Infos pratiques

 

Produits pouvant être prescrits par les infirmier(ère)s
et vaccination antigrippale

Mise à jour : novembre 2016

Dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmier(ère)s

L'arrêté du 20 mars 2012 (JO du 30 mars 2012) fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmier(ère)s sont autorisé(e)s à prescrire lorsqu'ils (elles) agissent sur prescription médicale.
Les dispositifs dont la prescription est autorisée par cet arrêté doivent être inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) ou correspondre à une combinaison (set) de plusieurs produits inscrits sur cette liste.
Les sets qui comprennent au moins un produit n'appartenant pas à l'une des catégories listées ci-dessous ne peuvent pas être prescrits par les infirmier(ère)s.
I. A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmier(ère)s sont autorisé(e)s à prescrire aux patients certains dispositifs médicaux, à condition :
  • qu'ils (elles) agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers ;
  • qu'ils (elles) interviennent dans le cadre de l'exercice de leur compétence ;
  • qu'il n'y ait pas d'indication contraire du médecin.
Les dispositifs médicaux concernés sont les suivants :
  1. Articles pour pansement :
      − pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;
      − compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs  ;
      − compresses stériles de coton hydrophile non adhérente ;
      − pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;
      − compresses stériles non tissées ;
      − compresses stériles de gaze hydrophile ;
      − gaze hydrophile non stérile ;
      − compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;
      − coton hydrophile non stérile ;
      − ouate de cellulose chirurgicale ;
      − sparadraps élastiques et non élastiques ;
      − filets et jerseys tubulaires ;
      − bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère ;
      − bandes extensibles tissées ou tricotées ;
      − bandes de crêpe en laine ;
      − films adhésifs semi-perméables stériles ;
      − sets pour plaies.
  2. Cerceaux pour lit de malade.
  3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :
      − étui pénien, joint et raccord ;
      − plat bassin et urinal ;
      − dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d'urines et de matières fécales ;
      − dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;
      − nécessaire pour irrigation colique ;
      − sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage.
  4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
    1. Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
        − appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
        − panier de perfusion ;
        − perfuseur de précision ;
        − accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;
        − accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable.
    2. Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :
        − aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
        − aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies.
    3. Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies.
    4. Pieds et potences à sérum à roulettes.
II. Par ailleurs, peuvent également être prescrits, dans les mêmes conditions qu'au paragraphe I et sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants :
  1. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier.
  2. Coussin d'aide à la prévention des escarres :
      − coussins à air statique ;
      − coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;
      − coussins en gel ;
      − coussins en mousse et gel.
  3. Pansements :
      − hydrocolloïdes ;
      − hydrocellulaires ;
      − alginates ;
      − hydrogels ;
      − en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ;
      − à base de charbon actif ;
      − à base d'acide hyaluronique seul ;
      − interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC]) ;
      − pansements vaselinés.
  4. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile.
  5. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, orthèses élastiques de contention des membres :
      − bas (jarret, cuisse) ;
      − chaussettes et suppléments associés.
  6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie :
      − lancettes ;
      − bandelettes d'autosurveillance glycémique ;
      − autopiqueurs à usage unique ;
      − seringues avec aiguilles pour autotraitement ;
      − aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ;
      − ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) ;
      − embout perforateur stérile.

Règles de prescription des dispositifs médicaux par les infirmier(ère)s

La prescription doit être rédigée sur une ordonnance établie en double exemplaire. L'original est destiné au patient et le duplicata à sa caisse d'Assurance maladie. L'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée.
La prescription doit comporter :
  • L'identification complète de l'infirmier prescripteur : nom, qualification, numéro d'identification, etc.
  • Le nom et le prénom du patient.
  • La date de rédaction de l'ordonnance.
  • La dénomination du dispositif médical et, le cas échéant, la quantité prescrite.
  • La signature du prescripteur.
  • La mention de l'exonération du ticket modérateur le cas échéant (« en rapport avec l'ALD »).
La prescription de dispositifs médicaux ne peut être établie pour une durée supérieure à douze mois.
Les dispositifs prescrits par les infirmier(ère)s sont remboursables dès lors qu'ils figurent sur la liste prévue par l'arrêté du 20 mars 2012 (cf. supra).
Lorsqu'il (elle) prescrit un dispositif médical en dehors des indications ou des conditions de prise en charge prévues par la LPPR, l'infirmier(ère) doit en informer son patient et porter la mention « NR » sur l'ordonnance, en face du dispositif médical concerné (art. L.162-4 et L.162-8 du code de la Sécurité sociale).

Renouvellement de prescription des contraceptifs

Depuis la loi du 21 juillet 2009 (art. L.4311-1 du code de la Santé publique [CSP], modifié par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé), les infirmier(ère)s sont autorisé(e)s à renouveler les prescriptions datant de moins de 1 an des médicaments contraceptifs oraux, sauf s'ils figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, sur proposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour une durée de 6 mois non renouvelable.
Le décret du 10 janvier 2012 (JO du 12 janvier 2012) a fixé les mentions qui doivent être portées en cas de renouvellement par un(e) infirmier(ère). Celui(celle)-ci doit faire figurer sur l'original de l'ordonnance :
    − ses nom, prénom et numéro d'enregistrement ;
    − la mention Renouvellement infirmier ;
    − la durée, en mois, de ce renouvellement, qui ne peut excéder 6 mois ;
    − la date à laquelle ce renouvellement est effectué.
Aucune liste de médicaments dont le renouvellement est interdit n'a été publiée à ce jour. Dès lors, l'ensemble des médicaments contraceptifs oraux peut faire l'objet d'un renouvellement par l'infirmier(ère).
Les médicaments ainsi renouvelés sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve qu'ils soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables (art. L.162-16 du code de la Sécurité sociale).

Délivrance à usage professionnel de médicaments classés comme substances vénéneuses
(médicaments inscrits sur les listes I et II et stupéfiants)

Les pharmaciens peuvent délivrer aux infirmier(ère)s, pour leur usage professionnel, des médicaments relevant de la réglementation des substances vénéneuses et inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé (décret n° 2013-1216 du 23 décembre 2013 - art. 2, qui modifie l'article R.5132-6 du code de la Santé publique).
La liste a été publiée par arrêté du 23 décembre 2013 et concerne à ce jour l'adrénaline injectable.
Pour rappel :
La commande à usage professionnel de médicaments destinés à la médecine humaine relevant de la réglementation des substances vénéneuses doit indiquer lisiblement :
  1. Le nom, la qualité, le numéro d'inscription à l'ordre, l'adresse et la signature du praticien, ainsi que la date ;
  2. La dénomination et la quantité du médicament ou du produit ;
  3. La mention : « Usage professionnel ».
Le prescripteur appose sa signature immédiatement sous la dernière ligne de la prescription ou rend inutilisable l'espace laissé libre entre cette dernière ligne et sa signature par tout moyen approprié.
En cas de perte ou de vol de leurs ordonnances, les prescripteurs en font la déclaration sans délai aux autorités de police (article R.5132-4 du CSP).
La prescription ainsi que toute commande à usage professionnel de médicaments ou produits destinés à la médecine humaine, classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, est rédigée sur une ordonnance sécurisée (art. R.5132-5 du CSP).

Vaccination antigrippale effectuée par les infirmier(ère)s

L'infirmier(ère) est habilité(e) à pratiquer, pour certaines personnes, l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection (art. R.4311-5-1 du code de la Santé publique).
La liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal pratiquée par un(e) infirmier(ère) a été actualisée par l'arrêté du 19 juin 2011 (Journal officiel du 28 juin 2011). Sont concernées :
  • Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • A l'exception des femmes enceintes, les personnes adultes atteintes d'une des pathologies suivantes :
      − affections bronchopulmonaires chroniques répondant aux critères de l'ALD 14 dont l'asthme et la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) ;
      − insuffisances respiratoires chroniques obstructives ou restrictives quelle que soit la cause, y compris les maladies neuromusculaires à risque de décompensation respiratoire, les malformations des voies aériennes supérieures ou inférieures, les malformations pulmonaires ou de la cage thoracique ;
      − maladies respiratoires chroniques ne remplissant pas les critères de l'ALD mais susceptibles d'être aggravées ou décompensées par une affection grippale, dont l'asthme, la bronchite chronique, les bronchiectasies, l'hyperréactivité bronchique ;
      − mucoviscidose ;
      − cardiopathies congénitales cyanogènes ou avec une HTAP (hypertension artérielle pulmonaire) et/ou une insuffisance cardiaque ;
      − insuffisances cardiaques graves ;
      − valvulopathies graves ;
      − troubles du rythme cardiaque graves justifiant un traitement au long cours ;
      − maladies des coronaires ;
      − antécédents d'accident vasculaire cérébral ;
      − formes graves des affections neurologiques et musculaires dont une myopathie, une poliomyélite, une myasthénie, la maladie de Charcot ;
      − paraplégie et tétraplégie avec atteinte diaphragmatique ;
      − néphropathies chroniques graves ;
      − syndromes néphrotiques ;
      − drépanocytoses, homozygotes et doubles hétérozygotes S/C, thalasso-drépanocytose ;
      − diabète de type 1 et de type 2 ;
      − déficits immunitaires primitifs ou acquis survenant lors de pathologies oncologiques et hématologiques, de transplantations d'organes et de cellules souches hématopoïétiques, de déficits immunitaires héréditaires, de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, sauf en cas de traitement régulier par immunoglobulines ;
      − infection par le virus de l'immunodéficience humaine.
L'infirmier(ère) doit indiquer dans le dossier de soins infirmiers l'identité du patient, la date de réalisation du vaccin ainsi que le numéro de lot du vaccin lors de l'injection. Il (elle) doit déclarer au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à sa connaissance susceptibles d'être dus au vaccin.
Les vaccins administrés dans ces conditions peuvent faire l'objet d'un remboursement (art. R.163-2 alinéa 1 du code de la Sécurité sociale).

Prescription des subtituts nicotiniques

Depuis la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, l'infirmier(ère) peut prescrire des substituts nicotiniques.
L'Assurance maladie rembourse, sur prescription, les traitements par substitut nicotinique (patch, gomme, pastille, inhalateur, etc.) à hauteur de 150 euros par année civile et par bénéficiaire.
Pour être remboursés par l'Assurance maladie, ces substituts nicotiniques doivent figurer sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge par l'Assurance maladie(1).
Ils doivent être prescrits sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits ; aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance.


(1)  Site : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/substituts_nicotinique_2015_03_26.pdf