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Nutrivigilance : définition et modalités de déclaration

Mise à jour : 3 octobre 2019

SOMMAIRE

 

Qu'est-ce que la nutrivigilance ?

La vigilance alimentaire, dite nutrivigilance, a pour objet la surveillance, l'évaluation, la prévention du risque d'effet indésirable lié à l'absorption de certaines denrées et aliments.
On entend par « effet indésirable » une réaction nocive se produisant dans les conditions normales d'emploi d'une denrée alimentaire chez l'homme ou résultant d'une utilisation non conforme à sa destination, à son usage habituel ou à son mode d'emploi ou aux précautions particulières d'emploi mentionnées sur son étiquetage.
Est considéré comme grave un effet indésirable qui justifie une hospitalisation, ou qui entraîne une incapacité fonctionnelle permanente ou temporaire, une invalidité, une mise en jeu du pronostic vital immédiat, un décès ou une anomalie, ou une malformation congénitale.
La nutrivigilance concerne tout effet indésirable, grave ou non, ayant eu un impact inattendu sur la santé : allergie, troubles gastro-intestinaux, réactions cutanées, troubles cardiaques...
Le dispositif national de nutrivigilance est piloté par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

Quels sont les produits concernés ?

La nutrivigilance concerne :
  • Les compléments alimentaires.
  • Les aliments ou boissons enrichis en substances à but nutritionnel ou physiologique (vitamines, minéraux, acides aminés, extraits de plantes...), par exemple les boissons dites énergisantes.
  • Les nouveaux aliments et nouveaux ingrédients (par exemple les phytostérols, la gomme de guar, le jus de noni...).
  • Les produits destinés à l'alimentation de populations particulières (nourrissons et enfants en bas âge, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids).

Comment sont recueillis les effets indésirables ?

La nutrivigilance repose prioritairement sur la déclaration des effets indésirables effectuée sur une base volontaire par les professionnels de santé.
L'ANSES recommande aux professionnels de santé de penser à interroger leurs patients sur leur consommation de compléments alimentaires et autres produits lors des consultations.
Les effets indésirables peuvent être déclarés sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables du ministère des Solidarités et de la Santé ou sur le site de l'ANSES en remplissant le formulaire de télédéclaration en ligne.
Ces informations sont complétées par la transmission à l'ANSES des informations sur les effets indésirables reçues par l'Agence nationale de santé publique (ANSP), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Agence française de lutte contre le dopage, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la direction générale de l'alimentation (DGA).
Les particuliers sont invités à contacter le professionnel de santé de leur choix pour effectuer un signalement. Ils peuvent toutefois déclarer directement l'événement indésirable dans la rubrique "Produit/complément alimentaire" du portail de signalement des événements sanitaires indésirables du ministère des Solidarités et de la Santé.

Quel est le devenir des déclarations de nutrivigilance ?

Les déclarations d'effets indésirables reçues par l'ANSES sont analysées par un groupe d'experts médecins qui évaluent la sévérité de l'effet indésirable et la probabilité d'un lien entre la consommation du produit et la survenue de cet effet (imputabilité).
En fonction des effets constatés, du nombre de cas reçus et de leur imputabilité, l'Agence peut décider de mener une évaluation des risques liés à la consommation de ces produits ou ingrédients.
Ces évaluations donnent lieu à des avis scientifiques et à des recommandations à destination des professionnels de santé et des consommateurs.
L'analyse des cas et les avis scientifiques qui en découlent permettent aux gestionnaires de risques (essentiellement la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF) de définir, si nécessaire, les mesures appropriées à mettre en œuvre.

Sources :
Code de la santé publique : articles R1323-1 à R1323-6.
ANSES
Ministère des Solidarités et de la Santé

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