Médicaments assimilés stupéfiants, le point de l'Afssaps sur la prescription et la délivrance

Par DAVID PAITRAUD -
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Médicaments assimilés stupéfiants, le point de l'Afssaps sur les modalités de prescription et de délivrance
L'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) publie un document de synthèse relatif à l'arrêté du 9 mars 2012, concernant la réglementation des médicaments contenant de la buprénorphine, du clonazépam, du clorazépate dipotassique et du flunitrazépam.
Les évolutions des modalités de prescription et de délivrance de ces médicaments sont présentées dans un tableau récapitulatif.
Pour rappel, l'arrêté du 9 mars 2012 publié au Journal officiel du 20 mars 2012 vise à harmoniser les conditions de prescription et de délivrance des médicaments soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants. Il s'agit des médicaments administrés par voie orale à base de buprénorphine (SUBUTEX et génériques, SUBOXONE et TEMGESIC), de clonazépam (RIVOTRIL), de flunitrazépam (ROHYPNOL) et de certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale (TRANXENE 20 mg).

En pratique :
Les conditions de prescription et de délivrance restent inchangées pour les médicaments suivants : TRANXENE 20 mg gélule, TEMGESIC 0,2 mg comprimé sublingual et RIVOTRIL comprimé et gouttes. En revanche, le délai de présentation de l'ordonnance dans les 3 jours suivant sa date d'établissement (délai de carence) est supprimé pour les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale (ROHYPNOL) et la buprénorphine administrée par voie orale à des doses unitaires supérieures ou égales à 0,2 mg (SUBUTEX et génériques, SUBOXONE).
Les dispositions de cet arrêté sont applicables uniquement aux prescriptions exécutées en pharmacie d'officine.

Sources : AFSSAPS, J.O. (Journal Officiel)

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