Étiquetage des denrées alimentaires : les nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur

Par Stéphane COURBOIS -
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Depuis le 15 décembre 2014, le réglement européen n° 1169/2011 (INCO) impose aux pays de l'Union Européenne de nouvelles règles d'étiquetage des denrées alimentaires, avec pour objectif une meilleure information du consommateur.
 
Lire les étiquettes des aliments en supermarché (© Danilin Vasily/Thinkstock)

Lire les étiquettes des aliments en supermarché (© Danilin Vasily/Thinkstock)


Objectif : simplifier et moderniser l'étiquetage alimentaire
En 2007, la Commission Européenne a publié un livre blanc sur les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité mettant en avant qu'il était important que le consommateur puisse choisir sa nourriture en pleine connaissance et avoir accès à une alimentation saine.

Le législateur européen a donc souhaité simplifier et moderniser les règles appliquées à l'étiquetage des denrées alimentaires, dont certaines ont été établies il y a plus de 20 ans (Directives 90/496/EEC  et 2000/13/EC, etc.).

L'objectif fixé est de permettre au consommateur de choisir, en toute connaissance, les denrées alimentaires qu'il consomme, mais aussi de prévenir toute pratique pouvant l'induire en erreur. Ainsi un étiquetage clair, compréhensible et lisible devrait permettre aux consommateurs de connaître la composition d'une denrée alimentaire, son origine, ses caractéristiques nutritionelles,etc. lui permettant de faire ses choix diététiques de manière avertie.

Allergènes, congélation, origines... : nouvelles règles d'étiquetage imposées par la Commission Européenne
De nombreuses règles ont donc été définies avec les entreprises alimentaires afin d'en assurer une bonne application  :
- les ingrédients reconnus comme allergènes (arachides, gluten, lactose...) doivent obligatoirement figurer sur l'emballage. Concernant les aliments préemballés sans vente directe, cette information doit être affichée dans une liste claire et harmonisée des ingrédients composant l'aliment avec une mise en avant particulière (police, style, couleur de fond...). En outre, les allergènes présents dans les aliments non préemballés devront être indiqués, et cela même dans les restaurants et cafés;
- l'origine des ingrédients huiles et graisses rafinées végétales doit être précisément indiquée, accompagnée de l'information "graisses complétement hydrogénées" ou "graisses partiellement hydrogénées" (acides gras trans, AGT);
- l'origine des viandes doit obligatoirement être indiquée pour les viandes porcines, ovines, caprines et de volaille. Cette obligation existe déjà pour les viandes bovines suite aux encéphalopathies spongiformes bovines (maladie de la vache folle) qu'a connu l'Europe entre 1986 et les années 90;
- pour certaines denrées surgelées (viande, produits de la pêche...), la date de congélation ou de première congélation doit être indiquée. De même, les denrées qui ont été surgelées puis décongelées doivent être précisées;
- les étiquettes des viandes, produits de la mer et leurs préparations doivent préciser la présence et l'origine de protéines ajoutées provenant d'un autre animal.
- les informations nutritionnelles (valeur énergétique, protéines, fibres, sucres, graisses, sel, etc.) doivent être affichées sur les emballages, exprimées en 100g ou 100ml, favorisant ainsi les comparaisons entre denrées.
- l'utilisation de nano-ingrédients (dimension comprise entre 1 et 100 nanomètres environ, 1 million de nanomètres = 1 mm) doit être clairement indiquée avec le nom de l'ingrédient suivi de la mention (nano). Des nanomatériaux peuvent être intégrés dans certaines denrées alimentaires avec pour objectif de diminuer la teneur en graisse, en sel, modifier l'arôme, la texture, lutter contre le développement de certaines bactéries, allonger la durée de conservation, etc.

Toutes les informations obligatoires doivent être affichées dans une police de taille suffisante et lisible (1,2 mm minimum, sauf pour les petits emballages 0,9 mm minimum). En outre, elles doivent aussi être affichées sur les supports de vente à distance (papier, internet, etc.).

Par conséquent, tout nouveau produit alimentaire doit se conformer aux nouvelles règles établies.

Par contre, toutes les denrées, actuellement commercialisées visées par ces nouvelles règles, ont jusqu'au 13/12/2016 pour mettre en conformité leur étiquetage.

L'infographie ci-dessous, réalisée par la Commission européenne et que nous avons traduit en français, regroupe l'ensemble des nouvelles règles en vigueur :



Davantage de clarté... ou de confusion ? 
L'impression de tant de mentions obligatoires sur l'emballage des denrées alimentaires ne nuira-t-elle pas à la lisibilité par le consommateur, malgré leur intérêt certain ? L'expérience le dira... 


Il est possible également qu'apparaissent les logos d'information nutritionnelle simplifiée, préconisés depuis des années par le Pr Serge Hercberg et envisagés dans la future loi de santé (article 5), loi qui sera discutée, a priori, au Parlement au printemps 2015. 

En savoir plus :
Produits alimentaires: les consommateurs européens devraient bénéficier d'un meilleur étiquetage à partir du 13 décembre 2014, Commission européenne, décembre 2014
LIVRE BLANC : une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge
pondérale et l'obésité, Commission Européenne, mai 2007
NEW EU FOOD LABELLING RULES from 13th December 2014, infographie
RÈGLEMENT (UE) No 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, 25/11/2011.

Sur VIDAL.fr : 
"Les taxes sur les aliments sucrés, gras ou salés devraient être proportionnelles à leur qualité", interview du Pr Serge Hercberg, octobre 2014
 

Sources : Commission européenne

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Vidal News du 2017-05-18