Validité à vie du certificat de vaccination contre la fièvre jaune : comment faire en pratique ?

La fièvre jaune est la seule maladie mentionnée dans le Règlement sanitaire international 2005 pour laquelle les pays peuvent, dans certaines circonstances, exiger des voyageurs une preuve de vaccination comme condition d'entrée et peuvent prendre certaines mesures si un voyageur à l'arrivée n'est pas en possession d'un certificat de vaccination.

La durée de la protection conférée par la vaccination contre la fièvre jaune et la validité du certificat de vaccination correspondant sont étendues à la vie entière du sujet vacciné. L'amendement à l'annexe 7 du Règlement sanitaire international 2005 prend effet et liera tous les États Parties au Règlement sanitaire international à compter du 11 juillet 2016.

Par conséquent, à compter du 11 juillet 2016, aucun État Partie ne peut exiger des voyageurs internationaux, pour les certificats existants ou nouveaux, la revaccination ou une dose de rappel de vaccin antiamaril comme condition d'entrée, quelle que soit la date à laquelle le certificat international de vaccination a été délivré initialement.

La validité à vie de ces certificats s'applique automatiquement aux certificats délivrés après le 11 juillet 2016 ainsi qu'aux certificats délivrés antérieurement.

L'Organisation mondiale de la santé a émis un guide pratique concernant ce changement important du Règlement sanitaire international, sous forme des questions et réponses suivantes.

1. Les voyageurs doivent-ils obtenir un nouveau certificat international de vaccination contre la fièvre jaune ? 

Non. Les certificats internationaux de vaccination actuellement valables le restent – ils sont désormais valables pendant la vie entière de l'intéressé. Les annexes 6 et 7 du RSI (2005) contiennent des prescriptions précises à la fois sur la teneur et sur la présentation des certificats de vaccination contre la fièvre jaune. Le format requis comprend une case où indiquer la date d'expiration du certificat, le cas échéant (voir ci-dessous). La validité du certificat étant auparavant de 10 ans aux termes du RSI, une date postérieure de 10 ans à la vaccination initiale figure généralement sur les certificats existants. Suite à l'amendement à l'annexe 7, quelle que soit la date de vaccination ou d'expiration figurant sur les certificats existants, ceux-ci sont désormais automatiquement valables à vie.

2. Les certificats de vaccination existants doivent-ils être corrigés ou modifiés pour indiquer qu'ils sont valables à vie ? 

Non. Il n'y a aucune correction à apporter au certificat ; du reste, aux termes du RSI, tout changement ou ajout, toute suppression ou rature peut entraîner la nullité du certificat. (Voir le paragraphe 6 de l'annexe 6 du RSI.) 

3. Sur les nouveaux certificats, que faut-il inscrire dans la case indiquant la période de validité ?

Le RSI ne précise pas dans quels termes exactement indiquer que le certificat est valable à vie, mais l'OMS encourage les pays à utiliser un libellé indiquant clairement et sans ambiguïté que la validité du certificat s'étend à la vie entière du sujet vacciné. Pour éviter tout risque de confusion et d'interruption des voyages internationaux, l'OMS suggère de reprendre le même libellé que celui de l'annexe 7 révisée, qui stipule clairement que les certificats sont valables à vie. Comme le RSI exige que ces certificats soient établis en anglais ou en français (et éventuellement dans une autre langue, en plus de l'anglais ou du français), veuillez noter que le texte de l'annexe 7 révisée est rédigé dans les termes suivants : Anglais : « life of the person vaccinated » Français : « vie entière du sujet vacciné. »

4. Cet amendement au RSI (2005) a-t-il une incidence sur les mesures que les États Parties peuvent prendre pour protéger leur population ou sur les conseils que les médecins peuvent donner à leurs patients concernant la vaccination contre la fièvre jaune, y compris les rappels éventuels ? 

Non. L'amendement n'a d'incidence que sur les conditions d'entrée que les pays peuvent imposer aux voyageurs internationaux concernant la vaccination antiamarile et les certificats internationaux de vaccination correspondants. Les pays et les dispensateurs de soins de santé restent libres de faire des recommandations pour leur propre population ou leurs patients, respectivement, sur la vaccination, la revaccination ou les rappels (voir la note de synthèse : position de l'OMS sur les vaccins et la vaccination contre la fièvre jaune, de juin 2013).

5. Quelles mesures les États Parties doivent-ils prendre en vue de l'entrée en vigueur des nouvelles prescriptions relatives aux certificats le 11 juillet 2016 ? 

• Informer toutes les autorités, tous les services et tous les personnels compétents.
• Former le personnel chargé d'examiner et d'accepter les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune afin qu'il puisse s'acquitter pleinement de sa tâche le moment voulu.
• Passer en revue et actualiser au besoin toutes les lois, réglementations, règles de fonctionnement, dispositions normatives et autres prescriptions concernant l'examen et l'acceptation des certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune afin qu'elles soient conformes aux nouvelles prescriptions.  

Le texte complet de l'annexe 7 révisée qui entrera en vigueur à l'égard de tous les États Membres de l'OMS le 11 juillet 2016 est disponible en arabe, anglais, chinois, espagnol, français et russe à l'adresse www.who.int/ith.

Source : Organisation mondiale de la santé.