Infos pratiques

 

Prescription des médicaments d'exception

Mise à jour : octobre 2016

Les médicaments d'exception sont des médicaments particulièrement innovants et coûteux. Leur inscription sur la liste des médicaments remboursables est assortie d'une fiche d'information thérapeutique rappelant notamment les indications remboursables et les modalités d'utilisation du médicament qui conditionnent la prise en charge (posologie, durée de traitement, etc.).
Ces médicaments doivent être prescrits sur une ordonnance d'un modèle particulier (art. R.163-2 du code de la Sécurité sociale [CSS]). Cette ordonnance (cerfa n° 12708*02) comporte 4 volets : un pour le patient, deux destinés aux caisses (dont un pour le contrôle médical), et un pour le pharmacien. Si la prescription concerne un patient en ALD, l'ordonnance d'exception tient lieu d'ordonnancier bi-zone.
Le prescripteur atteste par l'utilisation de cette ordonnance l'adéquation de ses prescriptions aux indications thérapeutiques remboursables et aux conditions de prescription figurant dans la fiche d'information thérapeutique. Les médicaments d'exception ne sont pris en charge que s'ils sont prescrits dans le respect des indications thérapeutiques prévues par la fiche d'information thérapeutique (FIT) et retenues lors de leur inscription sur la liste des médicaments remboursables.