Télésanté : prise en charge des actes - infirmiers libéraux
Mise à jour : mars 2023SOMMAIRE
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PHARMACOVIGILANCE
ET GESTION DES RISQUES - Pharmacovigilance : définition et modalités de déclaration
- Centres régionaux de pharmacovigilance
- Plans de gestion des risques et mesures additionnelles de réduction des risques
- Médicaments sous surveillance renforcée
- MATÉRIOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- ADDICTOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- Centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance
- NUTRIVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- COSMÉTOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- PRESCRIPTION ET DÉLIVRANCE DES MÉDICAMENTS
- Médicaments non soumis à prescription
- Médicaments à prescription obligatoire
- Professionnels de santé autorisés à prescrire
- Règles juridiques de rédaction des ordonnances
- Prescription en dénomination commune (DC)
- Prescription des médicaments d'exception
- Médicaments à prescription restreinte
- Prescription dans le cadre des affections à longue durée (ALD)
- Médicaments en accès précoce ou compassionnel
- Autorisation temporaire d'utilisation (ATU) - Archives
- Recommandation temporaire d’utilisation (RTU) - Archives
- L’intervention du pharmacien d’officine sur les prescriptions
- L’intervention du pharmacien hospitalier sur les prescriptions
- Rétrocession
- Reconnaissance des prescriptions médicales dans l'Union européenne
- SAGES-FEMMES
- Prescription par les sages-femmes
- PÉDICURES-PODOLOGUES
- Prescription par les pédicures-podologues
- MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES
- Prescription par les masseurs-kinésithérapeutes
- INFIRMIER(IÈRE)S
- Prescription par les infirmier(ière)s
- PRODUITS DOPANTS
- Code mondial antidopage
- GÉNÉRIQUES et MÉDICAMENTS BIOSIMILAIRES
- Génériques : définition et présentation
- Index par dénomination
- Liste des groupes génériques
- Médicaments biosimilaires
- RÈGLES ET RECOMMANDATIONS THÉRAPEUTIQUES
- Calendrier vaccinal
- Recommandations pour les voyageurs
- SYSTÈME DE SANTÉ
- La pratique avancée des infirmières et infirmiers
- Les protocoles de coopération entre professionnels de santé
- La gestion des pénuries de médicaments
- Les règles encadrant les avantages consentis aux professionnels de santé par les entreprises
- TÉLÉSANTÉ
- Cadre juridique
- Prise en charge des actes - Médecins libéraux
- Prise en charge des actes - Sages-femmes libérales
- Prise en charge des activités - Pharmaciens d'officine
- Prise en charge des actes - Infirmiers libéraux
- SOURCES DES MONOGRAPHIES
- Sources et règles de rédaction des monographies relatives aux médicaments
- LIENS UTILES
- Liste de liens utiles
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Les infirmiers libéraux peuvent réaliser des actes de télésoin, recourir à la téléexpertise et assister des professionnels médicaux dans la réalisation de téléconsultations*. Les conditions de leur prise en charge sont définies par la convention signée entre l'UNCAM et les représentants des infirmiers libéraux, et notamment son avenant n°9(1)
Réalisation des actes de télésoin par les infirmiers libéraux conventionnés ou exerçant dans des structures de soins conventionnéesLes infirmiers libéraux peuvent réaliser des actes de télésoins dans le cadre de leurs compétences et les facturer à l'Assurance maladie.Sont logiquement exclus du télésoin les actes nécessitant un contact direct en présentiel avec le patient (tels que les actes de prélèvement, d'injection, de vaccination, de perfusion, de pansement...) et ceux qui nécessitent un équipement spécifique non disponible auprès du patient. Les actes suivants, inscrits à la nomenclature, peuvent actuellement être réalisés à distance par un infirmier :
− L'accompagnement à la prise médicamenteuse. − La surveillance et l'observation d'un patient traité par insuline. − L'acte de suivi d'un pansement à distance, dans la limite de 4 actes par mois par patient.
− Seul un infirmier du même territoire que le patient peut réaliser le télésoin. − 20 % au maximum de l'activité conventionnée d'un infirmier peut être effectuée à distance. L'acte de télésoin fait l'objet d'un compte rendu établi par l'infirmier, qu'il archive dans son propre dossier patient, conformément aux obligations légales et réglementaires. Un compte-rendu est également intégré par l'infirmier libéral dans le service « Mon Espace Santé » du patient lorsqu'il est ouvert. Les actes en télésoin sont valorisés dans les mêmes conditions que les actes réalisés en présence du patient auxquels ils se substituent.
Le recours par les infirmiers à la téléexpertiseL'infirmier a la possibilité de solliciter l'avis à distance d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières susceptibles de répondre à la question posée, sur la base d'informations de santé liées à la prise en charge d'un patient. L'opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du professionnel médical requis.L'ensemble des patients peut bénéficier de téléexpertise. La téléexpertise doit être réalisée dans des conditions permettant de garantir la confidentialité des échanges, la sécurisation des données transmises, le respect des référentiels de sécurité et d'interopérabilité concernant la transmission et les échanges de données et la traçabilité de la facturation des actes réalisés. La téléexpertise réalisée par un professionnel médical requis est faite sur un temps différent de l'acte de soins infirmier. Elle peut être ponctuelle ou répétée. L'acte de téléexpertise doit faire l'objet d'un compte-rendu, établi par le professionnel médical requis, qu'il archive dans son propre dossier patient et qui doit être transmis au professionnel de santé ayant sollicité l'acte. Le travail de coordination de l'infirmier requérant sollicitant une téléexpertise auprès d'un professionnel médical est valorisé dans les conditions suivantes : l'acte de demande de téléexpertise est valorisé à hauteur de 10 euros par téléexpertise, dans la limite de 4 actes par an, par infirmier, pour un même patient.
Aide à l'équipement pour le télésoinDans le cadre du forfait d'aide à la modernisation et l'informatisation du cabinet, les infirmiers peuvent bénéficier d'une aide à l'équipement en télésanté. Sous réserve de la déclaration par l'infirmier des indicateurs prévus par la convention, le montant annuel de cette aide est de :
− 175 euros pour l'équipement en appareils médicaux connectés dont la liste est établie sur avis de la commission paritaire nationale(2).
Accompagnement par l'infirmier de téléconsultations organisées à la demande d'un professionnel médicalLes infirmiers peuvent également assister le professionnel médical consultant pour la réalisation de certains actes nécessaires à l'examen clinique et éventuellement accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée(3). La rémunération de l'acte d'accompagnement à la téléconsultation varie selon qu'il intervient au décours d'un acte de soin infirmier (10 euros) ou de manière spécifique (12 euros, porté à 15 euros lorsque l'acte a lieu au domicile du patient)*.* Tarifs en métropole à la date de rédaction du texte.
− stéthoscope connecté ; − dermatoscope connecté ; − otoscope connecté ; − glucomètre connecté ; − ECG connectée ; − sonde doppler connectée ; − échographe connecté ; − mesure pression artérielle connectée ; − outils de tests visuels, audiogramme connectés ; − caméra (utile pour regarder l'état de la peau par exemple) connectée ; − matériel d'exploration fonctionnelle respiration dont le spiromètre et le tympanomètre connectés. (3) Avis relatif à l'avenant n°6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signée le 22 juin 2007 (modifié par les avenants 8 et 9), article 6.2. |
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