Prise en charge des plaies chroniques et/ou complexes : la télémédecine expérimentée dans 9 régions françaises

Par DAVID PAITRAUD -
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Le ministère de la santé a annoncé le lancement d'une expérimentation de télémédecine, sous forme de téléconsultations ou téléexpertises, pour le suivi des plaies chroniques et/ou complexes.

L'objectif est d'améliorer la prise en charge des plaies en diminuant les déplacements, difficiles pour ces patients, et en facilitant l'accès aux spécialistes (vs délais d'attente allongés pour une consultation spécialisée, en particulier dans les "déserts médicaux"). 

L'expérimentation doit également permettre d'établir une tarification des actes de télémédecine. 
Neuf régions sont concernées par cette expérimentation, dont 8 en métropole et 1 outre-mer (Martinique).

Le cahier des charges a été publié le 23 avril au Journal officiel et précise le périmètre de cette expérimentation.
La téléconsultation ou la téléexpertise peut être réalisée par l'intermédiaire d'un ordinateur ou d'un dispositif mobile comme une tablette, ce qui permet de montrer la plaie (illustration).

La téléconsultation ou la téléexpertise peut être réalisée par l'intermédiaire d'un ordinateur ou d'un dispositif mobile comme une tablette, ce qui permet de montrer la plaie (illustration).

L'article 36 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit la réalisation d'expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine pour une durée de 4 ans.

Dans le cadre de l'expérimentation "télémédecine et plaies" annoncée par le ministère de la Santé, 9 régions ont été sélectionnées : l'Alsace, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le Centre, la Haute-Normandie, le Languedoc-Roussillon, la Martinique, les Pays de la Loire et la Picardie.

Quels patients sont concernés ?
L'expérimentation concerne les patients souffrant de plaies chroniques et/ou complexes, dont le traitement ne requiert pas de prise en charge en urgence. Le cahier des charges publié au Journal officiel du 23 avril 2015 définit ainsi ces 2 types de plaies, qui peuvent être associées :
  • une plaie chronique est une plaie dont le délai de cicatrisation est allongé. Une plaie est considérée comme chronique après 4 à 6 semaines d'évolution selon son étiologie. Les causes de plaies chroniques incluent notamment les ulcères de jambe, les escarres, les plaies du diabétique et les moignons d'amputation (Cf. Reco VIDAL Escarres et ulcères) ;
  • une plaie est reconnue comme étant complexe dès lors qu'elle est évaluée comme telle par le professionnel de santé requérant qui en assure la prise en charge.
Deux possibilités : téléconsultation ou téléexpertise
La téléconsultation, réalisée  à l'aide des "technologies de l'information et de la communication" (téléphone, audio ou vidéoconférence via internet, ce dernier mode permettant de montrer la plaie, etc.), permet aux patients de bénéficier d'un avis d'expert à distance.

L'expert est un médecin (justifiant d'une expérience clinique avérée en matière de plaie et de cicatrisation) ou un infirmier diplômé d'Etat (IDE), sur autorisation de l'ARS (agence régionale de santé).

Le consentement du patient doit être recueilli préalablement et la présence d'un médecin ou d'un IDE aux côtés du patient est "indispensable", précise le cahier des charges. 

La téléconsultation est réalisable en structure médico-sociale ou au sein d'une structure d'exercice coordonné (centre de santé ou maison de santé).

L'expérimentation prévoit également la possibilité de réaliser une téléexpertise (synchrone ou asynchrone), ce qui permet à un médecin non expert en plaies de solliciter l'avis d'un confrère distant en raison de sa formation ou de ses compétences particulières. Cette téléexpertise est réalisée en structure médico-sociale, au sein du cabinet du médecin traitant ou d'une structure d'exercice coordonnée (centre de santé ou maison de santé pluriprofessionnelle), ou directement au domicile du patient.

Rémunération prévue pour les téléconsultants
Le cahier des charges prévoit une rémunération de la téléconsultation de 28 euros par acte (pour le médecin ou l'IDE).

La téléexpertise est rémunérée à 14 euros par acte.

Une évaluation par la HAS en vue d'une généralisation
Une évaluation de cette expérimentation sera réalisée par la HAS (Haute Autorité de santé), comme prévu par l'article 36 de la LFSS pour 2014. Cette évaluation doit faire l'objet d'un rapport transmis au Parlement par le ministre chargé de la santé avant le 30 septembre 2016.

Cette évaluation n'a pas pour objectif d'évaluer l'efficacité de la pratique médicale avec télémédecine par rapport à la pratique médicale "traditionnelle", mais les effets attendus de ce nouveau mode d'organisation des soins en vue de sa généralisation

L'évaluation de la HAS constitue une "évaluation médico-économique en vue d'une inscription des actes expérimentés aux nomenclatures de l'assurance-maladie".

Pour aller plus loin :
Télémédecine : lancement d'une expérimentation autour des patients souffrant de plaies chroniques et/ou complexes (ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, 22 avril 2015)
Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (Journal officiel, 23 avril 2015)

Sur VIDAL.fr :
Douleurs chroniques : résultats encourageants d'un programme de "télé-gestion" des soins (juillet 2014)
Hôpital : la FDA approuve pour la première fois l'utilisation d'un robot de téléprésence (février 2013)

Sources : Ministère des Solidarités et de la Santé, J.O. (Journal Officiel)

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Vidal News du 2019-07-25

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