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La prescription des produits de santé relève de la compétence des médecins et de certains professionnels de santé, dans les limites fixées à leur exercice professionnel : chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, ergothérapeutes.
− Les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire tous les médicaments nécessaires à l'art dentaire(1). − Les sages-femmes peuvent prescrire les médicaments, les dispositifs médicaux et les examens nécessaires à l'exercice de leur profession(2), dont la liste est fixée par un arrêté ; ces prescriptions s'adressent principalement à la femme et au nouveau-né. Toutefois, dans certains domaines, leurs droits de prescription ont été étendus à l'entourage de la femme enceinte et de l'enfant pendant la période post-natale, ainsi qu'aux partenaires de leurs patientes. Elles sont autorisées à prescrire et à administrer certains vaccins chez les femmes, les mineurs et leur entourage(3) (voir Infos pratiques « Prescription par les sages-femmes »). − Sauf indication contraire du médecin, les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire, dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, des dispositifs médicaux dont la liste est fixée par un arrêté(4) (voir Infos pratiques « Produits pouvant être prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes »). − Les pédicures-podologues peuvent prescrire des topiques à usage externe et des pansements, dont la liste est fixée par un arrêté, ainsi que certaines prothèses et orthèses(5) (voir Infos pratiques « Prescription par les pédicures-podologues »). − Les infirmiers sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux. Ils sont également autorisés à prescrire certains antiseptiques, ainsi qu'à renouveler, une seule fois, pour une durée de 6 mois, les prescriptions de contraceptifs oraux. Ils sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée. Ils peuvent effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale aux personnes dont les conditions d'âge et les pathologies sont précisées par arrêté(6). Ils peuvent bénéficier d'un droit de prescription élargi dans le cadre d'un exercice coordonné. Par ailleurs, les infirmiers en pratique avancée (IPA) disposent de droits de prescription spécifiques (voir Infos pratiques « Prescription par les infirmiers » et « La pratique avancée des infirmiers »). − Les ergothérapeutes sont autorisés à prescrire des dispositifs médicaux dont la liste est fixée par arrêté(7) (voir Infos pratiques « Dispositifs pouvant être prescrits par les ergothérapeutes ») A noter : le droit de prescription des substituts nicotiniques a été étendu à plusieurs professionnels de santé(9) :
− chirurgiens-dentistes ; − sages-femmes ; − infirmier(ère)s ; − masseurs-kinésithérapeutes.
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