Paquets neutres, e-cigarette, substituts, etc. : les 10 mesures "choc" du Programme national de réduction du tabagisme 2014-2019

Par Jean-philippe RIVIERE -
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 Le "Programme national de réduction du tabagisme" (PNRT) comporte 10 mesures "choc" qui seront inscrites dans la future loi de santé. Il a pour objectif de diminuer de 10 % le nombre de fumeurs en France d’ici 5 ans et de 20 % d’ici 10 ans, a annoncé Marisol Touraine lors de sa présentation le 25 septembre au ministère de la santé.

Ce programme prévoit notamment de tenter de diminuer l’attrait pour le tabac en mettant en  place début 2016 le  "paquet neutre", mesure expérimentée en Australie depuis fin 2012.

Du côté de la cigarette électronique, ou e-cigarette, il sera bientôt interdit de vapoter dans certains lieux publics et leur publicité sera interdite. Par contre, les taxes sur ce produit qui pourrait aider au sevrage ne seront pas augmentées.

En ce qui concerne la prise en charge médicale du sevrage tabagique, l’accès aux substituts nicotiniques sera à nouveau encouragé financièrement. Une incitation financière au renforcement de la prise en charge est également prévue pour les médecins, par le biais de la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique).
Paquet neutre standardisé (© CNCT).

Paquet neutre standardisé (© CNCT).


Les 10 mesures annoncées par la ministre de la santé
Marisol Touraine a tout d'abord rappelé qu'il y avait en France 13 millions de fumeurs et 73 000 morts par an liées au tabac. Parmi les principales mesures du Programme, dévoilées le 25 septembre après plusieurs mois d'attente, figure la mise en place du "paquet neutre standardisé" de cigarettes.

Voici les 10 mesures "choc" annoncées par Marisol Touraine et mises en ligne sur le site du ministère :
1. Adopter les paquets de cigarettes neutres pour les rendre moins attractifs
2. Interdire de fumer en voiture en présence d'enfants de moins de 12 ans
3. Rendre non fumeurs les espaces publics de jeux pour enfants
4. Encadrer la publicité pour les cigarettes électroniques et interdire le vapotage dans certains lieux publics
5. Diffuser massivement une campagne d'information choc
6. Impliquer davantage les médecins traitants dans la lutte contre le tabagisme
7. Améliorer le remboursement du sevrage tabagique
8. Créer un fonds dédié aux actions de lutte contre le tabagisme (prévention, sevrage, information)
9. Renforcer la transparence sur les activités de lobbying de l'industrie du tabac
10. Renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac
 
Les mesures d'ordre législatif du PNRT seront inscrites dans le projet de loi de santé, par amendements, à l'occasion de son examen au Parlement.

Zoom sur le paquet neutre standardisé, une tentative pour contrer le marketing des industriels du tabac
Ce paquet neutre "standardisé" devrait ressembler aux paquets neutres vendus depuis fin 2012 en Australie.

Ces paquets australiens sont tous de couleur vert-marron et ne comportent aucun élément publicitaire (logo, jeux de couleurs, slogan, etc.) évoquant la marque (cf. photo ci-contre).

Le nom de marque devra donc être  de la même taille et la même police sur tous les paquets vendus en France. Les avertissements sanitaires (messages type "Fumer tue", "Protégez les enfants : ne leur faites pas respirer votre fumée", avec photo correspondant au message) seront maintenus et leur visibilité sera augmentée (cf. photo d'illustration de cet article).

Avec cette mesure forte, la France rejoint la Grande-Bretagne, qui devrait déployer ce type de paquets en 2015. Mais cette mesure a-t-elle une chance d'être efficace, alors que tant de stratégies déployées pour tenter d'endiguer le tabagisme ont échoué ? 

Que disent les études sur le paquet neutre ?
Karine Gallopel-Morvan, Professeure des Universités à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, a réalisé plusieurs études, en France, sur l'efficacité et l'intérêt du paquet neutre. Elle a également analysé et compilé les résultats des 60 études publiées à ce jour, dans une note sourcée, mise en ligne le 24 septembre par le CNCT ( Comité National Contre le Tabagisme).

Les résultats montrent que le paquet neutre combiné avec des avertissements visuels de grande taille, en comparaison avec un paquet "marketé" :
  • donne moins envie d'être acheté par les jeunes ;
  • donne moins envie aux jeunes de commencer à fumer ;
  • augmente les envies d'arrêter de fumer et de diminuer des fumeurs ;
  • donne moins envie aux fumeurs de fumer en public ;
  • renforce les non-fumeurs dans leur souhait de ne pas commencer à fumer ;
  • donne plus envie de cacher le paquet de cigarettes, ce qui contribue à dénormaliser le produit et à réduire la visibilité de ce produit pour des enfants ;
  • rend moins sexy et glamour l'acte de fumer, réduit le plaisir de fumer ; 
  • annihile la fonction marketing de l'emballage et l'attractivité de la marque ;
  • évite l'éventuelle désinformation des consommateurs quant à la réelle dangerosité du produit (par ex : les paquets de couleur claire font penser aux consommateurs que les cigarettes sont moins dangereuses car elles sont légères, ce qui est faux) ;
  • augmente la perception de la dangerosité du produit ;
  • augmente l'efficacité des avertissements sanitaires : plus visibles, plus crédibles et plus sérieux
Ces études de perception laissent donc espérer une diminution de l'attrait pour les cigarettes, en particulier des plus jeunes.

En Australie, des résultats pour le moment mitigés, mais à affiner en 2014
Cette mesure a été instaurée fin 2012 en Australie. Les études effectuées auprès des fumeurs montrent qu'ils sont moins séduits par les cigarettes emballées dans des paquets neutres ("qualité moindre", "moins bon goût"), et souhaitent davantage s'arrêter de fumer, souligne Karine Gallopel-Morvan : "Les appels vers la ligne tabac infos services australienne ont également augmenté de 78 % depuis la mise en place des paquets neutres et les appels ont duré plus longtemps que par le passé".

Par ailleurs, "contrairement à ce que l'industrie du tabac avait avancé, l'achat de produits de contrefaçon par des fumeurs n'a pas augmenté depuis l'arrivée des paquets neutres", précise le Pr Gallopel-Morvan (cette étude publiée en juillet dans le BMJ va dans le même sens).

Mais si la prévalence du tabagisme a diminué de 3,4 % en 2013,  les ventes globales de tabac n'ont pas diminué (alors qu'elles ont fortement diminué en France, probablement suite à la poursuite de la hausse des prix et, surtout, à l'explosion de l'usage de la cigarette électronique). L'efficacité de cette mesure reste donc difficile à évaluer, comme l'avaient également constaté cet été les députés Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine (voir notre article). Cependant, les chiffres de 2014 seront peut-être plus nets (en 2013, les paquets neutres ont coexisté longtemps avec les paquets "marketés", qu'il a bien fallu écouler…).

Cigarette électronique : des mesures d'encadrement, mais pas d'interdiction
Les utilisateurs et défenseurs de la cigarette électronique peuvent souffler : ces derniers mois,  et malgré certaines études encourageantes sur la sécurité et l'éventuel intérêt de ce dispositif dans le sevrage des fumeurs, plusieurs organisations nationales et internationales, comme l'OMS et le Forum of International Respiratory Societies (FIRS), avaient appelé à la "restriction, voire l'interdiction de la vente de cigarettes électroniques dans le monde en attendant de nouvelles études sur leur sécurité" (voir notre article).

Cette interdiction ne sera donc pas mise en place en France, mais plusieurs restrictions ont été annoncées. Même si la ministre a bien insisté sur le fait qu'"il vaut mieux vapoter que fumer", elle redoute que ces dispositifs deviennent "une porte d'entrée dans le tabagisme", en particulier pour les mineurs (à qui la vente est interdite depuis mars 2014).

En pratique, le Programme prévoit que les taxes ne seront pas augmentées, donc les prix ne bougeront pas. Par contre, une interdiction totale de publicité va être instaurée (limitation initiale, puis interdiction complète le 20 mai 2016, conformément aux directives européennes, sauf sur lieux de vente et dans les publications spécialisées). Des restrictions d'utilisation dans les lieux publics seront instaurées : elles concerneront les établissements accueillant des mineurs, les lieux clos de travail et les transports collectifs, a annoncé Marisol Touraine.

Prise en charge du sevrage tabagique : aides financières pour les fumeurs… et pour les médecins
Le remboursement des substituts nicotiniques sera amélioré : le montant du forfait pris en charge sera triplé (de 50 à 150 euros par an) pour les jeunes de 20 à 30 ans, les bénéficiaires de la CMU-C et les patients atteints d'un cancer.

Du côté des médecins, le suivi du tabagisme et les conseils d'arrêt aux fumeurs feront désormais partie des objectifs de santé publique définissant la partie forfaitaire de leur rémunération (ROSP). La ministre de la santé compte donc sur cette incitation financière (plus le médecin déclarera avoir rempli ces objectifs, plus il sera payé) pour "mobiliser les professionnels de santé au repérage et à la prise en charge du tabagisme". 

En conclusion : un renforcement significatif de l'arsenal anti-tabac
Ce Programme prévoit donc un renforcement de la communication, de l'aide au sevrage, un encadrement de l'usage grandissant de la cigarette électronique, un renforcement de la protection des enfants et surtout la mise en place du paquet neutre.

Cette dernière mesure diminuera peut-être la séduction du tabagisme vantée auprès des plus jeunes depuis des décennies grâce aux magies du marketing et de la publicité, directe ou non. Mais les buralistes qui vont devoir, comme leurs collègues australiens, s'adapter et apprendre à distinguer rapidement les différentes marques "neutralisées", vont-ils réussir à gérer ces contraintes ? Les industriels du tabac porteront-ils plainte contre l'Etat français pour atteinte au droit des marques, comme ils l'ont fait en Australie ? A suivre…
 
En savoir plus :
Marisol Touraine présente le Programme national de réduction du tabagisme, ministère de la santé, 25 septembre 2014 (discours ministériel – dossier de presse).
Le paquet neutre : quelle efficacité dans la lutte contre le tabagisme ?, Karine Gallopel-Morvan, CNCT, 24 septembre 2014
Early evidence about the predicted unintended consequences of standardised packaging of tobacco products in Australia: a cross-sectional study of the place of purchase, regular brands and use of illicit tobacco, Scollo M et coll., BMJ, Juillet 2014

Sur VIDAL.fr : 
Tabagisme et mise en place du paquet neutre : une mesure difficile à évaluer, selon un rapport parlementaire (août 2014)
Etudes sur la cigarette électronique : faible nocivité par rapport au tabac, résultats prometteurs dans le sevrage (août 2014)
Sevrage tabagique : "le rôle central du médecin généraliste", Dr Patrick Dupont, tabacologue (juin 2014)
Cigarette électronique et sevrage tabagique : une publication sème le trouble... (mars 2014)
Sevrage tabagique : la Haute Autorité de Santé propose des outils et de nouvelles recommandations (janvier 2014)
Entre la cigarette et la cigarette électronique, il n'y a pas photo" Dr Claude Leicher (MG France) (janvier 2014)
Lutte contre le tabagisme et e-cigarette : les mesures annoncées par Marisol Touraine (mai 2013)
 

Sources : Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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Vidal News du 2017-07-27

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