Prescription et délivrance des médicaments : professionnels de santé autorisés à prescrire
Mise à jour : juillet 2023SOMMAIRE
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PHARMACOVIGILANCE
ET GESTION DES RISQUES - Pharmacovigilance : définition et modalités de déclaration
- Centres régionaux de pharmacovigilance
- Plans de gestion des risques et mesures additionnelles de réduction des risques
- Médicaments sous surveillance renforcée
- MATÉRIOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- ADDICTOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- Centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance
- NUTRIVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- COSMÉTOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- PRESCRIPTION ET DÉLIVRANCE DES MÉDICAMENTS
- Médicaments non soumis à prescription
- Médicaments à prescription obligatoire
- Professionnels de santé autorisés à prescrire
- Règles juridiques de rédaction des ordonnances
- Prescription en dénomination commune (DC)
- Prescription des médicaments d'exception
- Médicaments à prescription restreinte
- Prescription dans le cadre des affections à longue durée (ALD)
- Médicaments en accès précoce ou compassionnel
- Autorisation temporaire d'utilisation (ATU) - Archives
- Recommandation temporaire d’utilisation (RTU) - Archives
- L’intervention du pharmacien d’officine sur les prescriptions
- L'intervention du pharmacien hospitalier sur les prescriptions
- Rétrocession
- Reconnaissance des prescriptions médicales dans l'Union européenne
- SAGES-FEMMES
- Prescription par les sages-femmes
- PÉDICURES-PODOLOGUES
- Prescription par les pédicures-podologues
- MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES
- Prescription par les masseurs-kinésithérapeutes
- INFIRMIER(IÈRE)S
- Prescription par les infirmier(ière)s
- ERGOTHÉRAPEUTES
- Prescription par les ergothérapeutes
- PRODUITS DOPANTS
- Code mondial antidopage
- GÉNÉRIQUES, HYBRIDES et BIOSIMILAIRES
- Génériques : définition et présentation
- Index par dénomination
- Liste des groupes génériques
- Spécialités hybrides
- Médicaments biosimilaires
- RÈGLES ET RECOMMANDATIONS THÉRAPEUTIQUES
- Calendrier vaccinal
- Recommandations pour les voyageurs
- SYSTÈME DE SANTÉ
- La pratique avancée des infirmières et infirmiers
- Les protocoles de coopération entre professionnels de santé
- La gestion des pénuries de médicaments
- Les règles encadrant les avantages consentis aux professionnels de santé par les entreprises
- TÉLÉSANTÉ
- Cadre juridique
- Prise en charge des actes - Médecins libéraux
- Prise en charge des actes - Sages-femmes libérales
- Prise en charge des activités - Pharmaciens d’officine
- Prise en charge des actes - Infirmiers libéraux
- SOURCES DES MONOGRAPHIES
- Sources et règles de rédaction des monographies relatives aux médicaments
- LIENS UTILES
- Liste de liens utiles
La rédaction d'une ordonnance relève de la compétence des médecins et de certains professionnels de santé, dans les limites nécessaires à leur exercice professionnel : chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, ergothérapeutes.
− Les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire tous les médicaments nécessaires à l'art dentaire(1). − Les sages-femmes peuvent prescrire les médicaments, les dispositifs médicaux et les examens nécessaires à l'exercice de leur profession(2), dont la liste est fixée par un arrêté ; ces prescriptions s'adressent principalement à la femme et au nouveau-né. Toutefois, dans certains domaines, leurs droits de prescription ont été étendus à l'entourage de la femme enceinte et de l'enfant pendant la période post-natale, ainsi qu'aux partenaires de leurs patientes. Elles sont autorisées à prescrire et à administrer certains vaccins chez les femmes, les mineurs et leur entourage(3) (voir Infos pratiques « Prescription par les sages-femmes »). − Sauf indication contraire du médecin, les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire, dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, des dispositifs médicaux dont la liste est fixée par un arrêté. Ils sont également autorisés à prescrire des substituts nicotiniques (voir Infos pratiques « Produits pouvant être prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes »). − Les pédicures-podologues peuvent prescrire des topiques à usage externe et des pansements, dont la liste est fixée par un arrêté, ainsi que certaines prothèses et orthèses (voir Infos pratiques « Prescription par les pédicures-podologues »). − Les infirmiers sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux. Ils sont également autorisés à prescrire des substituts nicotiniques, certains antiseptiques, ainsi qu'à renouveler, une seule fois, pour une durée de 6 mois, les prescriptions de contraceptifs oraux. Ils sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée. Ils peuvent effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale aux personnes dont les conditions d'âge et les pathologies sont précisées par arrêté(4). Ils peuvent bénéficier d'un droit de prescription élargi dans le cadre d'un exercice coordonné. Par ailleurs, les infirmiers en pratique avancée (IPA) disposent de droits de prescription spécifiques (voir Infos pratiques « Produits pouvant être prescrits par les infirmiers » et « La pratique avancée des infirmiers »). − Les ergothérapeutes sont autorisés à prescrire des dispositfs médicaux dont la liste est fixée par arrêté(5) ( voir Infos pratiques : « Dispositifs pouvant être prescrits par les ergothérapeutes »)
− les chirurgiens-dentistes ; − les sages-femmes ; − les infirmier(ère)s ; − les masseurs-kinésithérapeutes.
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