PLFSS 2016 : le gouvernement prévoit près d’1,5 milliard d’euros d’économies sur les médicaments

 
Une progression de l'ONDAM "historiquement basse", fixée à + 1,75 % pour 2016
Le déficit de la sécurité sociale s'est élevé à 9,7 milliards d'euros en 2014. Le déficit attendu pour 2015 est de 9 milliards. Pour 2016, le gouvernement table sur un déficit de 6 milliards d'euros.
 
Pour y parvenir, les députés ont voté un ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance maladie) fixé à 181,9 milliards d'euros :


 
Cet ONDAM 2016 est en progression d'1,75 % seulement, alors que la hausse de l'évolution des dépenses de santé est évaluée à 3,6 %. Ce taux réduit implique donc un effort d'économies de 3,4 milliards d'euros.
 
Des économies portant sur la dépense hospitalière, le prix des médicaments et la qualité des soins
Les mesures d'économies du PLFSS 2016 reposent sur 4 axes : " une efficience accrue de la dépense hospitalière, la promotion de la pertinence des pratiques et des prescriptions, la rémunération des produits de santé à leur juste prix, le développement des génériques et l'amplification du virage ambulatoire du système français de soins".  
 
Voici la répartition envisagée de ces économies programmées, avec en particulier plus d'un milliard d'économies obtenues par baisse des prix des médicaments et l'augmentation de 5 % de l'utilisation des génériques d'ici 2017, conformément au plan national de promotion des médicaments génériques présenté en mars 2015 (voir notre article) :



Economies liées aux médicaments, génériques ou non : le LEEM déplore "une pression qui ne peut tenir lieu de politique"
Comme vous pouvez le constater ci-dessus, les économies portant, directement ou indirectement, sur le médicament, s'élèvent environ d'1,5 milliard d'euros, soit près de la moitié des économies totales envisagées.

De telles économies centrées sur le médicament inquiètent les industriels, dans un contexte économique tendu : "en décidant de faire porter à cette industrie près de la moitié des efforts d'économies, alors que le médicament ne représente que 15 % des dépenses, les autorités diffèrent, année après année, le chantier de réforme globale dont notre système de santé a un besoin vital et urgent", estime Patrick Errard, Président du Leem, organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France. "La pression exercée sur le médicament, comme sur d'autres acteurs du système de santé, ne peut plus tenir lieu de politique de maîtrise des dépenses de santé !", regrette-il.

Patrick Errard préconise plutôt "une vraie adaptation de notre système de santé" aux évolutions actuelles et à venir de la thérapeutique et de la prise en charge des patients, centrée sur des mesures "de bon usage du médicament, d'observance, de participation des industriels à des programmes de télémédecine ou de développement de la prise en charge des patients en ambulatoire".
 
Autres mesures principales du PLFSS 2016 : prévention, accès aux soins, qualité des soins, soutien à l'hôpital public, baisse des cotisations sociales
Outre ces aspects économiques destinés à tenter de poursuivre la réduction des déficits, le PLFSS a entériné plusieurs mesures destinées à renforcer :

• la prévention : extension de la gratuité du dépistage du cancer de sein pour les femmes présentant un risque plus élevé, expérimentation de programmes de prévention de l'obésité chez les jeunes enfants, garantie de gratuité et de confidentialité pour la contraception des mineures ;
• la qualité des prises en charge : diminution du délai d'attente pour une consultation d'ophtalmologiste, financement des coopérations innovantes entre professionnels ;
• l'accès aux soins : soutien à la souscription d'un contrat de complémentaire santé, d'une part pour les salariés précaires, en contrat court ou à faible quotité de travail ; et d'autre part pour les retraités, avec une labellisation des contrats destinés aux plus de 65 ans.

 
Marisol Touraine a également  souligné, lors de la lecture définitive du PLFSS 2016 à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2015, qu'"1 milliard 300 millions d'euros supplémentaires seront dévolus l'année prochaine aux hôpitaux", avec des efforts particuliers pour développer les soins palliatifs et réduire les inégalités territoriales.

Par ailleurs, les cotisations sociales des salariés touchant jusqu'à 3,5 fois le SMIC seront diminuées d'1,8 % à partir d'avril 2016, et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) payée par les entreprises sera davantage abaissée, soit une baisse de prélèvement d'1 milliard d'euros.

Au total, les cotisations des entreprises diminueront de 9 milliards d'euros supplémentaires en 2016. Mais le ministère de la santé précise que ces pertes de recettes pour la sécurité sociale seront "intégralement compensées par l'Etat" (donc par d'autres impôts).
 
En savoir plus :
Adoption définitive du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, ministère de la santé (communiqué), 30 novembre 2015
Intervention de Marisol Touraine lors de la lecture définitive du PLFSS 2016, ministère de la santé, 30 novembre 2015
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. (Texte définitif), site de l'Assemblée Nationale, 30 novembre 2015
PLFSS 2016 : dossier de presse, ministère de la santé, 24 septembre 2015
PLFSS 2016 : Le Leem dénonce un plan déconnecté des vrais enjeux et appelle à une réflexion commune de tous les acteurs de santé, communiqué du LEEM, 24 septembre 2015
 
Sur VIDAL.fr :
Présentation du Plan national d'action de promotion des médicaments génériques (mars 2015)
PLFSS 2014 : principales mesures et premiers commentaires des syndicats et de l'industrie pharmaceutique (septembre 2013)