Génériques et médicaments biosimilaires : médicaments biosimilaires

Mise à jour : octobre 2022

SOMMAIRE

Définition et conditions de mise sur le marché

Un médicament biologique est un médicament dont la substance active est produite à partir d'une source biologique ou en est extraite. La caractérisation et la détermination de sa qualité nécessitent une combinaison d'essais physiques, chimiques et biologiques ainsi que la connaissance de son procédé de fabrication et de son contrôle⁽¹⁾.
Un médicament biologique similaire (« biosimilaire ») est un médicament biologique de même composition qualitative et quantitative en substance active et de même forme pharmaceutique qu'un médicament biologique de référence, mais qui ne remplit pas les conditions pour être regardé comme une spécialité générique en raison de différences liées notamment à la variabilité de la matière première ou aux procédés de fabrication⁽²⁾.
Ces différences nécessitent que, pour l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), le médicament biosimilaire produise des données précliniques et cliniques supplémentaires par rapport à celles qui sont nécessaires à l'obtention de l'AMM d'un médicament générique. Les autorités européennes ont élaboré des guides qui précisent les conditions nécessaires à l'obtention d'une AMM pour un médicament biosimilaire. L'AMM est délivrée sur la base de la démonstration d'une équivalence de résultats thérapeutiques, et non pas uniquement sur la base de la bioéquivalence comme pour les génériques chimiques.
L'AMM des médicaments biosimilaires est délivrée par la Commission européenne, selon la procédure centralisée d'autorisation de mise sur le marché dans l'Union européenne, après évaluation par l'Agence européenne des médicaments (EMA).
Un médicament biologique de référence et ses médicaments biologiques similaires sont regroupés au sein d'un « groupe biologique similaire ». L'ensemble de ces groupes figure au sein d'une liste de référence des groupes biologiques similaires⁽²⁾. Cette liste est distincte de celle des médicaments génériques.
Les décisions d'inscription d'un médicament sur la liste de référence des groupes biologiques similaires, de modification de ces décisions et de radiation de cette liste sont prises par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de Santé (ANSM) et publiées sur le site internet de cette agence.
La liste des groupes biologiques similaires est présentée par médicament biologique de référence dont le nom, le dosage, la forme pharmaceutique et la dénomination commune de la substance active contenue dans le médicament de référence sont indiqués.
Pour chacun des médicaments biosimilaires inscrits dans le groupe, sont précisés son nom, son dosage, sa forme pharmaceutique, le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et, s'il diffère de ce dernier, le nom de l'entreprise ou de l'organisme exploitant le médicament, son ou ses indications thérapeutiques, sa posologie et, le cas échéant, les excipients à effets notoires qu'il contient⁽³⁾.
Ces informations figurent notamment dans le Résumé des caractéristiques du produit (RCP) et la notice accessibles via un lien internet à partir de la liste publiée sur le site de l'ANSM⁽⁴⁾.
A noter : La commercialisation du médicament biosimilaire, même inscrit sur la liste de référence des médicaments biosimilaires, ne peut intervenir qu'à l'expiration des droits de protection intellectuelle du médicament de référence.

Interchangeabilité des médicaments biosimilaires lors de la prescription

L'interchangeabilité est un acte médical qui consiste à remplacer un médicament biologique par un autre qui lui est similaire, dans le même objectif thérapeutique. L'Agence européenne du médicament et les chefs d'agence européens, dans une déclaration récente⁽⁵⁾, ont confirmé que tous les médicaments biosimilaires d'un même médicament de référence, autorisés par l'Union européenne, étaient interchangeables. Cette position harmonisée est commune à l'ensemble des pays de l'Union européenne.
L'ANSM précise que l'interchangeabilité entre un médicament biologique et un autre similaire peut intervenir à tout moment, à l'initiative du prescripteur, et en tenant compte de l'intérêt du patient⁽⁶⁾.

L'interchangeabilité doit respecter plusieurs conditions :

A noter que pour les médicaments biologiques, la prescription doit comporter obligatoirement à la fois la dénomination commune et le nom de marque⁽⁷⁾.
Depuis le 1^er janvier 2022, les médecins libéraux conventionnés sont incités à la prescription de certains médicaments biosimilaires à travers un mécanisme d'intéressement mis en place par la convention médicale signée entre les syndicats médicaux et l'Assurance maladie⁽⁸⁾. L'objectif du dispositif est d'augmenter le nombre de patients auxquels sont prescrits des médicaments biosimilaires, soit par l'augmentation des initiations de traitements par médicaments biosimilaires, soit par l'augmentation des « switchs » des médicaments biologiques de référence vers les médicaments biosimilaires.
En janvier 2022, le dispositif concerne 5 substances actives : l'étanercept ; l'adalimumab ; la follitropine alpha ; l'énoxaparine ; l'insuline asparte. La liste des molécules concernées peut évoluer ultérieurement.
Pour être éligible au dispositif de suivi et de paiement, le médecin doit être autorisé à prescrire la molécule considérée. Cette autorisation est rattachée à sa spécialité médicale et varie selon les molécules concernées :

L'intéressement est basé sur le partage de l'économie générée par la prescription d'un médicament biosimilaire à la place du médicament de référence auquel il est similaire. Le montant de l'intéressement à verser annuellement par médecin est calculé en fonction des différentiels de coûts de traitement entre médicaments biosimilaires et bioréférents, du nombre de patients initiés avec un médicament biosimilaire ou switchés d'un médicament bioréférent vers un médicament biosimilaire et de la clé de répartition de l'économie définie par la convention.

Délivrance des biosimilaires et droit de substitution

Compte tenu des précautions d'utilisation nécessaires, les conditions dans lesquelles les médicaments biosimilaires peuvent faire l'objet d'une substitution par le pharmacien sont beaucoup plus restrictives que pour les médicaments génériques⁽⁹⁾.
La substitution entre le médicament prescrit et le médicament délivré ne peut s'opérer qu'au sein de certains groupes de médicaments biologiques, dont la liste est fixée par arrêté. Cette liste peut préciser des conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de cette substitution. La première liste des groupes biologiques substituables a été publiée en avril 2022⁽¹⁰⁾ (cf Annexe).
Le pharmacien qui substitue doit s'assurer que ces conditions peuvent être remplies.
Si le médicament prescrit figure sur la liste des médicaments remboursables, la substitution ne doit pas entraîner une dépense supplémentaire pour l'Assurance maladie supérieure à la dépense qu'aurait entraînée la délivrance du médicament biologique similaire le plus onéreux du même groupe⁽¹¹⁾. Cette règle est identique à celle qui s'applique pour les médicaments génériques.
Lorsque le pharmacien délivre par substitution au médicament biologique prescrit un médicament biologique similaire du même groupe, il doit inscrire le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informer le prescripteur et le patient de cette substitution.
Lorsqu'un grand conditionnement est disponible pour la forme biologique similaire du médicament et que le traitement en est prescrit pour une durée d'au moins trois mois, le pharmacien doit délivrer un grand conditionnement.

⁽¹⁾ Article L.5121-1, 14° du code de la Santé publique (CSP).

⁽²⁾ Article L.5121-1, 15° du CSP.

⁽³⁾ Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires (articles R.5121-9-1 à R.5121-9-4 du CSP).

⁽⁴⁾ https://ansm.sante.fr/documents/reference/medicaments-biosimilaires.

⁽⁵⁾ Statement on the scientific rational supporting interchangeability of biosimilar medicines in the EU (19 September 2022 EMA/627319/2022).

⁽⁶⁾ https://ansm.sante.fr/qui-sommes-nous/notre-perimetre/les-medicaments/p/medicaments-biosimilaires.

⁽⁷⁾ Article R.5121-1-2 du CSP.

⁽⁸⁾ Avenant 9 à la convention médicale signé le 30 juillet 2021.
Guide méthodologique : Dispositif d'intéressement des médecins libéraux à la prescription des médicaments biosimilaires, sur le site ameli.fr.

⁽⁹⁾ Article L.5125-23-2 du CSP.

⁽¹⁰⁾ Arrêté du 12 avril 2022, complété par l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L.5125-23-2 du CSP.

⁽¹¹⁾ Article L.162-16 du code de la Sécurité sociale.

ANNEXE

Liste des groupes biologiques similaires pouvant donner lieu à la délivrance par substitution au médicament biologique prescrit d'un médicament biologique similaire

	Groupe 1	Groupe 2
Dénomination commune du groupe biologique similaire	Filgrastim	Pegfilgrastim
Médicament biologique de référence	NEUPOGEN	NEULASTA
Médicament(s) biologique(s) similaire(s)	ACCOFIL NIVESTIM TEVAGRASTIM ZARZIO	CEGFILA FULPHILA NYVEPRIA PELGRAZ PELMEG ZIEXTENZO STIMUFEND