital. Ces produits peuvent par exemple être inhalés lors des rapports sexuels afin, entre autres, d'augmenter les sensations physiques.

Tenant compte des données relatives à l'utilisation des poppers en France, l'Afssaps avait alerté sur les risques d'effets indésirables directement liés à ces produits, tels que des troubles de la circulation sanguine, des troubles cardiovasculaires, des malaises et des atteintes oculaires de type brûlure. L'Agence du médicament annonçait ainsi 146 cas graves rapportés entre 1999 et mars 2011, dont 6 d'issue fatale. 
 

La décision d'interdire la vente et la cession au public de poppers en appliquant la réglementation sur les stupéfiants reposait également sur les résultats d'une enquête réalisée lors de la journée d'appel à la défense (enquête ESCAPAD 2011). Ces résultats montraient une  consommation de poppers en augmentation au sein de la population adolescente.

 

Insuffisants pour le Conseil d'Etat

Il semble que les arguments de toxicité et d'usage ne soient pas suffisants pour maintenir la décision ministérielle de 2011. C'est ce qu'il ressort des conclusions du Conseil d'Etat, selon lesquelles "les produits contenant des nitrites d'alkyle ont une toxicité faible aux doses inhalées habituelles". Le Conseil d'Etat pointe également l'absence d'"étude scientifique ou d'enquête permettant d'établir que ces substances présentent un risque de pharmacodépendance ou d'abus", tel que défini dans le code de la Santé publique.

"L'arrêté du 29 juin 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé est [donc] annulé", ce qui supprime donc l'application de la réglementation des stupéfiants et donc ré-autorise de fait la commercialisation des poppers.
 

Une annulation qui soulève des interrogations

Que faut-il garder des éléments exposés en 2011 par l'Afssaps suggérant d'une part des risques sanitaires liés à l'utilisation des poppers, d'autre part soulignant l'augmentation de la consommation chez une population de plus en plus jeune ?

Faut-il moins s'inquiéter ou, à l'inverse, continuer, voire augmenter, la sensibilisation et la prévention ? 

Edit 13 juin 2013 : insertion de plusieurs précisions liées à la considération des poppers comme stupéfiants. Rajout de la phrase ci-dessus sur la sensibilisation et la prévention. 

Sources et ressources complémentaires
Décision du Conseil d'Etat - Lecture du 3 juin 2013
Arrêté du 29 juin 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères, Journal officiel (7 juillet 2011)
Communiqué - Interdiction de l'offre et de la cession au public des "poppers", ministère de la santé (12 juillet 2011)
Les drogues à 17 ans :  premiers résultats  de l'enquête ESCAPAD 2011