Se préparer pour une cure thermale

Votre médecin vous a prescrit une cure thermale. Il vous reste à effectuer les démarches pour obtenir la prise en charge par l’Assurance maladie : prise en charge des soins, des visites auprès du médecin thermal et, si vos ressources vous y donnent droit, d’une partie des frais de transport et d’hébergement. Comment s’y prendre ? Et une fois la prise en charge obtenue, comment se préparer pour sa cure ?

La demande de prise en charge

Avant la cure, vous devez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d'assurance maladie en lui adressant deux documents :

• le questionnaire de prise en charge (cerfa n°11139*02) qui a été rempli par le médecin prescripteur et qui contient la ou les orientations thérapeutiques, et la station choisie souvent par vous ou d’un commun accord avec votre médecin selon votre maladie et le programme de soins proposé par l’établissement thermal ;
• la déclaration de ressources (intégrée dans le questionnaire cerfa n°11139*02) : c'est à vous de la remplir. Vous devez y joindre tous vos justificatifs de ressources pour pouvoir, le cas échéant, bénéficier de la prise en charge des frais de transport et d'hébergement et percevoir des indemnités journalières.

Les services administratifs des caisses d’Assurance maladie doivent délivrer les prises en charge dans les meilleurs délais, éventuellement et, dans la mesure du possible, immédiatement si vous le demandez. Depuis le 12 mars 1997, l’entente préalable du médecin conseil de la caisse d’Assurance maladie a été supprimée. Elle n’est donc plus obligatoire pour partir en cure thermale (sauf pour les cures liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle ou encore pour les cures avec hospitalisation).

La déclaration de ressources

Les ressources à déclarer sont constituées par vos salaires ou autres revenus professionnels (après déduction des cotisations sociales, à l'exception de la CSG), vos prestations sociales, si vous en percevez, et vos revenus mobiliers et immobiliers. Attention : même les ressources non soumises à l'impôt sur le revenu doivent être déclarées, ainsi que les ressources perçues par chaque personne vivant dans le foyer. Cette déclaration concerne les ressources de l'année civile précédant la prescription de la cure. 

Deux situations peuvent se présenter :

• vos ressources sont supérieures au plafond de ressources (fixé par l'Assurance maladie à 14 664,38 € pour une personne seule et éventuellement majoré dans les conditions précisées en page 2 du questionnaire de prise en charge) : vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d'hébergement. Vous devez alors préciser « sans objet » dans la partie « déclarations de ressources sur l'identité des personnes au foyer ».
• vos ressources sont inférieures à ce plafond : vous remplissez le questionnaire en bonne et due forme et joignez vos justificatifs de ressources, puis vous adressez le tout à votre caisse d'Assurance maladie.

L’accord de prise en charge

Après réception du questionnaire de prise en charge et de la déclaration de ressources, votre caisse d'Assurance maladie vous délivra un formulaire pour la prise en charge intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ».

Ce formulaire, qui mentionne la station désignée et la ou les orientations thérapeutiques dans laquelle s’effectuera la cure, comporte 2 ou 3 volets, selon votre situation :

• le 1er volet intitulé « Honoraires médicaux » sera à remettre au médecin thermal ;
• le 2e volet intitulé « Forfait thermal » sera à remettre à l'établissement thermal de votre cure ;
• et, si vous remplissez les conditions de ressources permettant de bénéficier du remboursement des frais de transport et d’hébergement, le 3e volet, intitulé « Frais de transport et d'hébergement », sera à adresser à votre caisse d'Assurance maladie dès votre retour de cure.

La prise en charge ne vaut que pour les soins visés. En cas de modification, une demande de prise en charge rectificative doit obligatoirement être demandée à la caisse d'Assurance maladie. Il est à noter que vous devrez présenter le formulaire pour la prise en charge à l’établissement thermal afin de bénéficier de la dispense d’avance des frais. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ce document, vous devrez régler la totalité des frais de cure.

L’accord de prise en charge est délivré pour la durée de la cure (18 jours) et pour l’année civile où il a été donné. Il en va de même pour un accord donné en décembre qui sera valable toute l’année qui suit. Par contre, un accord donné lors du dernier trimestre ne sera valable que jusqu’à la fin du premier trimestre de l’année suivante.