Infos pratiques

 

Médicaments biosimilaires

Mise à jour : octobre 2016

Définition et présentation

Un médicament biologique est un médicament dont la substance active est produite à partir d'une source biologique ou en est extraite. La caractérisation et la détermination de sa qualité nécessitent une combinaison d'essais physiques, chimiques et biologiques ainsi que la connaissance de son procédé de fabrication et de son contrôle (art. L.5121-1, 14° du code de la Santé publique [CSP]).
Un médicament biologique similaire (« biosimilaire ») est un médicament biologique de même composition qualitative et quantitative en substance active et de même forme pharmaceutique qu'un médicament biologique de référence, mais qui ne remplit pas les conditions pour être regardé comme une spécialité générique en raison de différences liées notamment à la variabilité de la matière première ou aux procédés de fabrication (art. L.5121-1, 15° du CSP).
Ces différences nécessitent que, pour l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), le médicament biosimilaire produise des données précliniques et cliniques supplémentaires par rapport à celles qui sont nécessaires à l'obtention de l'AMM d'un médicament générique. Les autorités européennes ont élaboré des guides qui précisent les conditions nécessaires à l'obtention d'une AMM pour un médicament biosimilaire. L'AMM est délivrée sur la base de la démonstration d'une équivalence de résultats thérapeutiques, et non pas uniquement sur la base de la bioéquivalence comme pour les génériques chimiques.
L'AMM des médicaments biosimilaires est délivrée par la Commission européenne, selon la procédure centralisée d'autorisation de mise sur le marché dans l'Union européenne, après évaluation par l'Agence européenne des médicaments (EMA).
La commercialisation du médicament biosimilaire ne peut intervenir qu'à l'expiration des droits de protection intellectuelle du médicament de référence.
La loi a introduit la notion de « groupe biologique similaire » distincte de la notion de groupe générique. Chaque groupe biologique similaire comprend un médicament biologique de référence et ses médicaments biologiques similaires. L'ensemble de ces groupes figure au sein d'une liste de référence des groupes biologiques similaires établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Cette liste est distincte de celle des médicaments génériques.
Le décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 définit les conditions d'inscription des médicaments biologiques similaires sur cette liste.
Ce décret prévoit que la liste des groupes biologiques similaires soit présentée par médicament biologique de référence. Le nom, le dosage, la forme pharmaceutique et la dénomination commune de la substance active contenus dans le médicament de référence sont indiqués.
Pour chacun de ces médicaments biosimilaires inscrits dans le groupe, sont indiqués son nom, son dosage, sa forme pharmaceutique, le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et, s'il diffère de ce dernier, le nom de l'entreprise ou de l'organisme exploitant le médicament, son ou ses indications thérapeutiques, sa posologie et, le cas échéant, les excipients à effets notoires qu'il contient.
Les décisions d'inscription d'un médicament sur la liste de référence des groupes biologiques similaires, de modification de ces décisions et de radiation de cette liste sont prises par le directeur général de l'ANSM et publiées sur le site internet de cette agence.
Aucun groupe biologique similaire n'était créé à la date de mise à jour de cette information.
Les produits de référence n'étant pas identiques aux produits biosimilaires, le principe de substitution, valable pour les médicaments chimiques, ne peut s'appliquer automatiquement aux médicaments biosimilaires.
Pour assurer le suivi de pharmacovigilance et la sécurité des patients, l'ANSM recommande de changer le moins possible les traitements avec des médicaments biologiques chez un même patient.
Si le choix entre deux médicaments biologiques (médicament de référence ou médicament biosimilaire) reste libre en l'absence de traitement antérieur identifié, il n'est cependant pas souhaitable, pour des raisons de sécurité et de traçabilité, de modifier la prescription initiale en remplaçant une spécialité par une autre. Néanmoins, au vu de l'évolution des connaissances et de l'analyse continue des données d'efficacité et de sécurité des médicaments biosimilaires au sein de l'Union européenne, il ressort qu'une interchangeabilité peut être envisagée au cours du traitement à condition de respecter plusieurs conditions :
    − un patient traité par un médicament biologique doit être informé d'une possible interchangeabilité entre deux médicaments biologiques (médicament de référence et/ou médicament biosimilaire) et donner son accord ;
    − il doit recevoir une surveillance clinique appropriée lors du traitement ;
    − une traçabilité sur les produits concernés doit être assurée.
(Source ANSM - État des lieux sur les médicaments biosimilaires - mai 2016, disponible sur le site de l'Agence).
Compte tenu de ces précautions d'utilisation nécessaires, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (art. L.5125-23-2 et L.5125-23-3 du CSP) a précisé les conditions dans lesquelles les médicaments biologiques similaires pouvaient être prescrits et substitués. Ces dispositions doivent être précisées par un décret non paru à la date de mise à jour de cette information.
Attention : Ces dispositions sont susceptibles de modifications substantielles dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
Dans sa rédaction en vigueur à la date de la mise à jour, la loi prévoit qu'en initiation de traitement avec un médicament biologique, le prescripteur porte sur la prescription la mention expresse « en initiation de traitement ». Lors du renouvellement du traitement, sauf dans l'intérêt du patient, le même médicament biologique que celui initialement délivré au patient est prescrit et le prescripteur porte sur la prescription la mention expresse « non substituable, en continuité de traitement ».
Dans tous les cas, le prescripteur peut exclure, pour des raisons particulières tenant au patient, la possibilité de substitution par la mention expresse « non substituable » portée sur la prescription sous forme exclusivement manuscrite.
Pour ce qui concerne la délivrance, le droit de substitution du pharmacien est fortement encadré.
La substitution n'est autorisée qu'en initiation de traitement ou afin de permettre la continuité d'un traitement déjà initié avec le même médicament biologique similaire. Le prescripteur ne doit pas avoir exclu la possibilité de cette substitution.
Le médicament biologique similaire délivré doit appartenir au même groupe biologique similaire que le médicament prescrit.
Lorsque le pharmacien délivre par substitution au médicament biologique prescrit un médicament biologique similaire du même groupe, il inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le prescripteur de cette substitution. Le pharmacien assure la dispensation de ce même médicament biologique lors du renouvellement de la prescription ou d'une nouvelle ordonnance de poursuite de traitement.
Sur le plan économique, si la spécialité est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, la substitution ne doit pas entraîner une dépense supplémentaire pour l'assurance maladie supérieure à la dépense qu'aurait entraînée la délivrance du médicament biologique similaire le plus cher du même groupe.

Les médicaments biosimilaires autorisés dans l'Union européenne

A noter : En l'absence de décrets d'application, les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 relatives à la substitution des biosimilaires ne sont pas applicables à la date de mise à jour de ce texte.
21 médicaments biosimilaires sont autorisés en Europe.
Mise à jour : octobre 2016.

Nom de la spécialitéSubstance activeComparateur
OmnitropeSomatropineGenotropin
Abseamed*Époétine alfaEprex
BinocritÉpoétine alfaEprex
Époétine alfa Hexal*Époétine alfaEprex
RetacritÉpoétine zêtaEprex
Silapo*Époétine zêtaEprex
AccofilFilgrastimNeupogen
Biograstim*FilgrastimNeupogen
Filgrastim Hexal*FilgrastimNeupogen
Grastofil*FilgrastimNeupogen
NivestimFilgrastimNeupogen
RatiograstimFilgrastimNeupogen
TevagrastimFilgrastimNeupogen
ZarzioFilgrastimNeupogen
InflectraInfliximabRemicade
RemsimaInfliximabRemicade
Flixabi*InfliximabRemicade
AbasaglarInsuline glargineLantus
BemfolaFollitropine alfaGonal-f
OvaleapFollitropine alfaGonal-f
BenepaliEtanerceptEnbrel


*  Non commercialisés en France à la date de la mise à jour.