Quels congés pour s’occuper d’un enfant malade ou handicapé ?

Il existe des dispositions qui permettent aux parents de prendre un congé pour s’occuper d’un enfant malade. Ces congés sont régis par le code du travail mais également par les conventions collectives. Renseignez-vous auprès d’une assistante sociale ou de la direction des ressources humaines de votre employeur.

Le congé pour enfant malade

Lorsqu’un enfant de moins de seize ans est malade, un parent peut bénéficier d’un congé d’une durée maximale de trois jours par an (cinq jours si l’enfant a moins d’un an ou s’il y a au moins trois enfants à charge). Parfois, les conventions collectives prévoient davantage de jours de congé pour enfant malade. Un certificat médical doit systématiquement être envoyé à l’employeur.

Le congé à temps partiel pour s'occuper d'un enfant malade

Lorsqu’un enfant est malade, et sur présentation d’un certificat médical, il est possible d’obtenir un congé à temps partiel d’une durée de six mois, non rémunéré. Ce congé est renouvelable une fois, soit une durée maximale de douze mois. Pour pouvoir bénéficier de ce congé, il est nécessaire d’avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Il faut en faire la demande à l’employeur au moins un mois avant la date souhaitée d’entrée en vigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque le parent reprend son activité à temps complet, il retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente.

Le congé sans solde pour s'occuper d'un enfant malade

Ce congé non rémunéré est laissé à l’appréciation de l’employeur qui détermine avec le parent la durée de l’absence et les conditions du retour.

Le congé sabbatique pour s'occuper d'un enfant malade

Lorsqu’une personne a cumulé six ans d’expérience professionnelle et trois ans d’ancienneté dans l’entreprise, elle peut demander un congé sabbatique d’une durée de six à onze mois. Ce congé n’est pas rémunéré. L’employeur ne peut pas le refuser, mais peut différer sa date d’entrée en vigueur.