Télésanté : prise en charge des activités - pharmaciens d'officine
Mise à jour : février 2022SOMMAIRE
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PHARMACOVIGILANCE
ET GESTION DES RISQUES - Pharmacovigilance : définition et modalités de déclaration
- Centres régionaux de pharmacovigilance
- Plans de gestion des risques et mesures additionnelles de réduction des risques
- Médicaments sous surveillance renforcée
- MATÉRIOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- ADDICTOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- Centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance
- NUTRIVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- COSMÉTOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- PRESCRIPTION ET DÉLIVRANCE DES MÉDICAMENTS
- Médicaments non soumis à prescription
- Médicaments à prescription obligatoire
- Professionnels de santé autorisés à prescrire
- Règles juridiques de rédaction des ordonnances
- Prescription en dénomination commune (DC)
- Prescription des médicaments d'exception
- Médicaments à prescription restreinte
- Prescription dans le cadre des affections à longue durée (ALD)
- Médicaments en accès précoce ou compassionnel
- Autorisation temporaire d'utilisation (ATU) - Archives
- Recommandation temporaire d’utilisation (RTU) - Archives
- L’intervention du pharmacien d’officine sur les prescriptions
- L’intervention du pharmacien hospitalier sur les prescriptions
- Rétrocession
- Reconnaissance des prescriptions médicales dans l'Union européenne
- SAGES-FEMMES
- Prescription par les sages-femmes
- PÉDICURES-PODOLOGUES
- Prescription par les pédicures-podologues
- MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES
- Prescription par les masseurs-kinésithérapeutes
- INFIRMIER(IÈRE)S
- Prescription par les infirmier(ière)s
- PRODUITS DOPANTS
- Code mondial antidopage
- GÉNÉRIQUES et MÉDICAMENTS BIOSIMILAIRES
- Génériques : définition et présentation
- Index par dénomination
- Liste des groupes génériques
- Médicaments biosimilaires
- RÈGLES ET RECOMMANDATIONS THÉRAPEUTIQUES
- Calendrier vaccinal
- Recommandations pour les voyageurs
- SYSTÈME DE SANTÉ
- La pratique avancée des infirmières et infirmiers
- Les protocoles de coopération entre professionnels de santé
- La gestion des pénuries de médicaments
- Les règles encadrant les avantages consentis aux professionnels de santé par les entreprises
- TÉLÉSANTÉ
- Cadre juridique
- Prise en charge des actes - Médecins libéraux
- Prise en charge des actes - Sages-femmes libérales
- Prise en charge des activités - Pharmaciens d'officine
- Prise en charge des actes - Infirmiers libéraux
- SOURCES DES MONOGRAPHIES
- Sources et règles de rédaction des monographies relatives aux médicaments
- LIENS UTILES
- Liste de liens utiles
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Les actes réalisés à distance par les pharmaciens* sont pris en charge dans des conditions définies par la convention signée entre l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) et leurs syndicats représentatifs(1).
Télésoin dans le cadre de l'accompagnement des patients chroniquesLa convention entre les pharmaciens et l'Assurance maladie prévoit qu'afin d'améliorer l'observance des patients, leur adhésion au traitement et également de lutter contre la iatrogénie médicamenteuse, le pharmacien peut accompagner certains patients chroniques. Il s'agit des patients sous anticoagulants oraux (AVK et AOD), des patients asthmatiques avec un traitement de fond par corticoïde inhalé, des patients sous anticancéreux oraux, et des personnes âgées polymédiquées. Ces accompagnements peuvent se dérouler dans l'espace de confidentialité de la pharmacie, au domicile du patient ou par télésoin(2).Les activités de télésoin prises en charge par l'Assurance maladie mettent en relation le pharmacien et le patient, et sont effectuées par vidéotransmission. Leur prise en charge est subordonnée à la réalisation préalable par un pharmacien, en présence du patient, d'un premier soin, d'un bilan de médication ou d'un premier entretien d'accompagnement(3). Le pharmacien perçoit, pour les accompagnements qu'il réalise, une rémunération fixée par la convention. Cette rémunération est identique à celle fixée pour les mêmes activités mettant physiquement en présence le pharmacien et le patient(4).
Assistance à la téléconsultationLe pharmacien d'officine peut assister le professionnel de santé dit « téléconsultant » dans la réalisation de certains actes participant à l'examen clinique et éventuellement accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée(5).Les téléconsultations sont mises en œuvre par le pharmacien au sein de l'officine. Elles doivent obligatoirement être réalisées par vidéotransmission dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises et la traçabilité des échanges. Le pharmacien doit disposer d'un local fermé pour mener cette activité, de façon à garantir la confidentialité des échanges et l'intimité des patients. Du point de vue organisationnel, le pharmacien met à disposition le plateau technique nécessaire à la réalisation de la téléconsultation au sein de son officine, et se charge de son organisation en prenant contact avec le téléconsultant. Outre l'équipement nécessaire à la vidéotransmission et à la bonne installation des patients, le pharmacien doit a minima se doter des équipements suivants : stéthoscope connecté, otoscope connecté, oxymètre, tensiomètre. Aux termes de la convention pharmaceutique en vigueur à la date de rédaction de ce texte, le pharmacien bénéficie, la première année de mise en œuvre de la téléconsultation dans l'officine, d'une rémunération d'un montant forfaitaire de 1 225 euros TTC pour l'équipement, couvrant l'abonnement à une solution technique dédiée pour pratiquer la vidéotransmission, ainsi que les équipements minimaux mentionnés ci-dessus. Lorsque le pharmacien apporte une assistance au téléconsultant et au patient pour la réalisation d'une téléconsultation, il bénéficie d'une rémunération forfaitaire qui varie en fonction du nombre de téléconsultations réalisées au sein de l'officine sur l'année civile, dans la limite d'un plafond annuel fixé à 750 euros TTC.
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