Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les boissons énergisantes

Saisi par Red Bull d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censuré la taxe sur les boissons énergisantes (dite "taxe Red Bull") au motif qu'elle ne s'applique pas aux autres boissons disposant d'un même taux de caféine. Pointant du doigt cette différence de traitement, les sages ont jugé cette taxe "contraire à la Constitution". Plus précisément, ils demandent l'abrogation des mots "dites énergisantes". La censure s'applique à partir du 1^er janvier 2015, date à partir de laquelle cette taxe devait entrer en vigueur, "afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité".

Vers une réécriture de l'article censuré au moment du prochain PLFSS 
Votée en octobre 2013 dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014, article 18), cette taxe concerne les boissons dites énergisantes ayant une teneur en caféine supérieure à 220 mg par litre. Elle s'élève à 1 euro par litre (reversé à l'Assurance Maladie) et s'applique aux fabricants concernés établis en France, ou à leurs importateurs.

S'appuyant sur les conclusions de l'Anses qui souligne les possibles dangers, en particulier cardiaques, d'une consommation excessive de ces boissons et appelle à la prudence (voir nos articles du 3 octobre 2013 et du 4 septembre 2014), l'objectif affiché par le législateur avec cette taxe était de réduire leur consommation et donc de tenter de prévenir la survenue d'effets indésirables.

Malgré le verdict défavorable du Conseil constitutionnel, le député Gérad Bapt, à l'initiative de cette taxe, a fait part de sa détermination à l'AFP. "Sur le fond la taxe n'est pas contestée", souligne l'élu qui souhaite retravailler la formulation de cette mesure afin de l'inscrire à nouveau dans le prochain PLFSS.

Pour aller plus loin :
Communiqué de presse - 2014-417 QPC (Conseil constitutionnel, septembre 2014)
Décision n° 2014-417 QPC du 19 septembre 2014 (Conseil constitutionnel, 19 septembre 2014)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - texte définitif (Assemblée Nationale, décembre 2013)
Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les «boissons énergisantes» (AFP via Liberation.fr, 19 septembre 2014)

Sur www.vidal.fr :
Boissons énergisantes : mise en garde de l'Anses contre les modes de consommation à risque (3 octobre 2013)
Boissons énergisantes : nouveau doute sur leur tolérance cardiaque (4 septembre 2014)