Médicaments en vente sur internet : les pharmaciens vont davantage tisser leur toile

Par DAVID PAITRAUD -
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Roselyne Bachelot l'avait évoqué, Marisol Touraine l'a fait. Fin 2012, une ordonnance du ministère de la santé a autorisé le commerce en ligne des médicaments par les pharmaciens d'officine, sur leur site internet. Cette autorisation concernait seulement 400 médicaments, mais une décision  du 14 février du Conseil d'Etat change la donne.
Les pharmacies en ligne françaises vont pouvoir vendre jusqu'à 4 000 médicaments sans ordonnance

Les pharmacies en ligne françaises vont pouvoir vendre jusqu'à 4 000 médicaments sans ordonnance

 
400 médicaments initialement autorisés à la vente en ligne : une restriction contestée
Cette opportunité était attendue depuis longtemps par certains pharmaciens, bien que les syndicats représentant la profession et le conseil de l'Ordre s'y opposaient. L'ordonnance ministérielle de décembre 2012 a cependant limité ce commerce électronique aux médicaments inscrits sur la liste de médication officinale, c'est-à-dire aux médicaments pouvant être disposés à portée de main des clients dans les pharmacies (devant le comptoir). Cela représentait un peu plus de quatre cents médicaments.

Mais un pharmacien d'officine qui avait ouvert un site de vente de médicaments en ligne en novembre 2012 a demandé au juge des référés du Conseil d'État de suspendre l'exécution de ces restrictions, arguant notamment que dans les autres pays européens l'ensemble des médicaments accessibles sans ordonnance pouvaient être vendus en ligne.
 
Pas d'exception française, décide le Conseil d'Etat
Dans sa décision du 14 février, le Conseil d'Etat a donné raison à ce pharmacien, et ordonne donc de suspendre les dispositions visant à limiter la vente de médicaments sur internet. Selon le juge des référés du Conseil d'Etat, il n'y a pas lieu de privilégier certains médicaments plus que d'autres parmi les médicaments ne nécessitant pas de prescription médicale.

Autrement dit, tous les médicaments sans ordonnance sont aujourd'hui autorisés à être vendus en ligne par les pharmaciens, soit environ 4000 médicaments ! Cette décision d'urgence devrait être suivie d'un jugement sur le fond dans les prochains mois. 
 
De nouveaux acteurs dans la course à la vente des médicaments ?
La vente des médicaments sur internet relance aussi le débat sur le monopole des pharmacies et ravive l'appétit de la grande distribution pour ce marché. La chaîne de supermarchés Leclerc, qui aspire depuis des années à vendre des médicaments dans ses espaces de parapharmacie, avance par exemple l'argument des prix.

Les pharmaciens rappellent cependant leur rôle de professionnels de santé, garants du bon usage du médicament. Ils soulignent que le médicament n'est pas un produit de consommation comme les autres et le seul critère du prix ne doit pas éclipser les risques liés à cette catégorie de produit.

Néanmoins, la situation actuelle amène à s'interroger : la sécurité du patient est-elle mieux assurée sur internet ou dans un rayon dédié en grande surface sous l'autorité d'un pharmacien ? Car quel que soit le lieu de vente, tous semblent d'accord sur un point : la vente de médicament doit rester sous le contrôle du pharmacien.
 
La pharmacie en ligne, en pratique
  1. Seules les pharmacies physiques sont autorisées à vendre des médicaments sur internet.
  2. Le commerce électronique est désormais seulement limité aux médicaments sans ordonnance médicale.
  3. Pour aider les consommateurs, l'Ordre national des pharmaciens devrait prochainement mettre en ligne la liste des sites français autorisés.
  4. Un logo relatif au commerce électronique de médicaments est en cours de création au niveau européen.
David Paitraud

Sources :
- "Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments", Journal Officiel, 21 décembre 2012
- "Vente de médicaments sur internet", Conseil d'Etat, 14 février 2013. Communiqué de presse. Ordonnance.

Sources : Conseil d'Etat

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Vidal News du 2017-11-16

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