Levée de l’interdiction de soins funéraires pour les personnes infectées par le VIH/Sida ou une hépatite B/C

Par Jean-Philippe RIVIERE -
1
2
3
4
5
4.5
(2 notes)
vu par 4814 lecteurs


Depuis 1986, les soins funéraires (thanatopraxie) étaient interdits lorsque les personnes décédées étaient porteuses du virus du sida ou d’une hépatite (B ou C).

Après des années d’hésitations gouvernementales, l’arrêté régissant les conditions de la thanatopraxie vient enfin d’être modifié.
 
Cela permettra aux familles et proches endeuillés, si elles le souhaitent, de veiller et d’enterrer ces personnes décédées dans un état non dégradé…

 
Une interdiction qui durait depuis 30 ans malgré aucun cas de contamination relevé
Comme le rappelaient encore récemment les associations AIDES, Act UP-Paris, Actions Traitements,  Sidaction, SOS Hépatites, et les Elus locaux contre le sida, la pratique des soins de conservation des corps était, depuis 1986, interdite aux personnes atteintes du VIH / Sida ou d‘une hépatite B ou C, et ce "bien qu'aucun cas de transmission du VIH à un professionnel des soins funéraires dans le cadre de son activité n'ait été rapporté".
 
Les proches de personnes décédées affectées par ces virus ne pouvaient donc pas faire pratiquer une conservation du corps le temps de la veille, des cérémonies éventuelles et de l'enterrement. En pratique, elles étaient exposées à voir leur proche présentant des traces de décomposition…
 
Un arrêté signé le 12 juillet 2017 retire le VIH et les hépatites des conditions interdisant la thanatopraxie
Depuis 2011, les ministres et présidents successifs promettaient de lever cette interdiction, mais ce n'est qu'en 2016 qu'un premier pas significatif a été fait, avec un premier décret qui a rendu obligatoire la vaccination des thanatopracteurs contre l'hépatite B.

En juillet 2017, le dernier obstacle juridique a été levé : l'arrêté signé le 12 juillet par Agnès Buzyn ne comporte en effet plus de mention de ces infections virales (VIH et hépatites B et C).
 
Les conditions qui justifient toujours une absence de thanatopraxie
Plusieurs conditions infectieuses nécessitent encore, malheureusement, une absence de thanatopraxie.
 
Dans les trois conditions infectieuses suivantes, la présentation du corps est possible dans un cercueil simple, mais les soins de corps sont interdits (les hépatites virales B et C ainsi que le VIH viennent donc d'être retirés de cette liste) :
  • maladie de Creutzfeldt-Jakob ;
  • tout état septique grave à streptocoque A ;
  • tout état septique grave sur prescription du médecin traitant.
 
Dans d'autres conditions infectieuses heureusement rares (en France en tout cas), un enterrement immédiat est imposé, dans un cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz :
 
D'autres conditions infectieuses, également rares, nécessitent une mise en bière immédiate en cas de décès à domicile, ou avant la sortie de l'établissement en cas de décès dans un établissement de santé :
  • rage ;
  • tuberculose active sensible aux antituberculeux, non traitée ou traitée pendant moins d'un mois et tuberculose active documentée ou fortement suspectée d'être à souche multi ou ultra-résistante (MDR ou XDR) quel que soit le traitement ;
  • toute maladie émergente infectieuse transmissible (syndrome respiratoire aigu sévère…) après saisine et avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
 
En savoir plus : 
 
L'arrêté du 12 juillet ne mentionnant plus le VIH et les hépatites B et C comme contre-indication à la thanatopraxie
 
Soins funéraires pour les personnes séropositives au VIH ou à une hépatite : on y est (presque) !, communiqué d'Act UP-Paris, Actions Traitements, AIDES, Sidaction, SOS Hépatites et Elus locaux contre le sida, 12 mai 2017

Vih, hépatites virales : après 32 ans de discrimination, la levée de l'interdiction des soins funéraires est signée !, communiqué Actions Traitements, Act UP-Paris, Act Up Sud-ouest, AIDES, CHV (Collectif Hépatites Virales), ELCS (Elus Locaux Contre le SIDA), Fédération LGBT, Sidaction, SIS Animation, SOS Hépatites, SOS Homophobie, TRT-5, 20 juillet 2017


Maladies contagieuses interdisant certaines opérations funéraires, HCSP, janvier 2010

Sources : J.O. (Journal Officiel)

Pour recevoir gratuitement toute l’actualité par mail
Je m'abonne !
Voir toutes les actualités

Vidal News du 2017-12-07

Archives des Vidal News