Prescription et délivrance des médicaments : prescription en dénomination commune (dc)

Mise à jour : septembre 2019

SOMMAIRE

Depuis le 1^er janvier 2015, la prescription en dénomination commune (DC) est obligatoire pour toutes les spécialités, le nom de marque de la spécialité devenant facultatif.
Toutefois, une exception a été introduite pour les médicaments biologiques, immunologiques, dérivés du sang ou de thérapie innovante⁽¹⁾. La prescription de ces médicaments doit comporter le nom de marque ou le nom de fantaisie, aux côtés de la dénomination commune du médicament.
La prescription en DC doit comporter au minimum les informations suivantes⁽²⁾ :

Si le médicament comporte plusieurs principes actifs, la prescription doit indiquer la dénomination commune et le dosage de chacun ; les différents principes actifs seront reliés par le signe +.
La possibilité d'adjoindre un nom de marque reste ouverte pour le médecin, qu'il prescrive manuellement ou par l'intermédiaire d'un logiciel d'aide à la prescription.
Les logiciels d'aide à la prescription, pour bénéficier de la certification délivrée selon la procédure établie par la Haute Autorité de santé (HAS), doivent permettre la prescription directe en DC⁽³⁾, l'adjonction d'un nom de marque restant possible.
L'obligation de prescrire en DC ne modifie pas les règles relatives à la substitution par le pharmacien. Dans l'hypothèse où le nom de marque a été mentionné par le prescripteur, seules sont substituables les spécialités inscrites au répertoire des médicaments génériques.

⁽¹⁾ Article L.5121-1-2 du code de la Santé publique.

⁽²⁾ Article R.5125-55 du code de la Santé publique.

⁽³⁾ Article L.161-38, II et R.161-76-2, 8° du code de la Sécurité sociale.