Spécialités remboursables à base de nicotine : fin du libre accès en officine

Par Isabelle COCHOIS -
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Les médicaments remboursables ne peuvent plus être disposés en libre accès dans les officines car ils ne remplissent plus les conditions d'inscription sur la liste de médication officinale.

En effet, selon un récent décret (Journal officiel du 7 avril 2019), l'inscription d'un médicament sur la liste de médication familiale nécessite désormais qu'il ne soit pas remboursable. 

Cette nouvelle disposition est entrée en vigueur le 8 mars 2019 et concerne, notamment, plusieurs spécialités à base de nicotine.
Les médicaments remboursables ne peuvent plus être disposés en libre accès dans les officines (illustration).

Les médicaments remboursables ne peuvent plus être disposés en libre accès dans les officines (illustration).


Selon un décret du 5 avril 2019 publié au Journal officiel du 7 avril, une nouvelle condition doit désormais être remplie pour qu'un médicament puisse figurer sur la liste des médicaments de médication officinale : ne pas être remboursable.

Plusieurs médicaments actuellement remboursables sont concernés par ce décret et, notamment, certaines spécialités à base de nicotine (Cf. Encadré 1).

Celles-ci ont récemment été inscrites au remboursement (nos articles du 17 mai 201810 septembre 2018, du 19 septembre 2018, du 16 octobre 2018 et du 14 novembre 2018), passant ainsi du forfait d'aide au sevrage tabagique de 150 € par an et par patient à un remboursement classique (prescription médicale, prix de vente et taux de prise en charge fixés sur tout le territoire, droit au tiers payant).  
Il s'agissait d'une mesure phare du Plan Priorité Prévention élaboré en 2018 par le gouvernement (notre article du 17 mai 2018), visant à une prise en charge plus efficiente du sevrage tabagique et un accès plus équitable pour tous les fumeurs, même les plus modestes (CfVIDAL Reco "Sevrage tabagique").

La liste des médicaments de médication officinale n'a pas encore été actualisée depuis la publication de ce nouveau décret, la dernière mise à jour datant du 4 février 2019.
Pour autant, ce décret est entré en vigueur le 8 avril 2019 et les spécialités remboursables à base de nicotine ne peuvent d'ores et déjà plus être disposées en libre accès dans les pharmacies. 
 
Liste des présentations de nicotine exclues de la liste de médication officinale
  • Gamme NICOPASS
    • NICOPASS 1,5 mg SANS SUCRE EUCALYPTUS pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique, boîte de 96
    • NICOPASS 1,5 mg SANS SUCRE MENTHE FRAICHEUR pastille édulcorée à l'aspartame et à l'acésulfame potassique, boîte de 96
    • NICOPASS 1,5 mg SANS SUCRE REGLISSE MENTHE, pastille édulcorée à l'aspartame et à l'acésulfame potassique, boîte de 96
    • NICOPASS MENTHE FRAICHEUR 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique, boîte de 96
    • NICOPASS REGLISSE MENTHE 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique, boîte de 96
  • Gamme NICOPATCHLIB
    • NICOPATCHLIB 7 mg/24 heures, dispositif transdermique, boîtes de 7 et 28
    • NICOPATCHLIB 14 mg/24 heures, dispositif transdermique, boîtes de 7 et 28
    • NICOPATCHLIB 21 mg/24 heures, dispositif transdermique, boîtes de 7 et 28
  • Gamme NICORETTE
    • NICORETTE 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au sorbitol, boîte de 105
    • NICORETTE FRUITS 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol et à l'acésulfame potassique, boîte de 105
    • NICORETTE FRUITS 4 mg SANS SUCRE, boîte de 105
    • NICORETTE MENTHE FRAICHE 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol et à l'acésulfame potassique, boîte de 105
    • NICORETTE MENTHE FRAICHE 4 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol et à l'acésulfame potassique, boîte de 105
    • NICORETTE MENTHE GLACIALE 2mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol et à l'acésulfame potassique, boîte de 105
    • NICORETTE MENTHE GLACIALE 4mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol et à l'acésulfame potassique, boîte de 105
  • Gamme NICORETTESKIN
    • NICORETTESKIN 10 mg/16 heures, dispositifs transdermiques, boîtes de 7 et 28
    • NICORETTESKIN 15 mg/16 heures, dispositifs transdermiques, boîtes de 7 et 28
    • NICORETTESKIN 25 mg/16 heures, dispositifs transdermiques, boîtes de 7 et 28
  • Gamme NICOTINELL
    • NICOTINELL FRUIT 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse, boîtes de 36, 96 et 204
    • NICOTINELL FRUIT EXOTIQUE 2 mg, gomme à mâcher médicamenteuse, boîtes de 96 et 204
    • NICOTINELL MENTHE 1 mg, comprimé à sucer, boîtes de 36, 96 et 144
    • NICOTINELL MENTHE 2 mg, comprimé à sucer, boîtes de 36, 96 et 144
    • NICOTINELL MENTHE FRAICHEUR 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse, boîtes de 36, 96 et 144
    • NICOTINELL MENTHE FRAICHEUR 4 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse, boîtes de 36 et 96
    • NICOTINELL TTS 7 mg/24 h, dispositif transdermique, boîtes de 7 et 28
    • NICOTINELL TTS 14 mg/24 h, dispositif transdermique, boîtes de 7 et 28
    • NICOTINELL TTS 21 mg/24 h, dispositif transdermique, boîtes de 7 et 28
  • Gamme NIQUITIN
    • NIQUITIN 7 mg/24 heures, dispositif transdermique, boîte de 7
    • NIQUITIN 14 mg/24 heures, dispositif transdermique, boîtes de 7 et 28
    • NIQUITIN 21 mg/24 heures, dispositif transdermique, boîtes de 7 et 28
    • NIQUITIN MENTHE DOUCE 2 mg SANS SUCRE, comprimé à sucer édulcoré à l'aspartam, boîte de 36
    • NIQUITIN MENTHE GLACIALE 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au sorbitol et au xylitol, boîtes de 30 et 100
    • NIQUITIN MENTHE GLACIALE 4 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au sorbitol et au xylitol, boîtes de 30 et 100
  • Gamme NIQUITINMINIS
    • NIQUITINMINIS 1,5 mg SANS SUCRE, comprimé édulcoré à l'acésulfame potassique, boîtes de 20 et 60
    • NIQUITINMINIS 4 mg SANS SUCRE, comprimé édulcoré à l'acésulfame potassique, boîtes de 20 et 60
 
Pour aller plus loin 
Décret n° 2019-278 du 5 avril 2019 relatif à la modification des conditions d'inscription des médicaments sur la liste de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 avril 2019 - texte 7)
Liste des médicaments de médication officinale en allopathie, homéopathie et à base de plantes (ANSM, mise à jour du 4 février 2019)

Sur VIDAL.fr
Plan Priorité Prévention : remboursement progressif des substituts nicotiniques hors forfait annuel (17 mai 2018)

Sources : J.O. (Journal Officiel), ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament)

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Vidal News du 2019-07-18

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