Certificat médical de non contre-indication : 8 disciplines sportives nécessitent un examen plus complet

Par DAVID PAITRAUD

Date de publication : 05 Septembre 2017

La loi de santé de 2016 a porté de 1 à 3 ans la durée de validité des certificats médicaux de non contre-indication à un sport.

Par contre, pour 8 sports davantage à risques pour la santé, dont la boxe, le rugby ou la plongée sous-marine, les conditions d'obtention de ces certificats viennent d'être nettement renforcées
par un arrêté rendu public mi-août 2017

L'obtention d'une licence pour chacun de ces 8 sports va, en pratique, nécessiter un examen clinique plus appronfondi et, dans certains cas, des examens complémentaires (détails ci-dessous). 

Dans un communiqué de presse publié le 22 août 2017, le syndicat national des jeunes médecins généralistes s'inquiète de la mise en oeuvre par les médecins généralistes de ces nouvelles conditions peu de temps avant la rentrée, ainsi que du remboursement non prévu des éventuels examens à passer, ce qui risque de réserver ces sports aux personnes les plus aisées. 

La plongée souterraine fait partie des sports concernés par cet arrêté (illustration).


Modification des conditions d'obtention d'un certificat de non contre-indication à 8 sports
Un arrêté publié au Journal officiel du 15 août 2017 précise les examens médicaux nécessaires pour établir le certificat de non contre-indication à la pratique de 8 disciplines sportives particulières, en compétition ou non :

Des "contraintes particulières" dont la mise en oeuvre risque d'être compliquée et coûteuse, selon le SNJMG
Le syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), dans un communiqué de presse publié le 22 août 2017, même s'il a bien conscience de la nécessaire protection des pratiquants de sports à risques, s'inquiiète des conditions de mise en oeuvre par les médecins généralistes de cette modification, rendue publique peu de temps avant la rentrée scolaire, moment où les licences sportives sont en général renouvelées (annonce aux personnes concernées ou à leurs parents des nouvelles contraintes, consultations plus longues, délais d'attente pour les examens).

Le SNJMG s'étonne aussi des différences de recommandations entre le rugby à XIII et les rugbys à VII et à XV.  

Enfin le SNJMG fait remarquer que les actes en relation avec l'établissement de ces certificats d'aptitude au sport ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, ce qui "va sérieusement entraver l'accès des Français, notamment les plus démunis, à ces disciplines et mettre en péril l'existence de nombreux clubs sportifs".


Pour mémoire : une durée de validité portée à 3 ans avec dans l'intervalle un auto-questionnaire à remplir
Un certificat médical de moins de 1 an est obligatoire pour l'obtention d'une licence d'une fédération sportive.

Pour le renouvellement, la loi de santé de Marisol Touraine a porté sa durée de validité à 3 ans au lieu de 1 an, ce qui évite de reconsulter tous les ans (décret du 24 août 2016). Durant ces 3 années, les sportifs doivent cependant remplir un 
questionnaire de santé (téléchargeable ici). Selon les résultats de ce questionnaire, un nouveau certificat peut être exigé pour renouveler une licence.
 
Pour aller plus loin
Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières (Journal officiel du 15 août 2017 - texte 42)


Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport (Journal officiel du 26 août 2016 - texte 49)

Certificats d'aptitude sportive : la loi complique la tâche des médecins généralistes et l'accès des français à la pratique sportive (SNJMG, 22 août 2017)

Sources : J.O. (Journal Officiel)