Médicaments génériques : les objectifs de substitution 2013 parus au Journal Officiel

Taux record de pénétration des génériques au 31 décembre 2012
En 2012, l'objectif national de pénétration des génériques  (pourcentage de délivrance de génériques sur la base du répertoire de référence) était de 85 %. Il n'a pas tout à fait été respecté en 2012, mais le taux a tout de même atteint 83,7 %, alors qu'il était en baisse depuis 2008. Cela représente  une augmentation de plus de 12 % depuis 2006 (source du tableau ci-dessus : "Rapport 2012 sur les médicaments génériques", Mutualité Française, décembre 2012, p.45). "Les parties signataires se félicitent de la très forte mobilisation de la profession dans cette dynamique",
souligne l'arrêté du 7 novembre 2013. Cette "mobilisation" a notamment été soutenue par le dispositif "tiers payant contre génériques" (dispense d'avance de frais si le patient accepte la substitution d'un médicament princeps par un générique) mis en place en 2012. 

Remarque : si ce taux de pénétration est très important, il ne concerne pas tous les médicaments remboursables et représente moins de 20 % des sommes dépensées sur le médicament en France : "le répertoire des médicaments génériques ne couvre en valeur que 17 % des médicaments disponibles au remboursement", a rappelé l'Académie de Pharmacie dans son rapport "Médicaments génériques" datant d'octobre 2012.  En effet, plusieurs molécules onéreuses (médicaments récents) ne sont de fait pas encore incluses dans le répertoire des génériques français, ainsi que plusieurs spécialités plus anciennes, comme le paracétamol et l'aspirine (acide acétylsalicylique).

Un objectif national reconduit alors que le répertoire des génériques s'est élargi
En 2013, plusieurs molécules ont été rajoutées au répertoire des médicaments génériques, ce qui diminue mécaniquement le taux de substitution. Maintenir, voire augmenter le taux de substitution, demandera donc encore plus d'efforts aux pharmaciens d'officine.  

Rappel : plusieurs molécules sont exclues du calcul de l'objectif national et du dispositif "tiers payant contre générique" : L-thyroxine, buprenorphine, mycophenolate mofetil et quatre anti-épileptiques (lamotrigine, levitiracetam, topiramate et valproate de sodium).

Des objectifs plus ou moins élevés en fonction des molécules
Le suivi spécifique national et individuel prend en compte le taux de pénétration de 27 molécules et associations. Les objectifs 2013 pour ces 27 molécules et associations varient de 65 % (letrozole et latanoprost) à  95 % (paroxetine, ramipril, cefpodoxime, amlodipine et valaciclovir).

La liste complète des objectifs est visible en annexe II de l'arrêté du 7 novembre :  


Des objectifs départementaux et individuels calqués sur le taux de substitution en 2012
Le document visible ci-dessus comporte également une liste d'objectifs départementaux qui dépend du taux de pénétration moyen constaté en 2012. Les départements qui avaient un taux inférieur à 85 % ont pour objectif d'y parvenir en 2013, tandis que les départements qui avaient un taux supérieur (comme le Finistère qui a atteint un taux de 88,4 %) voient leur objectif calqué sur ce taux (l'objectif 2013 pour le Finistère est de 88 %). Idem pour les objectifs individuels (pour chaque pharmacie).

Jean-Philippe Rivière

Sources et ressources complémentaires :
- "Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 7 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques", Journal Officiel, 15 novembre 2013
- "Répertoire des génériques", ANSM, mis à jour le 14 novembre 2013
- "Rapport 2012 sur les médicaments génériques", Mutualité Française, décembre 2012
- Rapport "Médicaments génériques", Académie de pharmacie, décembre 2012