Marisol Touraine confirme le recentrage et l'évolution à venir du DMP (dossier médical personnel)

Par Jean-philippe RIVIERE -
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La prochaine loi de santé recentrera le DMP "sur les patients atteints de maladies chroniques ainsi que sur les personnes âgées", selon la ministre des affaires sociales et de la santé, en réponse à une question du député Jean-Luc Warsmann (UMP).

A l'occasion de cette réponse publiée le 12 août 2014 au Journal Officiel, Marisol Touraine a apporté d’autres précisions sur la future gestion de ce dossier délicat.
Informatisation de dossiers papier (illustration).

Informatisation de dossiers papier (illustration).


Le DMP "n'a pas su recueillir l'adhésion des professionnels de santé"
Le DMP, qui sera renommé Dossier médical partagé, a été instauré il y a 10 ans par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (cf. article 3). L'objectif affiché dans cette loi était d'en ouvrir un pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie, afin de mettre à disposition des professionnels de santé et du patient, "dans le respect du secret médical", les informations qui permettent le suivi des actes et prestations de soins. Ce DMP devait également comporter "un volet spécialement destiné à la prévention". 

Mais, au 4 juillet 2014, 3 ans après le lancement du DMP, seuls 473 493 dossiers avaient été ouverts, précise Marisol Touraine dans sa réponse au député Warsmann, s'appuyant sur les chiffres fournis par l'Asip (agence des systèmes d'information partagés en santé), actuel gestionnaire du DMP. De plus, de nombreux dossiers sont vides ou ne comportent qu'un seul document.

Marisol Touraine souligne que cette alimentation insuffisante d'une "proportion importante" des DMP est notamment liée au manque d'adhésion des professionnels de santé, dont une partie significative du travail quotidien est déjà consacrée à des tâches administratives souvent qualifiées de pénibles par ces mêmes professionnels...

Après le relatif échec du "DMP pour tous", un DMP recentré sur les patients les plus complexes
Le ministère de la santé tente donc, depuis 2012, de relancer ce DMP qui pourrait fluidifier la transmission de l'information, fluidification particulièrement utile en cas de situations compliquées, au long cours, nécessitant de multiples interventions, etc. (et sous réserve de sécurisation).

Pour cela, après auditions de professionnels de santé, rapports et travaux, Marisol Touraine a décidé de recentrer le DMP, renommé dossier médical partagé," sur les patients atteints de maladies chroniques ainsi que sur les personnes âgées, en particulier dans le cadre des expérimentations "personnes âgées en risque de perte d'autonomie" (PAERPA), qui justifient prioritairement d'une prise en charge pluriprofessionnelle coordonnée".

Une gestion par l'Assurance Maladie "pour rapprocher l'outil de ses utilisateurs"
L'Asip a assumé la tâche, certes ingrate, de concevoir un DMP très sécurisé et compatible avec les différents systèmes informatiques médicaux français, parfois très en retard... Cela a pris des années et s'est avéré coûteux en regard de la faible utilisation du service au bout de 3 ans, ce qui a probablement incité le ministère à choisir un autre maître d'œuvre pour le DMP.

"Afin de rapprocher l'outil de ses utilisateurs, à savoir les professionnels de santé qui exercent en ville", la ministre de la santé a donc décidé de confier la gestion du DMP "deuxième génération" à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), qui propose déjà des services numériques, pour les professionnels de santé comme pour les assurés (Ameli.fr).

Afin d'optimiser les chances d'utilisation de ce service, la ministre de la santé envisage "des dispositions conventionnelles spécifiques, au plus près des attentes des professionnels de terrain". En clair, il est possible que l'ouverture et la gestion de DMP hébergés par la CNAMTS donne lieu à des rémunérations complémentaires pour les médecins libéraux, par exemple en l'inscrivant dans les objectifs de la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique), rémunération complémentaire versée, sous conditions, aux médecins libéraux par l'Assurance Maladie.
 
Ce recentrage, le pilotage par l'Assurance Maladie et d'éventuelles incitations financières suffiront-ils à obtenir l'adhésion, jusqu'ici manquante, des professionnels de santé ? Pour susciter davantage d'adhésion, et donc d'utilisations, faut-il également, par exemple, revoir  l'outil, éventuellement le simplifier et donner plus de gages sur la qualité de sa sécurisation, à une époque où l'utilisation des données de santé non anonymisées (ou partiellement) par des acteurs tiers commence à préoccuper ?
 
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En savoir plus :
Question N° : 7532 de M. Jean-Luc Warsmann (Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes), réponse de Marisol Touraine, Journal Officiel, 12 août 2014 (accédé via un tweet du Dr Jean-Jacques Fraslin)
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place, Cour des Comptes, février 2013
 
Sur VIDAL.fr :
Tiers payant, DMP, actions de groupe… : Marisol Touraine présente les orientations de la future loi de santé (juin 2014)
Données de santé : les préconisations de la Commission Open-Data endossées par Marisol Touraine (juillet 2014)
Politiques conventionnelles, rémunérations forfaitaires et démographie médicale : les recommandations de la Cour des Comptes (juillet 2014)
Rémunération sur Objectifs de Santé Publique : "les Conseils professionnels doivent réexaminer les objectifs" Interview du Dr Jacques Lucas (juillet 2014)
 

Sources : J.O. (Journal Officiel)

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Vidal News du 2017-11-16

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