Prescription et délivrance des médicaments : professionnels de santé autorisés à prescrire

Mise à jour : avril 2022

SOMMAIRE

 

La rédaction d'une ordonnance relève de la compétence des médecins et de certains professionnels de santé, dans les limites nécessaires à leur exercice professionnel : chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers.

    − Les médecins disposent d'un droit de prescription large. Leur capacité à prescrire peut toutefois être limitée pour certains médicaments dont la prescription est réservée à certains spécialistes ou à des praticiens hospitaliers (voir Infos pratiques « Médicaments à prescription restreinte »).
    − Les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire tous les médicaments nécessaires à l'art dentaire(1).
    − Les sages-femmes peuvent prescrire les médicaments, les dispositifs médicaux et les examens nécessaires à l'exercice de leur profession(2), dont la liste est fixée par un arrêté ; ces prescriptions s'adressent principalement à la femme et au nouveau-né. Toutefois, dans certains domaines, leurs droits de prescription ont été étendus à l'entourage de la femme enceinte et de l'enfant pendant la période post-natale, ainsi qu'aux partenaires de leurs patientes. Elles sont autorisées à prescrire et à administrer certains vaccins chez les femmes, les mineurs et leur entourage(3) (voir Infos pratiques « Prescription par les sages-femmes »).
    − Sauf indication contraire du médecin, les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire, dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, des dispositifs médicaux dont la liste est fixée par un arrêté. Ils sont également autorisés à prescrire des substituts nicotiniques (voir Infos pratiques « Produits pouvant être prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes »).
    − Les pédicures-podologues peuvent prescrire des topiques à usage externe et des pansements, dont la liste est fixée par un arrêté, ainsi que certaines prothèses et orthèses (voir Infos pratiques « Prescription par les pédicures-podologues »).
    − Les infirmiers sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux. Ils sont également autorisés à prescrire des substituts nicotiniques, certains antiseptiques, ainsi qu'à renouveler, une seule fois, pour une durée de 6 mois, les prescriptions de contraceptifs oraux. Ils sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée. Ils peuvent effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale aux personnes dont les conditions d'âge et les pathologies sont précisées par arrêté(4). Ils peuvent bénéficier d'un droit de prescription élargi dans le cadre d'un exercice coordonné. Par ailleurs, les infirmiers en pratique avancée (IPA) disposent de droits de prescription spécifiques (voir Infos pratiques « Produits pouvant être prescrits par les infirmiers » et « La pratique avancée des infirmiers »).
A noter : le droit de prescription des substituts nicotiniques a été étendu à plusieurs professionnels de santé en 2016(5). Les substituts nicotiniques peuvent désormais être prescrits par :
    − les médecins, y compris les médecins du travail aux travailleurs ;
    − les chirurgiens-dentistes ;
    − les sages-femmes ;
    − les infirmier(ère)s ;
    − les masseurs-kinésithérapeutes.
Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, le droit de prescrire et d'administrer les vaccins, dont la liste est fixée par décret, a été étendu aux sages-femmes, pharmaciens, infirmiers et chirurgiens dentistes, pour toute personne, à l'exception de celles ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection(6).



(1)  Article L.4141-2 du code de la santé publique (CSP).


(2)  Article L.4151-4 du CSP.


(3)  Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes.
Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer.
Article D.4151-25 du CSP.


(4)  Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d'officine.
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection.
Article R.4311-5-1 du CSP.


(5)  Art. L.3511-3 du CSP, issu de l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes.


(6)  Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, article 55-1 et annexe 6.

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