Sages-femmes : produits pouvant être prescrits par les sages-femmes
Mise à jour : novembre 2020SOMMAIRE
- PHARMACOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- Centres régionaux de pharmacovigilance
- MATÉRIOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- ADDICTOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance
- NUTRIVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- COSMÉTOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- PRESCRIPTION ET DÉLIVRANCE DES MÉDICAMENTS
- Prescription et délivrance : règles générales
- Médicaments à prescription obligatoire
- Prescription en dénomination commune (DC)
- Prescription des médicaments d'exception
- Médicaments à prescription restreinte
- Prescription dans le cadre des affections à longue durée (ALD)
- Autorisation temporaire d'utilisation (ATU)
- Prescription hors AMM et Recommandation temporaire d'utilisation (RTU)
- L'intervention du pharmacien d'officine sur les prescriptions
- Rétrocession
- Reconnaissance des prescriptions médicales dans l'Union européenne
- SAGES-FEMMES
- Produits pouvant être prescrits par les sages-femmes
- Liste des médicaments pouvant être prescrits par les sages-femmes
- PÉDICURES-PODOLOGUES
- Prescription par les pédicures-podologues
- MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES
- Prescription par les masseurs-kinésithérapeutes
- INFIRMIER -ÈRES
- Prescription par les infirmier(ière)s et vaccination antigrippale
- PRODUITS DOPANTS
- Liste des spécialités contenant des produits dopants et code mondial antidopage
- GÉNÉRIQUES et MÉDICAMENTS BIOSIMILAIRES
- Génériques : Définition et présentation
- Index par dénomination
- Liste des groupes génériques
- Médicaments biosimilaires
- RÈGLES ET RECOMMANDATIONS THÉRAPEUTIQUES
- Calendrier vaccinal
- Recommandations pour les voyageurs
- SYSTÈME DE SANTÉ
- La pratique avancée des infirmières et infirmiers
- Règles encadrant les avantages consentis aux professionnels de santé par les entreprises
- INTERACTIONS MÉDICAMENTEUSES
- Avertissement sur les interactions médicamenteuses dans la base Vidal
- SOURCES DES MONOGRAPHIES
- Sources et règles de rédaction des monographies relatives aux médicaments
- LIENS UTILES
- Liste de liens utiles
Les dispositifs médicaux dont la prescription par les sages-femmes est autoriséeLa liste des dispositifs médicaux que peuvent prescrire les sages-femmes est fixée par arrêté(1).Dans le cadre de l'exercice de leur compétence, les sages-femmes sont autorisées à prescrire à leurs patients, à l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, les dispositifs médicaux suivants :
Les médicaments dont la prescription par les sages-femmes est autoriséeLes sages-femmes peuvent « prescrire les médicaments d'une classe thérapeutique figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé(2)(3) ».Ces prescriptions s'adressent principalement à la femme et à l'enfant. Depuis la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les sages-femmes bénéficient d'un élargissement de leurs droits de prescription à l'entourage de la femme enceinte et de l'enfant pendant la période post-natale, en matière de vaccination et de prescription des substituts nicotiniques. Les sages-femmes peuvent également pratiquer les interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse(4). A l'exception des dispositions relatives à l'expérience professionnelle, les conditions dans lesquelles les sages-femmes peuvent procéder à ces interruptions de grossesse sont identiques à celles des médecins(5). Ces interventions ne peuvent se faire que dans le cadre d'une convention signée entre la sage-femme et un établissement de santé. La sage-femme doit justifier d'une pratique suffisante et régulière des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses dans un établissement de santé, attestée par le directeur de cet établissement sur justificatif présenté par le responsable médical concerné. La sage-femme doit recueillir le consentement écrit de la femme, l'informer des moyens d'interruption de grossesse et de contraception. La sage-femme doit informer la femme sur les mesures à prendre en cas de survenue d'effets secondaires, s'assurer qu'elle dispose d'un traitement analgésique et qu'elle peut se rendre dans l'établissement de santé signataire de la convention dans un délai de l'ordre d'une heure. Pour s'approvisionner en médicaments nécessaires à la réalisation de cette interruption volontaire de grossesse, la sage-femme doit passer une commande à usage professionnel auprès d'une pharmacie d'officine. Cette commande indique notamment le nom de l'établissement de santé, public ou privé, avec lequel le médecin ou la sage-femme a conclu une convention et la date de cette convention. La sage-femme procède à la délivrance à la femme des médicaments nécessaires à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse. La première prise de ces médicaments est effectuée en présence de la sage-femme. Une consultation de contrôle et de vérification de l'interruption de la grossesse est réalisée au minimum dans les quatorze jours et au maximum dans les vingt et un jours suivant l'interruption volontaire de grossesse. Dans le cadre d'une IVG médicamenteuse, la sage-femme peut prescrire un arrêt de travail d'une durée maximale de 4 jours maximum, renouvelable une fois. Les sages-femmes peuvent également prescrire et pratiquer les vaccinations de l'enfant et de sa mère, ainsi que celles des personnes vivant dans leur entourage, dès la grossesse de la mère et pendant la période de 8 semaines qui suit l'accouchement(6). L'entourage correspond aux personnes vivant dans le même domicile que l'enfant, ou fréquentant régulièrement ce domicile, ou étant chargées de sa garde régulière en ce lieu. Après chaque vaccination, celle-ci doit être inscrite dans le carnet de santé, le carnet de vaccination ou le dossier médical partagé (DMP) avec la dénomination du vaccin utilisé, le numéro de lot et la date d'administration. En l'absence de dossier médical partagé ou de carnet de vaccination électronique, la sage-femme doit transmettre ces informations au médecin traitant de la personne vaccinée. La pratique de ces vaccinations doit être en conformité avec le calendrier vaccinal. La liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer est fixée par arrêté(7). Les médicaments prescrits par les sages-femmes peuvent faire l'objet d'un remboursement lorsqu'ils sont inscrits sur la liste des médicaments remboursables. Pour les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur, etc.), l'Assurance maladie les rembourse, sur prescription, s'ils figurent sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux. Le taux de remboursement par l'Assurance maladie est alors fixé à 65 % du prix public de la spécialité ; le ticket modérateur est pris en charge par les assurances complémentaires. La liste des substituts nicotiniques pris en charge par l'Assurance maladie est disponible sur le site de l'Assurance maladie(8). (1) Arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire. (2) Article L.4151-4 du code de la Santé publique. (3) Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires, modifié notamment par l'arrêté du 8 août 2016. (4) Article L. 4151-1 du code de la Santé publique. (5) Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination (art. R.2212-10 du CSP). (6) Article L.4151-2 et D.4151-25 du CSP. (7) Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer. (8) Site : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/441422/document/liste-substituts-nicotiniques_assurance-maladie_septembre_2020.pdf. 1) Liste des classes thérapeutiques ou médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des femmes :A. En primo-prescription :
2) Liste des classes thérapeutiques ou des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés :A. En primo-prescription :
3) Liste des médicaments classés comme stupéfiants autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription :
4) Liste des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leurs prescriptions auprès des personnes de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte :
Sources : Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires, modifié notamment par l'arrêté du 8 août 2016 et l'arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer. |