Infos pratiques

 

GÉNÉRIQUES
Définition et présentation

Mise à jour : octobre 2016

Définition de la spécialité générique

Une spécialité générique d'une spécialité de référence est celle :
    − qui a la même composition qualitative et quantitative en principe actif,
    − qui a la même forme pharmaceutique,
    − et dont la bioéquivalence avec la spécialité de référence est démontrée par des études de biodisponibilité appropriées(1).
La spécialité de référence (ou spécialité princeps) est une spécialité ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) grâce à un dossier pharmaceutique, pharmacologique, toxicologique et clinique complet.
Les différentes formes pharmaceutiques orales à libération immédiate sont considérées comme une même forme pharmaceutique.
Les différents sels, esters, éthers, isomères, mélanges d'isomères, complexes ou dérivés de principes actifs sont considérés comme un même principe actif, sauf s'ils présentent des propriétés sensiblement différentes au regard de l'efficacité et de la sécurité.

L'autorisation de mise sur le marché des spécialités génériques

Les spécialités bénéficient d'une procédure d'autorisation allégée lorsqu'elles sont génériques d'une spécialité autorisée depuis 8 ans au moins en France ou dans un autre pays de l'Union européenne. Elles sont alors dispensées de fournir les études toxicologiques, pharmacologiques et cliniques habituellement demandées pour l'obtention de l'AMM(2). Lors de la demande d'AMM, elles doivent fournir les données chimiques, pharmaceutiques et biologiques, ainsi que les études de biodisponibilité démontrant la bioéquivalence à la spécialité de référence.
La décision d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) mentionne la qualification de générique d'une spécialité(3).

Inscription au répertoire des génériques

Après obtention de l'AMM, la spécialité est inscrite au répertoire des spécialités génériques par le directeur général de l'ANSM(4). Cette inscription est nécessaire pour permettre la substitution de la spécialité par le pharmacien.
L'inscription au répertoire des génériques se fait par groupe. La spécialité de référence et les spécialités qui en sont génériques constituent un groupe générique.
Il peut exister des groupes génériques sans spécialité de référence, lorsque celle-ci est impossible à identifier(5).
Peuvent être également inscrites au répertoire des groupes génériques les spécialités qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence, à condition que ces spécialités et la spécialité de référence appartiennent à la même catégorie de forme pharmaceutique à libération modifiée et qu'elles ne présentent pas de propriétés sensiblement différentes au regard de la sécurité ou de l'efficacité. Ces spécialités sont identifiées par une décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des autres produits de santé.
Les médicaments à base de plantes et les médicaments à base de substances minérales peuvent désormais être inscrits au répertoire de médicaments génériques(6). Ces médicaments doivent avoir la même composition quantitative et qualitative en substances actives, la même forme pharmaceutique et une activité thérapeutique équivalente à celle de la spécialité princeps. L'identité de composition est présumée lorsque la substance est conforme à la description des monographies communautaires élaborées par l'Agence européenne des médicaments (médicaments à base de plantes) ou à la description de la pharmacopée (médicaments à base de substances minérales), et qu'elle n'est pas susceptible d'entraîner des différences d'efficacité thérapeutique ou d'effet indésirable. La procédure d'inscription est la même que pour l'ensemble des spécialités génériques(7).
L'inscription au répertoire des génériques ne signifie pas nécessairement que la spécialité est commercialisée. Dans certains cas, cette commercialisation est temporairement impossible, la spécialité princeps étant encore couverte par des droits de propriété intellectuelle.
Le répertoire mentionne pour chaque spécialité (princeps ou générique) la présence éventuelle dans sa composition d'excipients à effet notoire(8). Sont qualifiés d'excipients à effet notoire les excipients dont la présence peut nécessiter des précautions d'emploi pour certains utilisateurs(9). La liste des excipients à effet notoire figure en annexe du répertoire. Cette présence doit être prise en compte par le pharmacien en cas de substitution.

La dénomination des génériques

Les médicaments génériques remboursés par l'assurance maladie doivent porter un nom constitué soit de la dénomination commune suivie d'une marque ou du nom du fabricant, soit d'un nom de fantaisie assorti du suffixe (10). Ce suffixe doit figurer dans tous les documents d'information (notice, étiquetage) ou promotionnels relatifs à la spécialité.

Le remboursement et le prix des spécialités génériques

Comme toutes les spécialités pharmaceutiques, les génériques doivent être inscrits sur la liste des spécialités remboursables par la Sécurité sociale et sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités pour faire l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie.
Compte tenu de leur similarité avec la spécialité de référence, la procédure d'inscription est simplifiée, leur service médical rendu étant réputé identique à celui de la spécialité de référence. Ils sont donc dispensés d'examen par la commission de la transparence(11).
Leur prix est fixé par le Comité économique des produits de santé (CEPS). Il est en moyenne inférieur de 60 % au prix de la spécialité de référence tel qu'il était au moment de l'arrivée du premier générique. Le prix des spécialités de référence est ensuite fréquemment baissé à l'initiative du CEPS ou du laboratoire pour le rapprocher de celui des génériques.
Le CEPS peut décider de limiter le remboursement des spécialités d'un groupe générique à un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), identique pour toutes les spécialités du même groupe(12). Cette décision est justifiée par la volonté de réduire les dépenses supportées par l'assurance maladie, pour les groupes où la pénétration des génériques est jugée insuffisante.
Ce TFR est fixé par référence au prix des génériques commercialisés. Le prix de vente au public effectivement pratiqué peut être supérieur au TFR, en particulier pour les médicaments de référence. Il n'existe pas en effet d'obligation d'alignement du prix sur le TFR. Cette situation, bien que relativement rare, peut être constatée pour certaines spécialités. Dans ce cas, la différence entre le prix et le tarif de remboursement reste à la charge de l'assuré social.

La délivrance des génériques par le pharmacien et le droit de substitution

Le pharmacien d'officine peut délivrer un générique dans plusieurs situations :
    − le générique a été directement prescrit par le médecin ;
    − la prescription a été rédigée en dénomination commune ; à noter que, depuis 2010, la prescription libellée en dénomination commune est obligatoire pour les spécialités figurant dans un groupe générique(13).
    − le médecin a prescrit un médicament de référence ou un générique et le pharmacien lui substitue une autre spécialité.
La mise en œuvre du droit de substitution doit respecter certaines règles d'ordre sanitaire et d'ordre économique.
En termes sanitaires(14) :
    − la substitution doit se faire au sein du même groupe générique ;
    − elle n'est possible que si le médecin ne l'a pas expressément exclue pour des raisons particulières tenant au patient, par une mention expresse portée sur l'ordonnance ;
    − lorsqu'il substitue, le pharmacien doit mentionner sur l'ordonnance le médicament effectivement délivré ;
    − il doit tenir compte dans la substitution de l'existence éventuelle d'excipient à effet notoire (cf supra).
A noter : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015(15) prévoit d'élargir les possibilités de substitution aux médicaments administrés par voie inhalée en encadrant ces possibilités de substitution. Le prescripteur doit signaler sur l'ordonnance si la prescription est réalisée en initiation de traitement. Le pharmacien ne pourra y substituer un générique que si le prescripteur n'a pas exclu la substitution. Lorsque la délivrance intervient dans la continuité d'un traitement antérieur, la même spécialité doit être délivrée. Le pharmacien doit inscrire sur l'ordonnance le nom de la spécialité délivrée et informer le médecin de cette substitution. L'entrée en vigueur de ces dispositions est subordonnée à la publication d'un décret non publié à la date de mise à jour de ce document.
Sur le plan économique(16), la substitution ne doit pas entraîner pour l'assurance maladie une dépense supérieure à celle qu'aurait entraînée la délivrance du générique le plus cher au sein de ce groupe.
Afin d'accélérer la pénétration des génériques sur le marché français, la dispense d'avance de frais totale ou partielle (tiers payant) consentie aux assurés ainsi qu'aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire est subordonnée à l'acceptation par ces derniers de la délivrance d'un médicament générique, sauf dans les groupes génériques soumis au tarif forfaitaire de responsabilité ou lorsqu'il existe des génériques commercialisés dans le groupe dont le prix est supérieur ou égal à celui du princeps(17). Cette procédure a été étendue à l'ensemble du territoire par l'accord national UNCAM/syndicats du 6 mai 2012. Les objectifs de pénétration des génériques par DC et par département sont définis par un accord conclu chaque année entre l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) et les syndicats représentatifs des pharmaciens.



(1)  Art. L.5121-1 du code de la Santé publique (CSP).


(2)  Art. R.5121-28 du CSP.


(3)  Art. R.5121-5 du CSP.


(4)  Art. L.5121-10 du CSP.


(5)  Art. R.5126-6 du CSP.


(6)  Art. L.5121-1, 5e, b, du CSP issu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.


(7)  Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale.


(8)  Art. R.5121-8, 2e al. du CSP.


(9)  Art. R.5121-1, 8° al. du CSP.


(10)  Art. L.162-17-1 et R.163-7 III du code de la Sécurité sociale (CSS).


(11)  Art. R.163-3 du CSS.


(12)  Art. L.162-16 du CSS.


(13)  Art. L.5125-23 du CSP.


(14)  Art. L.5125-23 du CSP.


(15)  Art. L.5125-23-2 et L.5125-23-4 du CSP.


(16)  Art. L.162-16 du CSS.


(17)  Art. L.162-16-7 du CSS.