Télésanté : prise en charge des actes - sages-femmes libérales

Mise à jour : décembre 2022

SOMMAIRE

Les sages-femmes peuvent facturer à l'Assurance maladie des actes de télésanté^* (téléconsultation et soins à distance, téléexpertise) pour les patients dont elles ont la charge.

^* Pour une définition des activités de télésanté, cf Info pratique - Télésanté : le cadre juridique.
Les actes réalisés à distance par les sages-femmes sont pris en charge dans des conditions définies par la convention signée entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs des sages-femmes⁽¹⁾⁽²⁾.

En matière de téléconsultation, une sage-femme peut réaliser au maximum 20 % de son activité à distance. Les patients doivent être connus de la sage-femme qui réalise l'acte à distance (patients ayant bénéficié d'au moins une consultation ou d'un acte en présentiel dans les 12 mois précédant la réalisation d'un acte à distance avec la sage-femme) sauf exceptions, notamment dans les cas d'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse, de renouvellement de contraception ou de prescription de contraception en urgence.

Seule une sage-femme du même territoire que le patient peut réaliser la téléconsultation ou l'acte à distance. Toutefois, il est possible de déroger à ce principe de territorialité pour les consultations gynécologiques d'urgence visant au renouvellement de contraception ou à la prescription d'une contraception d'urgence.

Les téléconsultations sont facturables et prises en charge dans les mêmes conditions que les actes réalisés en présence du patient.

Les sages-femmes peuvent bénéficier de la part de l'Assurance maladie, d'une aide pour l'équipement de vidéotransmission et pour l'équipement en appareils médicaux connectés.

Les sages-femmes peuvent requérir une téléexpertise auprès d'un professionnel médical ou être requises en tant que professionnel médical dans le cadre d'une téléexpertise.

Les sages-femmes peuvent facturer à l'Assurance maladie un acte de demande de téléexpertise, valorisé à hauteur de 10 euros (tarif au 01.12.2022) par demande de téléexpertise, dans la limite de 2 actes par an pour un même patient. Lorsque la sage-femme est requise dans le cadre de la téléexpertise, cet acte est valorisé à hauteur de 20 euros par téléexpertise, dans la limite de 2 actes par an, pour un même patient.

Les sages-femmes peuvent également assister un patient lors d'une téléconsultation réalisée par un autre professionnel médical. Elles bénéficient alors de la rémunération d'une consultation.

⁽¹⁾ Articles L.162-9 et L162-14-1, I, 1° du code de la Sécurité sociale (CSS).

⁽²⁾ Avenant n° 5 à la Convention nationale des sages-femmes signée le 11 octobre 2007 (JO du 19 mars 2022).

Télésanté : prise en charge des actes - sages-femmes libérales

Covid-19 : trois ans d'histoire

Ostéochondroses de croissance : une inadéquation entre sollicitation musculaire et maturation osseuse

Purpura thrombopénique immunologique de l’enfant : le plus souvent un accident de parcours de l’immunité

Vaccination contre les HPV : CERVARIX reste commercialisé en France

Doit-on craindre une épidémie humaine de grippe aviaire H5N1 ?