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Le droit de prescription des sages-femmes a été progressivement élargi au cours des dernières années.
Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les dispositifs médicaux et médicaments nécessaires à l'exercice de leur profession dont la liste est fixée par l'autorité administrative, ainsi que les examens strictement nécessaires à l'exercice de leur profession(1). Ces prescriptions s'adressent principalement à la femme et au nouveau-né. Toutefois, dans certains domaines, leurs droits de prescription ont été étendus à l'entourage de la femme enceinte et de l'enfant pendant la période post-natale, ainsi qu'aux partenaires de leurs patientes.
Le code de déontologie professionnelle(2) précise que la sage-femme est libre dans ses prescriptions dans les limites fixées par la loi. Elle doit, dans ses actes et ses prescriptions, observer la plus stricte économie compatible avec l'efficacité des soins et l'intérêt de sa patiente.
Les dispositifs médicaux dont la prescription par les sages-femmes est autorisée
La liste des dispositifs médicaux que peuvent prescrire les sages-femmes est fixée par décret(3).
Dans le cadre de l'exercice de leur compétence, les sages-femmes sont autorisées à prescrire à leurs patients, à l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, les dispositifs médicaux suivants :
− Ceinture de grossesse de série.
− Orthèse élastique de contention des membres inférieurs.
− Sonde ou électrode cutanée périnéale.
− Électrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale.
− Tire-lait.
− Diaphragme.
− Cape cervicale.
− Compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive et sparadrap.
− Dispositifs intra-utérins.
− Préservatifs.
− Dispositifs d'autosurveillance de la glycémie : lecteur de glycémie, bandelettes d'autocontrôle de la glycémie, autopiqueur, lancettes.
− Pessaires.
Les prescriptions par les sages-femmes des dispositifs médicaux cités ci-dessus peuvent faire l'objet d'un remboursement lorsque ces dispositifs sont inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR)(4).
Les médicaments dont la prescription par les sages-femmes est autorisée
Les sages-femmes peuvent prescrire et se procurer pour leur usage professionnel les médicaments appartenant à des classes thérapeutiques dont la liste est fixée par décret(5) (voir Annexe 1 ci-dessous).
Parmi ces médicaments, figurent notamment des produits classés comme stupéfiants.
Les sages femmes peuvent prescrire à leurs patientes et à leurs partenaires le dépistage d'infections sexuellement transmissibles et les traitements de certaines de ces infections(6).
Elles peuvent également prescrire aux personnes qui vivent régulièrement dans l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte des produits de substitution nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur, etc.). La liste des substituts nicotiniques prescrits pris en charge par l'Assurance maladie est disponible sur le site ameli(7).
Dans ses prescriptions, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit (RCP) et notamment des indications, contre-indications éventuelles et des données relatives à la grossesse et l'allaitement.
Toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions générales relatives à la rédaction des ordonnances(8) (voir Infos pratiques « Prescription et délivrance, règles générales » et « Médicaments à prescription obligatoire »).
Les médicaments prescrits par les sages-femmes peuvent faire l'objet d'un remboursement lorsqu'ils sont inscrits sur la liste des médicaments remboursables(9).
Les sages-femmes peuvent pratiquer les interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse(10), dans le cadre d'une convention signée entre la sage-femme et un établissement de santé.
La sage-femme doit informer la femme sur les mesures à prendre en cas de survenue d'effets secondaires, s'assurer qu'elle dispose d'un traitement analgésique et qu'elle peut se rendre dans l'établissement de santé signataire de la convention dans un délai de l'ordre d'une heure.
Pour s'approvisionner en médicaments nécessaires à la réalisation de cette interruption volontaire de grossesse, la sage-femme doit passer une commande à usage professionnel auprès d'une pharmacie d'officine. Cette commande indique notamment le nom de l'établissement de santé, public ou privé, avec lequel le médecin ou la sage-femme a conclu une convention et la date de cette convention.
La sage-femme procède à la délivrance à la femme des médicaments nécessaires à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse.
Les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer certaines vaccinations de la femme, du nouveau-né et de l'enfant, ainsi que celles des personnes vivant dans leur entourage dès la grossesse de la mère et pendant la période de 8 semaines qui suit l'accouchement lorsque ces vaccinations sont recommandées par le calendrier vaccinal en vigueur(11). Les sages-femmes peuvent également prescrire et pratiquer la vaccination contre la grippe saisonnière et pratiquer la vaccination contre la rage. La liste des vaccinations et les conditions dans lesquelles les sages-femmes sont autorisées à les prescrire et à les pratiquer est fixée par arrêté(12) (voir Annexe 2 ci-dessous).
L'entourage correspond aux personnes vivant dans le même domicile que l'enfant, ou fréquentant régulièrement ce domicile, ou étant chargées de sa garde régulière en ce lieu.
Après chaque vaccination, celle-ci doit être inscrite par la sage-femme dans le carnet de santé, le carnet de vaccination ou le dossier médical partagé (DMP) avec son nom et prénom, la dénomination du vaccin utilisé, le numéro de lot et la date d'administration. A défaut, la sage-femme délivre à la personne vaccinée une attestation de vaccination qui comporte ces informations.
En l'absence de dossier médical partagé et sous réserve de l'accord de la personne, la sage-femme doit transmettre ces informations au médecin traitant de la personne vaccinée, si possible par messagerie sécurisée.
La prescription des vaccinations doit être conforme au résumé des caractéristiques du produit et au calendrier vaccinal.
La sage-femme doit déclarer au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à sa connaissance et susceptibles d'être dus au vaccin.
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, les sages-femmes peuvent prescrire et administrer les vaccins figurant sur une liste fixée par décret(13), à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection (voir Annexe 3 ci-dessous).
(1) Article L.4151-4 du code de la Santé publique (CSP).
(2) Articles R.4127-312 et suivants du CSP.
(3) Décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire ; annexe 41-4 à la partie IV du code de la Santé publique, tableau VI.
(4) Arrêté R.165-1 du code de la Sécurité sociale (CSS).
(5) Décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire ; annexe 41-4 à la partie IV du code de la Santé publique, tableaux I à V.
(6) Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles.
(7) Site : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/441422/document/liste-substituts-nicotiniques_assurance-maladie_2021-10-15_0.pdf.
(8) Articles R.5132-3 à 5132-5 du CSP.
(9) Article R.163-2 du CSS.
(10) Articles L.4151-1 du CSP.
(11) Articles L.4151-2 et D.4151-25 du CSP.
(12) Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes.
(13) Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (article 55-1, VII bis) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
ANNEXE 1
CLASSES THERAPEUTIQUES OU MEDICAMENTS (HORS VACCINS) AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION
(Décret du 5 mars 2022)
1) Liste des classes thérapeutiques ou médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des femmes :
I. En primo-prescription :
-
Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux.
- Antisécrétoires gastriques :
− antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;
− inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l'oméprazole.
-
Antiseptiques locaux.
-
Anesthésiques locaux :
− médicaments renfermant de la lidocaïne,
− crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne
-
Anti-infectieux :
− Antibiotiques par voie orale, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de Santé et les sociétés savantes, dans le traitement curatif de première ligne :
-
a) des bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte,
-
b) des cystites simples, sans facteur de risque de complications.
− Anti-infectieux par voie locale ou orale dans le traitement curatif de première ligne des vaginoses ou vaginites, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de Santé et les sociétés savantes.
− Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d'infections materno-fœtales chez la femme enceinte, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de Santé et les sociétés savantes.
− Antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital et lors d'une primo-infection.
− Antifongiques locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites.
− Antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
− Anti-infectieux par voie locale ou orale dans le traitement curatif des infections génitales basses à Trichomonas vaginalis.
-
Antispasmodiques.
-
Antiémétiques.
-
Antalgiques :
− paracétamol ;
− tramadol ;
− néfopam ;
− association de paracétamol et de codéine ;
− association de paracétamol et de tramadol ;
− nalbuphine, prescription dans un contexte hospitalier en seconde intention pour la prise en charge de la phase de latence. Ne pas dépasser 20 mg sans l'avis d'un médecin ;
− association de paracétamol et de poudre d'opium uniquement pour la prise en charge de la douleur dans le cadre de l'interruption de grossesse par voie médicamenteuse (IVG).
-
Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) uniquement pour la prise en charge de la douleur en post-partum, dans le cadre de l'IVG ou dans le cadre de dysménorrhées primaires, à l'exclusion des spécialités indiquées spécifiquement dans la prise en charge symptomatique d'affections rhumatismales.
-
Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration.
-
Médicaments homéopathiques.
-
Laxatifs.
-
Vitamines et sels minéraux par voie orale.
-
Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural.
-
Médicaments à activité trophique et protectrice par voie locale.
-
Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques.
-
Solutions de perfusion :
− solutés de glucose (de toute concentration) ;
− solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
− solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
− solutions de Ringer.
-
Ocytociques et analogues.
-
Oxygène.
-
Médicaments assurant le blocage de la lactation.
-
Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d'azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d'une formation adaptée.
-
Immunoglobulines anti-D.
-
Produits de substitution nicotinique.
-
Les médicaments anti-progestatifs et prostaglandines nécessaires à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.
II. En renouvellement de prescription faite par un médecin :
-
Nifédipine, selon les protocoles en vigueur préétablis.
III. En cas d'urgence, dans l'attente de l'intervention d'un médecin :
-
Éphédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente.
-
Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie.
-
Dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.
2) Liste des classes thérapeutiques ou des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés :
I. En primo-prescription :
-
Antiseptiques locaux.
-
Anesthésiques locaux : crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
-
Antalgiques : paracétamol par voie orale ou rectale.
-
Antifongiques locaux.
-
Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.
-
Oxygène.
-
Vitamines et sels minéraux par voie orale. La forme injectable est autorisée pour la vitamine K1.
-
Topiques à activité trophique et protectrice.
-
Solutions pour perfusion :
− solutés de glucose (de toute concentration) ;
− solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
− solutés de gluconate de calcium à 10 %.
-
Pansements gastro-intestinaux.
II. En cas d'urgence et en l'attente du médecin :
-
Adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né.
-
Naloxone en ampoule à diluer permettant une titration et une dose définie selon le poids du nouveau-né et sans alcool benzylique.
3) Liste des classes thérapeutiques ou des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des hommes partenaires de leurs patientes :
I. En primo-prescription :
-
Antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles asymptomatiques à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
-
Anti-infectieux par voie orale dans le traitement curatif des infections asymptomatiques à Trichomonas vaginalis chez les partenaires des femmes ayant une infection à ce germe.
4) Liste des médicaments classés comme stupéfiants autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription :
-
Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.
5) Liste des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leurs prescriptions auprès des personnes de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte :
-
Les produits de substitution nicotinique.
ANNEXE 2
LISTE DES VACCINATIONS QUE LES SAGES-FEMMES SONT AUTORISÉES A PRESCRIRE ET A PRATIQUER
(Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022)
A. Chez les femmes :
I. Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer les vaccinations suivantes chez les femmes pour lesquelles elles sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur :
− Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
− Vaccination contre le tétanos.
− Vaccination contre la diphtérie.
− Vaccination contre la poliomyélite.
− Vaccination contre la coqueluche.
− Vaccination contre le virus de l'hépatite B.
− Vaccination contre les papillomavirus humains.
− Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.
− Vaccination contre la varicelle.
− Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
− Vaccination contre le virus de l'hépatite A.
− Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
− Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
− Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
− Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
II. Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer la vaccination contre la grippe saisonnière chez les femmes, y compris chez celles non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.
III. Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer la vaccination contre la rage chez les femmes pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur.
IV. Pour les vaccinations mentionnées en I, II et III, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.
B. Chez les nouveau-nés et les enfants âgés de 16 ans et plus :
I. Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer les vaccinations suivantes chez les nouveau-nés pour lesquels elles sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur :
− Vaccination par le BCG.
− Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs.
− Vaccination contre l'hépatite B des nouveau-nés à Mayotte et en Guyane, selon le calendrier vaccinal en vigueur dans ces collectivités.
II. Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer les vaccinations suivantes chez les enfants âgés de 16 ans et plus pour lesquels elles sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur :
− Vaccination contre la grippe saisonnière.
− Vaccination contre la diphtérie.
− Vaccination contre le tétanos.
− Vaccination contre la poliomyélite.
− Vaccination contre la coqueluche.
− Vaccination contre les papillomavirus humains.
− Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
− Vaccination contre le virus de l'hépatite A.
− Vaccination contre le virus de l'hépatite B.
− Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
− Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
− Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.
− Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
− Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
III. Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer la vaccination contre la rage chez les enfants âgés de 16 ans et plus pour lesquels cette vaccination est recommandée par le calendrier des vaccinations en vigueur.
IV. Pour les vaccinations mentionnées en I, II et III, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.
C. Chez les personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte
I. Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer les vaccinations suivantes chez les personnes qui vivent régulièrement dans l'entourage de l'enfant ou l'entourage de la femme enceinte pour lesquelles elles sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur :
− Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
− Vaccination contre le tétanos.
− Vaccination contre la diphtérie.
− Vaccination contre la poliomyélite.
− Vaccination contre la coqueluche.
− Vaccination contre le virus de l'hépatite B.
− Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.
− Vaccination contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type B.
− Vaccination contre les papillomavirus humains.
− Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
− Vaccination contre le virus de l'hépatite A.
− Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
− Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
− Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
− Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
II. Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer la vaccination contre la grippe saisonnière chez les personnes de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte, pour lesquelles cette vaccination est recommandée par le calendrier des vaccinations en vigueur et chez les personnes majeures de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.
III. Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer la vaccination contre la rage chez les personnes de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte pour lesquelles cette vaccination est recommandée par le calendrier des vaccinations en vigueur.
IV. Pour les vaccinations mentionnées en I, II et III, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.
ANNEXE 3
LISTE DES VACCINS QUE LES SAGES-FEMMES SONT AUTORISÉES À PRESCRIRE ET À ADMINISTRER POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :
− le vaccin à ARNm Comirnaty (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech ;
− le vaccin Moderna Covid-19 mRNA.
Vaccins à vecteur viral :
− le vaccin Covid vaccine AstraZeneca ;
− le vaccin Covid-19 Vaccine Janssen.
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