Présentation du Plan national d'action de promotion des médicaments génériques

Par DAVID PAITRAUD -
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Le "Plan national d'action de promotion des médicaments génériques" a été présenté mardi 24 mars au Ministère de la santé. Piloté par Muriel Dahan, inspectrice générale des affaires sociales, ce Plan définit les objectifs et 7 axes d'action pour renforcer la croissance des génériques sur le marché français au cours des 3 prochaines années.

Une charte d'adhésion aux objectifs de ce plan est en cours de signature par les principaux acteurs de santé, selon le communiqué du ministère. Mais si les syndicats de pharmaciens, l'Ordre des infirmiers et les laboratoires producteurs de génériques ont adhéré à ce Plan, les représentants des médecins refusent pour le moment de signer cette charte.

Le Conseil de l'Ordre des médecins regrette
 notamment certaines propositions coercitives du texte et estime que le lancement de ce Plan "est précipité alors que la conférence de santé vient d’être lancée".  

Retour sur les principales mesures annoncées dans ce Plan (intégralité des mesures accessible ici)


Depuis 1999, une progression régulière de l'utilisation des génériques en France
Le Ministère de la Santé et l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) ont donc présenté, le 24 mars,  le Plan national de promotion des médicaments génériques aux acteurs de santé publique (représentants de patients, fédérations et conférences hospitalières, syndicats professionnels, académies, collèges et ordres professionnels, enseignants). 

En préambule de ce Plan, un focus sur le marché français du générique et une comparaison internationale ont été effectués.


Les auteurs rappellent tout d'abord l'évolution du marché des médicaments génériques depuis 15 ans :
- de 1999 à 2010, ce marché a progressé en volume et en valeur avant de régresser en 2011. ; 
- à partir de 2012, la mise en place du tiers-payant contre génériques a donné un nouvel élan à ce marché. En 1 an, le taux de substitution (moyenne nationale) est passé de 72 % à 82 %.

Fin 2013, 30,9 % des médicaments remboursables délivrés étaient des génériques (797 millions de boîtes sur 2,5 milliards), correspondant à 18,7 % en valeur (3,3 milliards d'euros sur 18,4). La part des groupes génériques, c'est-à-dire appartenant au répertoire et autorisant la substitution, dans le marché total remboursable représentait 40,14 % en volume et 28,78 % en valeur.

Mais une moindre utilisation par rapport à d'autres pays européens
Malgré les mesures déployées au cours des dernières années pour stimuler la croissance française des médicaments génériques, la France en utilise toujours moins que certains de ses voisins européens. Une boîte remboursée sur 3 est une boîte de génériques, contre plus d'1 boîte sur 2 aux Pays-Bas et en Allemagne :

L'objectif de ce Plan est donc de tenter de combler ce retard par rapport aux autres pays européens.

Augmenter de 5 % en 3 ans le nombre de génériques remboursables
Ce plan triennal prévoit d'augmenter de 5 % le nombre de boîtes de génériques remboursables (passage de 40 à 45 % en volume) d'ici 2017, ce qui représenterait une économie de 350 millions d'euros.  

Pour cela, les auteurs préconisent 7 axes d'action :
  1. Renforcer la prescription et l'utilisation des médicaments génériques à l'hôpital et dans les transitions hôpital-ville
  2. Renforcer la prescription et l'utilisation des médicaments génériques en EHPAD, en lien avec le plan national d'action pour une politique du médicament adaptée aux besoins des personnes âgées
  3. Renforcer la prescription et l'utilisation des médicaments génériques en ville
  4. Mettre en œuvre une communication, une information et une formation adaptées pour renforcer la confiance des patients et des prescripteurs
  5. Encourager les efforts, dissuader les entraves
  6. Développer et rendre attractifs la réalisation des essais et la production de médicaments en France pour accroître la confiance et capitaliser sur un domaine d'excellence
  7. Thèmes permanents : politique de prix et évolution du répertoire
Ces axes comportent chacun plusieurs mesures, dont voici une présentation résumée et non exhaustive. 

Les leviers d'action envisagés pour stimuler la prescription des génériques à l'hôpital
Trois des axes énumérés ci-dessus, les 3 premiers, visent à augmenter la prescription et l'utilisation des génériques en ville, à l'hôpital et dans les EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

En ce qui concerne l'hôpital et la transition hôpital-ville, les auteurs soulignent que les prescriptions hospitalières de médicaments dispensés en ville représentent 6,25 milliards d'euros par an.

Afin de stimuler l'utilisation préférentielle des génériques à l'hôpital et à la sortie, le plan prévoit notamment :
  • d'agir sur les achats, en encadrant les pratiques tarifaires des laboratoires princeps, et en incitant les laboratoires génériqueurs à développer les conditionnements unitaires ;
  • d'agir sur la prescription en facilitant la prescription dans le répertoire et en DCI, en généralisant l'utilisation des LAP (logiciels d'aide à la prescription) à l'hôpital ou encore en créant des "ordonnances protocolisées par pathologie avec choix par menus déroulants" privilégiant la prescription dans le réperrtoire des génériques ;
  • d'identifier les prescripteurs ("y compris les internes") par leur numéro RPPS ;
  • de définir un taux prévisionnel de prescription de médicaments inscrits au répertoire des génériques pour les prescriptions de sortie et consultations externes ;
  • de rendre obligatoire la mention des traitements à l'entrée et à la sortie dans le compte-rendu d'hospitalisation ;
  • d'impliquer les pharmaciens hospitaliers dans la promotion des génériques au sein des services et la formation du personnel ;
  • de définir des stratégies de bonus-malus, s'appuyant sur un indicateur de suivi de la pénétration des génériques ;
  • de renforcer l'information des équipes et des patients sur le recours aux génériques grâce à de nouveaux vecteurs comme les télévisions dans les chambres ou les sites internet des établissements de santé.

Les mesures destinées à renforcer la prescription générique en EHPAD et en ville
Pour les EHPAD, le plan 2017 prévoit notamment la promotion de l'utilisation de listes préférentielles et de livrets thérapeutiques, la généralisation de la prescription en DCI, l'utilisation des LAP, ou encore de "concevoir une communication adaptée à la cible personnes âgées".

Ce plan prévoit aussi de mettre en oeuvre les mesures du
 plan national d'action pour une politique du médicament adaptée aux besoins des personnes âgées, remis au ministère de la santé fin 2013. Une de ces mesures (la 12) prévoit en particulier de délivrer les mêmes génériques aux patients de plus de 75 ans, afin de minimiser les risques de confusion liés aux changements de couleur et de forme en fonction des marques de génériques (voir notre article sur ce risque de confusion). 

Afin de stimuler la prescription et l'utilisation des médicaments génériques en ville, le plan triennal prévoit de rappeler et/ou renforcer les mesures existantes (obligation de prescription en DCI, utilisation de LAP certifiés), de renforcer les travaux visant à l'adoption d'un référentiel de prescription en DCI, de réfléchir à outil type répertoire des "me-too" et de faire évoluer la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) pour renforcer les objectifs de prescription dans le répertoire générique.

Le plan préconise aussi de valoriser l'engagement des pharmaciens "à la substitution responsable" et d'en informer le public (en incluant des messages sur l'expertise des pharmaciens dans les campagnes de communication). 

Enfin, une mention plus lisible (plus grosse) de la DCI sur les boîtes est souhaitée par les auteurs. 

Informer et former pour rassurer, développer la confiance
L'axe 4 du plan détaille un ensemble de mesures envisagées pour renforcer l'information du patient et des professionnels de santé. L'objectif est de tenter de restaurer ou renforcer une confiance écornée par les polémiques successives sur le générique.

Une campagne d'information devrait donc  être lancée à la fin de l'année 2015, ciblant  les personnes âgées, les aidants et les parents.  

Pour développer la confiance, il est aussi proposé de tenter d'influer sur la perception des génériques en y associant une "
image dynamique et pionnère", via l'utilisation des nouveaux outils digitaux (nudge, hackathon, serious games, MOOC, e-learning, e-DPC, etc.).

Le plan prévoit également de mettre l'accent sur la transparence concernant les médicaments génériques (sécurité, suivis locaux, régionaux, nationaux, désignation d'une autorité scientifique reconnue, etc.), et de prodiguer une meilleure formation initiale et continue (DPC) des médecins sur le médicament en général, et les génériques en particulier.

"Dissuader ceux qui ne jouent pas le jeu"
L'aménagement de la ROSP, en y incluant des objectifs sur la pertinence et la redondance des soins, ainsi que l'établissement d'objectifs de performance pour les prescripteurs hospitaliers et en EHPAD permettront d'"encourager ceux qui font des efforts".

A l'inverse, des mesures de dissuasion de "ceux qui ne jouent pas le jeu" sont envisagées, par exemple contre les établissement qui prescrivent massivement hors répertoire.

Favoriser le "made in France" et l'accès au répertoire
L'axe 6 du Plan définit un ensemble de mesures pour soutenir l'industrie du médicament générique en France et faciliter l'arrivée des nouveaux médicaments génériques.

Enfin, l'axe 7 vise à encourager l'accès au répertoire des génériques et à promouvoir une politique de prix adaptée, dans la continuité des mesures prises au sein de la LFSS (loi de finance de la sécurité sociale).
 
Pour le moment, les médecins refusent de signer la charte 
Les acteurs de santé ont été invités à signer une charte d'adhésion aux objectifs de ce Plan génériques.

Absents lors de la présentation au ministère, les syndicats de médecins CSMF et MG France ont annoncé qu'ils ne la signeraient pas pour le moment, alors  que les débats sont intenses autour des mesures contenues dans la loi de santé.  

De son côté, le CNOM (Conseil national de l'Ordre des médecins) "juge le lancement du plan national de promotion des génériques précipité alors que la conférence de santé vient d'être lancée. Le CNOM reste totalement engagé pour la promotion des médicaments génériques mais regrette certaines propositions coercitives du texte. En conséquence, faute de précisions, le CNOM reporte sa signature de la charte proposée par le Ministère de la santé". 

A l'inverse, le texte a été accueilli favorablement par les syndicats de pharmaciens, FSPF et USPO, ainsi que par le Conseil national de l'Ordre infirmiers et le GEMME (association des professionnels du médicament générique).

Pour aller plus loin
Communiqué : Présentation du plan national d'action de promotion des médicaments génériques (ministère de la santé, 24 mars 2015)
Plan national d'action de promotion des médicaments génériques (ministère de la santé, mars 2015)
Remise du rapport « Politique du médicament en EHPAD » à Marisol Touraine et Michèle Delaunay (ministère de la santé, décembre 2013)
Compte Twitter du CNOM, dont proviennent les citations sur la non-signature de la charte (mars 2015)
Plan national d'action de promotion des médicaments génériques : un plan complet et intéressant dont l'ampleur de la mise en œuvre sera déterminante (GEMME, mars 2015)

Sur Vidal.fr
Enquête exclusive : la prescription en DCI vue par 1 600 médecins et 400 pharmaciens d'officine (19 mars 2015)
Les changements de couleur ou de forme des médicaments augmentent les risques d'interruption du traitement (octobre 2014)

Sources : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Vidal News du 2020-02-13

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