Nutrivigilance : définition et modalités de déclaration
Mise à jour : 3 octobre 2019SOMMAIRE
- PHARMACOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- Centres régionaux de pharmacovigilance
- MATÉRIOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- ADDICTOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance
- NUTRIVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- COSMÉTOVIGILANCE
- Définition et modalités de déclaration
- PRESCRIPTION ET DÉLIVRANCE DES MÉDICAMENTS
- Prescription et délivrance : règles générales
- Médicaments à prescription obligatoire
- Prescription en dénomination commune (DC)
- Prescription des médicaments d'exception
- Médicaments à prescription restreinte
- Prescription dans le cadre des affections à longue durée (ALD)
- Autorisation temporaire d'utilisation (ATU)
- Prescription hors AMM et Recommandation temporaire d'utilisation (RTU)
- L'intervention du pharmacien d'officine sur les prescriptions
- Rétrocession
- Reconnaissance des prescriptions médicales dans l'Union européenne
- SAGES-FEMMES
- Produits pouvant être prescrits par les sages-femmes
- Liste des médicaments pouvant être prescrits par les sages-femmes
- PÉDICURES-PODOLOGUES
- Prescription par les pédicures-podologues
- MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES
- Prescription par les masseurs-kinésithérapeutes
- INFIRMIER -ÈRES
- Prescription par les infirmier(ière)s et vaccination antigrippale
- PRODUITS DOPANTS
- Liste des spécialités contenant des produits dopants et code mondial antidopage
- GÉNÉRIQUES et MÉDICAMENTS BIOSIMILAIRES
- Génériques : Définition et présentation
- Index par dénomination
- Liste des groupes génériques
- Médicaments biosimilaires
- RÈGLES ET RECOMMANDATIONS THÉRAPEUTIQUES
- Calendrier vaccinal
- Recommandations pour les voyageurs
- SYSTÈME DE SANTÉ
- La pratique avancée des infirmières et infirmiers
- Règles encadrant les avantages consentis aux professionnels de santé par les entreprises
- INTERACTIONS MÉDICAMENTEUSES
- Avertissement sur les interactions médicamenteuses dans la base Vidal
- SOURCES DES MONOGRAPHIES
- Sources et règles de rédaction des monographies relatives aux médicaments
- LIENS UTILES
- Liste de liens utiles
Qu'est-ce que la nutrivigilance ?La vigilance alimentaire, dite nutrivigilance, a pour objet la surveillance, l'évaluation, la prévention du risque d'effet indésirable lié à l'absorption de certaines denrées et aliments.On entend par « effet indésirable » une réaction nocive se produisant dans les conditions normales d'emploi d'une denrée alimentaire chez l'homme ou résultant d'une utilisation non conforme à sa destination, à son usage habituel ou à son mode d'emploi ou aux précautions particulières d'emploi mentionnées sur son étiquetage. Est considéré comme grave un effet indésirable qui justifie une hospitalisation, ou qui entraîne une incapacité fonctionnelle permanente ou temporaire, une invalidité, une mise en jeu du pronostic vital immédiat, un décès ou une anomalie, ou une malformation congénitale. La nutrivigilance concerne tout effet indésirable, grave ou non, ayant eu un impact inattendu sur la santé : allergie, troubles gastro-intestinaux, réactions cutanées, troubles cardiaques... Le dispositif national de nutrivigilance est piloté par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Quels sont les produits concernés ?La nutrivigilance concerne :
Comment sont recueillis les effets indésirables ?La nutrivigilance repose prioritairement sur la déclaration des effets indésirables effectuée sur une base volontaire par les professionnels de santé.L'ANSES recommande aux professionnels de santé de penser à interroger leurs patients sur leur consommation de compléments alimentaires et autres produits lors des consultations. Les effets indésirables peuvent être déclarés sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables du ministère des Solidarités et de la Santé ou sur le site de l'ANSES en remplissant le formulaire de télédéclaration en ligne. Ces informations sont complétées par la transmission à l'ANSES des informations sur les effets indésirables reçues par l'Agence nationale de santé publique (ANSP), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Agence française de lutte contre le dopage, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la direction générale de l'alimentation (DGA). Les particuliers sont invités à contacter le professionnel de santé de leur choix pour effectuer un signalement. Ils peuvent toutefois déclarer directement l'événement indésirable dans la rubrique "Produit/complément alimentaire" du portail de signalement des événements sanitaires indésirables du ministère des Solidarités et de la Santé.
Quel est le devenir des déclarations de nutrivigilance ?Les déclarations d'effets indésirables reçues par l'ANSES sont analysées par un groupe d'experts médecins qui évaluent la sévérité de l'effet indésirable et la probabilité d'un lien entre la consommation du produit et la survenue de cet effet (imputabilité).En fonction des effets constatés, du nombre de cas reçus et de leur imputabilité, l'Agence peut décider de mener une évaluation des risques liés à la consommation de ces produits ou ingrédients. Ces évaluations donnent lieu à des avis scientifiques et à des recommandations à destination des professionnels de santé et des consommateurs. L'analyse des cas et les avis scientifiques qui en découlent permettent aux gestionnaires de risques (essentiellement la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF) de définir, si nécessaire, les mesures appropriées à mettre en œuvre.
Sources :
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